Travail parlementaire 2007-2012

Entre juin 2007 et juin 2009, il a siégé à la commission des Affaires Sociales, familiales et culturelles où il a été responsable pour le groupe Socialiste, Radical et Citoyen des questions “Sports, jeunesse et vie associative” pour les budgets 2008 et 2009. Il a siégé également à la Commission des Affaires Européennes. Il a rédigé dans ce cadre, avec Arlette Franco, députée UMP des Pyrénées-Orientales, un rapport (n° 1946) concernant le Livre Blanc sur le sport de la commission européenne, en février 2008.

Il a également participé aux travaux de la Mission d’Evaluation et de Contrôle de la commission des Finances sur l’allocation des moyens aux universités (juin 2008).

Il est l’auteur d’une proposition de loi cosignée par l’ensemble du groupe socialiste, déposée le 22 juillet 2008, instaurant une “aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs” et qui a le soutien de 60 organisations et associations nationales (ATD Quart-Monde, Secours Populaire, Mutualité Française, UNAF, FCPE, Jeunesse au Plein Air…).

Il a été désigné au sein de la commission des affaires sociales comme membre de la mission d’information parlementaire sur les structures et la gouvernance des associations (septembre 2008).

Il est nommé le 8 juillet 2009, rapporteur pour avis sur les crédits « Sport, jeunesse et vie associative », pour le budget 2010 au sein de la Commission Affaires Culturelles et de l’Education.

Il a rendu public en octobre 2009 en même temps que l’avis budgétaire (n°1968) un rapport thématique intitulé « Promouvoir les activités physiques et sportives tout au long de la vie : un enjeu de santé publique majeur ».

Il est rapporteur de la Proposition de Loi du groupe SRC sur la transparence financière de la vie politique examinée en séance le 14 octobre 2010.

Membre de la mission d’information parlementaire sur la pénibilité au travail (juin 2008) et co-rapporteur de la mission d’information sur la pénibilité dans les petites entreprises, il a également été membre de la mission d’information parlementaire de la commission des affaires sociales sur les Risques psycho-sociaux (mai 2011).

Il a été membre de la mission d’information parlementaire sur la gouvernance des Fédérations sportives (février 2012)

Il a également participé en 2011 aux travaux de la commission d’enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d’employeurs et de salariés (rapport non-publié).

En tant que co-rapporteur au titre de la Commission des Affaires Européennes d’une mission sur la révision de l’Acte pour le Marché Unique avec Anne Grommersch, députée UMP de Moselle, il a publié deux rapports sur ce sujet.

En tant que co-rapporteur au titre du Comité d’Évaluation et de Contrôle d’une mission sur la « Performance des politiques sociales en Europe », avec Michel Heinrich, député UMP des Vosges, il a publié le 15 décembre 2011 un rapport intitulé « S’inspirer des meilleures pratiques européennes pour améliorer nos performances sociales ». Les conclusions de ce rapport ont été examinées en séance publique de l’Assemblée Nationale le mardi 31 janvier 2012.

Le 20 décembre 2011, il dépose une Proposition de Loi au nom du groupe SRC visant à renforcer l’accès aux loisirs et au vacances par la création d’un statut du volontariat de l’animation.

Travail parlementaire (2012-2017).

Au cours de la XIVème législature, il a siégé au sein de la Commission des Finances où il est désigné rapporteur spécial pour le Budget des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative (rapport n°251 Budget Sport, Jeunesse et Vie Associative pour 2013, rapport n°1428 Sport, Jeunesse et vie associative pour 2014, et rapport n°2260 Sport, Jeunesse et vie associative pour 2015).

Il est désigné 1er vice-président du Comité d’Évaluation et de Contrôle des Politiques Publiques et présente, avec son collègue Michel Heinrich, le 18 octobre 2012, un rapport de suivi sur la performance des politiques sociales en Europe.

