Archives Assemblée Nationale
Le projet de loi Egalité Femmes-Hommes en discussion à l’Assemblée
Le 21 janvier 2014Ce lundi 20 janvier s’est ouvert à l’Assemblée nationale les débats sur le projet de loi d’Egalité entre les femmes et les hommes. Après les droits civiques reconnus à la Libération, après les droits économiques et sociaux des années 70 et 80, ce texte vise à définir les conditions d’une égalité réelle et concrète. Cette …
Archives Assemblée Nationale
Oui, ça change !
Le 15 janvier 2014Le groupe des députés Socialistes, Républicains et Citoyens (SRC) dont je fais partie vient de réaliser un document d’information sur notre action à l’Assemblée nationale, intitulé « Oui, ça change ! ». Depuis l’élection de François Hollande, la majorité de gauche met tout en oeuvre pour relever un double défi. D’une part, éviter une faillite qui nous …
Archives Assemblée Nationale
Rente mutualiste du combattant : rétablissement de l’abondement spécifique de l’Etat
Le 6 janvier 2014Un décret de septembre 2013 prévoyait une diminution de près de 20% de la majoration par l’Etat de la retraite mutualiste du combattant. Même si cette disposition n’était pas soumise au vote de l’Assemblée nationale, nous avons souhaité nous en saisir, avec mes collègues députés de la majorité, à l’occasion de l’examen du projet de …
Archives Assemblée Nationale
Loi consommation : de grandes mesures pour améliorer la vie quotidienne des Français
Le 17 décembre 2013L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi 16 à mardi 17, en 2ème lecture, le projet de loi relatif à la consommation. Organisé autour de nombreuses mesures pour une régulation accrue des relations entre les consommateurs et les professionnels et un droit à l’information du consommateur renforcé, ce texte constitue une grande loi …
Archives Assemblée Nationale
20 propositions pour une nouvelle fiscalité du secteur privé non lucratif : remise de mon rapport au Premier Ministre
Le 12 décembre 2013J’ai remis ce jour au Premier Ministre le rapport parlementaire que j’ai rédigé avec mes collègues députés Jérôme Guedj, Laurent Grandguillaume et Yves Blein, sur la situation fiscale du secteur privé à but non-lucratif (associations et fondations, notamment). Les organismes à but non lucratif (associations et fondations notamment) sont des acteurs majeurs et très actifs …
Archives Assemblée Nationale
Réforme de l’assurance emprunteur : un amendement gouvernemental au projet de loi consommation bienvenu et essentiel
Le 10 décembre 2013Le gouvernement a déposé au projet de loi consommation, dont l’examen en deuxième lecture dans l’hémicycle a débuté lundi, un amendement visant à réformer l’assurance emprunteur. Mobilisés de longue date, coauteurs d’amendements en première lecture puis en seconde lecture du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires mais aussi en première …
Archives Assemblée Nationale . Dans la Presse
Remise de mon rapport d’évaluation des politiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
Le 5 décembre 2013La période de transition des jeunes vers l’âge adulte, entre 16 et 25 ans est aujourd’hui marquée par une forte précarité. Face à ce constat, il y a un an, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale a inscrit à son programme de travail, à la demande du groupe …
Archives Assemblée Nationale
A l’occasion de la Sainte-Barbe, la majorité conforte le régime minier de sécurité sociale
Le 3 décembre 2013A l’occasion de la Sainte-Barbe, la majorité conforte le régime minier de sécurité sociale en adoptant l’article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. L’article 25 prévoit de prolonger de 2014 à 2017 l’avance de trésorerie consentie par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale à la Caisse autonome nationale de …
Archives Assemblée Nationale
Educasport Monde, premier Forum des acteurs du sport social et solidaire
Le 26 novembre 2013Educasport Monde 2013 : la première édition internationale du Forum des acteurs du sport social et solidaire aura lieu à Paris du 27 au 29 novembre 2013 au stade de Roland Garros et à l’Hôtel de Ville de Paris. En ma qualité de Secrétaire général de l’Agence Pour l’Education par le Sport (APELS), j’aurai l’honneur …
Archives Assemblée Nationale
Fonds de développement économique et social : un plan de résistance économique
Le 21 novembre 2013L’Assemblée nationale a adopté, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, un amendement présenté par Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, fixant la dotation du fonds de développement économique et social (FDES) à 300 millions d’euros. Jusqu’alors doté de 80 millions d’euros, ce budget s’élèvera désormais à 380 millions d’euros. …
Archives Assemblée Nationale
Présentation du rapport spécial sur le budget sport, jeunesse, vie associative pour 2014
Le 7 novembre 2013Ce mercredi 6 novembre, j’ai présenté devant l’hémicycle mon rapport sur les crédits relatifs au sport, à la jeunesse et à la vie associative prévus dans le projet de loi de finances pour 2014. À périmètre constant, si l’on retranche le programme exceptionnel 411, lié aux investissements d’avenir, qui s’élève à 100 millions d’euros, les crédits …
