Dépôt de la proposition de Loi instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs.

J’ai déposé le 22 juillet au nom du groupe socialiste la proposition de Loi instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs. Vous trouverez ci-joint le contenu de cette proposition de loi enregistrée sous le numéro 1078 et que l’ensemble des membres de mon groupe ont tenu à co-signer.

Voici le texte intégral de la proposition de loi :

10 Millions de français ne peuvent pas partir en vacances, faute de moyens financiers. 3 millions sont des enfants et adolescents de 4 à 17 ans.

Il existe aujourd’hui divers dispositifs d’aide aux départs en vacances mais qui ne touchent que 20% de ces enfants. Il est donc urgent de créer une aide ciblée pour ces jeunes.

Au delà d’un temps de repos indispensable, partir en vacances, pour des enfants et des adolescents, permet de changer de cadre de vie, de rencontrer d’autres personnes, de découvrir d’autres cultures. C’est également devenu une certaine norme sociale faisant souffrir les enfants qui en sont exclus et privés.

L’aide proposée dans ce projet de loi serait destinée exclusivement au départ en vacances dans un centre agréé.

Son cout est évalué entre 600 et 800 millions d’euros, c’est à dire le montant des exonérations votées par la majorité UMP sur les droits de succession dans le cadre de la loi TEPA ou bien le montant des sommes remboursées aux contribuables redevables de l’ISF à travers le mécanisme du bouclier fiscal ! De plus, cet argent sera dépensé dans un secteur d’activité, celui du tourisme, ce qui permettra de créer des emplois.

Cette proposition n’est qu’une base de discussion et à présent, nous espérons pouvoir en débattre avec l’ensemble de la représentation nationale dans l’hémicycle, à l’occasion  d’une “niche” parlementaire du groupe SRC dans les prochains mois.

L’AFP et Le Figaro s’en sont déjà fait écho.

Dépêche AFP PPL.pdf

Interview Figaro.pdf