Régis Juanico

Député de la Loire

Rente mutualiste du combattant : rétablissement de l’abondement spécifique de l’Etat

Un décret de septembre 2013 prévoyait une diminution de près de 20% de la majoration par l’Etat de la retraite mutualiste du combattant. Même si cette disposition n’était pas soumise au vote de l’Assemblée nationale, nous avons souhaité nous en saisir, avec mes collègues députés de la majorité, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014). Ainsi, nous avons pu obtenir le rétablissement de cette majoration à son niveau précédent. C’est une bonne nouvelle pour le monde combattant, qui prolonge les avancées inscrites au PLF 2014.

A l’initiative des députés socialistes, la question de la rente mutualiste des combattants a fait l’objet de plusieurs débats en commission et en séance publique,  tant nous avions à cœur d’adopter un budget préservant le pouvoir d’achat des Anciens combattants.

Avec mes collègues du Groupe socialiste, nous avons notamment fait valoir que la diminution de l’abondement de l’Etat occultait la volonté sincère du Gouvernement de consolider les droits du monde combattant, et ce malgré les 13 millions d’euros en faveur de la mise en place de mesures nouvelles : carte « à cheval » pour les anciens d’Afrique du Nord ; augmentation de l’aide différentielle pour les conjoints survivants ; amélioration de la prise en charge de prothèses de dernière génération ; augmentation de 6 % des crédits d’actions sociales de l’ONAC-VG.

Au final, les taux de majoration de l’Etat ont pu être rétablis, grâce à un amendement adopté en commission des Finances le 12 décembre dernier. Cet amendement, porté par mon collègue Christian Eckert, rapporteur général du budget, a permis d’augmenter les crédits destinés à la majoration des rentes mutualistes des anciens combattants et victimes de guerre, et appelle le Gouvernement à abroger le décret n° 2013-853.

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