Le Président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone, lui confie avec son collègue François Cornut-Gentille, le 18 décembre 2012, une mission sur la revalorisation de l’examen du projet de loi de Règlement dans le cadre de la Modernisation de l’Action Publique.

En tant que co-rapporteur d’une mission d’information commune entre la commission des Finances et celle des Affaires Culturelles, il publie, avec son collègue Guenhaël Huet, député UMP de la Manche, le 10 juillet 2013, un rapport n° 1245 intitulé « Quinze propositions pour renforcer la solidarité entre sport professionnel et sport amateur« .

En tant que co-rapporteur au titre du Comité d’Evaluation et de Contrôle d’une mission sur la mobilité sociale des jeunes, il publie avec son collègue Jean-Frédéric Poisson, député UMP des Yvelines, le 5 décembre 2013 un rapport n°1613 intitulé « Construire des parcours de progression sociale pour et avec les jeunes« . Les conclusions de ce rapport ont été examinées en séance publique de l’Assemblée Nationale le mardi 28 janvier 2014. En application de l’article 146 – 3 du règlement de l’Assemblée nationale, les deux députés ont publié un second rapport n°2535 sur la mise en oeuvre de ces conclusions le 29 janvier 2015.

Nommé « Parlementaire en mission » par le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, le 30 avril 2013 sur la fiscalité du secteur privé non lucratif avec ses trois collègues députés socialistes Yves Blein, Laurent Grandguillaume et Jérôme Guedj, ils remettent un rapport intitulé « Impact de la mise en œuvre du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) sur la fiscalité du secteur privé non lucratif » le 12 décembre 2013.

Désigné rapporteur pour avis de la Commission des Finances pour le Projet de Loi sur l’Économie Sociale et Solidaire, il présente son rapport n° 1536 le 9 avril 2014.

Il est désigné le 11 décembre 2013, secrétaire de la mission d’information parlementaire sur la simplification législative, puis rapporteur, le 5 juin 2014, en remplacement de Thierry Mandon, nommé au gouvernement. Il publie au nom de la mission d’information le 9 octobre 2014, avec Laure De La Raudière, députée UMP d’Eure et Loir, le rapport n°2268 sur la simplification législative qui a donné lieu à une audition devant le groupe de travail sur l’avenir des institutions.

Il est désigné le 30 avril 2014, secrétaire de la commission d’enquête sur l’exil des forces vives de la Nation dont Luc Chatel, député UMP de la Haute-Marne est rapporteur et Yann Galut, député PS du Cher, président.

Il est désigné le 24 juin 2014, membre de la commission d’enquête chargée d’étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle dont Françoise Dumas, députée PS du Gard est rapporteure et Alain Bocquet, député GDR du Nord, président.

Il est désigné le 8 juillet 2014, membre de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises dont Sophie Errante, députée PS de Loire-Atlantiques est rapporteuse et Françoise Descamps-Crosnier, députée PS des Yvelines, présidente.

Il est l’auteur de l’avis n°1536 portant sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’économie sociale et solidaire et publié le 9 avril 2014.

Il est nommé « Parlementaire en mission » par le Premier Ministre Manuel Valls, par décret du 21 octobre 2015 sur la question du « sport et de l’école », avec son collègue député PS de Dordogne, Pascal Deguilhem. Le rapport a été rendu public le 14 septembre 2016.

Il est nommé rapporteur d’une mission d’information parlementaire de la commission des finances sur la politique d’aide sociale de l’Office National des Anciens Combattants. Cette mission, présidée par sa collègue députée UMP du Jura, Marie-Christine Dalloz, qui rend ses conclusions, le 19 octobre 2016.

Il est nommé rapporteur du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur « l’évaluation de la régulation des jeux d’argent et de hasard » le 3 novembre 2015 avec son collègue député UMP des Yvelines, Jacques Myard. Cette mission a bénéficié de l’assistance de la Cour des Comptes. Le rapport est rendu public le 8 février 2017.