Travail parlementaire 2007-2012

Entre juin 2007 et juin 2009, Régis Juanico siège à la commission des Affaires Sociales, familiales et culturelles où il est responsable pour le groupe Socialiste, Radical et Citoyen des questions “Sports, jeunesse et vie associative” pour les budgets 2008 et 2009.

Il siège également à la délégation de l’Union Européenne à l’assemblée Nationale et rédige dans ce cadre, un premier rapport en tant que « missi dominici » à Rome sur le projet de Traité Européen simplifié et le suivi de la Conférence Intergouvernementale en octobre 2017 puis avec Arlette Franco, députée UMP des Pyrénées-Orientales, un rapport concernant le Livre Blanc sur le sport de la commission européenne, en février 2008.

Il participe aux travaux de la Mission d’Evaluation et de Contrôle de la commission des Finances sur l’allocation des moyens aux universités (juin 2008).

Il est l’auteur d’une proposition de loi cosignée par l’ensemble du groupe socialiste, déposée le 22 juillet 2008, instaurant une “aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs” et qui a le soutien de 60 organisations et associations nationales (ATD Quart-Monde, Secours Populaire, Mutualité Française, UNAF, FCPE, Jeunesse au Plein Air…).

Il est désigné au sein de la commission des affaires sociales comme membre de la mission d’information parlementaire sur les structures et la gouvernance des associations présidée par le député UMP des Yvelines, Pierre Morange (septembre 2008).

Il siège à partir de septembre 2008 au sein de la Commission des Affaires Européennes et rédige un rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du conseil concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen en vue d’informer et de consulter les travailleurs en novembre 2008.

Régis Juanico est nommé le 8 juillet 2009, rapporteur pour avis sur les crédits « Sport, jeunesse et vie associative », pour le projet de loi de finances 2010 au sein de la Commission Affaires Culturelles et de l’Education.

Il rend public en octobre 2009 en même temps que l’avis budgétaire un rapport thématique intitulé « Promouvoir les activités physiques et sportives tout au long de la vie : un enjeu de santé publique majeur ».

Il est rapporteur de la Proposition de Loi du groupe SRC sur la transparence financière de la vie politique examinée en séance le 14 octobre 2010.

Membre de la mission d’information parlementaire de la commission des affaires sociale sur la pénibilité au travail présidée par le député UMP des Yvelines, Jean-Frédéric Poisson (juin 2008) et co-rapporteur avec le même Jean-Frédéric Poisson de la mission d’information sur la pénibilité dans les petites entreprises (2009) dont les travaux n’ont pu être achevés, il est également membre de la mission d’information parlementaire de la commission des affaires sociales sur les Risques psycho-sociaux présidée par Marisol Touraine, députée PS d’Indre et Loire (mai 2011).

Il est membre de la mission d’information parlementaire sur la gouvernance des Fédérations sportives présidée par Valérie Fourneyron, députée PS de Seine-Maritime (février 2012)

Il participe également en juin 2011 aux travaux de la commission d’enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d’employeurs et de salariés (rapport non-publié) et est l’auteur avec Anne Grommerch d’un rapport de la commission des Affaires Européennes sur l’Acte pour le marché unique présenté le 1er juin 2011 (non édité).

En tant que co-rapporteur au titre du Comité d’Évaluation et de Contrôle -dont il est membre depuis sa création en juillet 2009- d’une mission sur la « Performance des politiques sociales en Europe », avec Michel Heinrich, député UMP des Vosges, il publie le 15 décembre 2011 un rapport intitulé « S’inspirer des meilleures pratiques européennes pour améliorer nos performances sociales » examiné en séance publique de l’Assemblée Nationale le mardi 31 janvier 2012.

Le 20 décembre 2011, il dépose une Proposition de Loi au nom du groupe SRC visant à renforcer l’accès aux loisirs et au vacances par la création d’un statut du volontariat de l’animation.

En tant que co-rapporteur au titre de la Commission des Affaires Européennes d’une mission sur la révision de l’Acte pour le Marché Unique avec Anne Grommersch, députée UMP de Moselle, il publie un un rapport sur la proposition de règlement sur la compétitivité des entreprises et les PME et dépose une proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’attribution de contrats de concession, le 28 février 2012.