Présentation au Comité d’Evaluation et de Contrôle du rapport “S’inspirer des meilleures pratiques européennes pour améliorer nos performances sociales”

Avec mon collègue Michel Heinrich, député-maire d’Epinal, nous avons présenté  jeudi 15 décembre à l’Assemblée Nationale devant le Comité d’Evaluation et de Contrôle des politiques publiques présidé par Bernard Accoyer,  notre rapport intitulé “S’inspirer des meilleures pratiques européennes pour améliorer nos performance sociales”.

Fruit d’un an de travail, avec plus de 120 personnes entendues à l’occasion de 40 auditions, tables rondes, et quatre déplacements en Europe à Berlin, Stockholm, Londres et Bruxelles, ce rapport de près de 500 pages présente, dans une annexe de 250 pages, deux études scientifiques comparatives européennes sur les politiques familiales et de l’emploi.

Notre rapport contient une vingtaine de grandes propositions pour améliorer les politiques sociales en France en matière de lutte contre la pauvreté, de retour à l’emploi, d’équilibre travail-famille, ainsi que des propositions relatives aux familles monoparentales.

Les principales préconisations du rapport sont :

Lutte contre la pauvreté en Europe

1. Le maintien d’un programme d’aide alimentaire pour les plus démunis de l’Union Européenne après 2014

Retour à l’emploi de qualité

2. Mettre un terme à l’instabilité juridique et financière des contrats aidés, avec des durées de contrat suffisantes pour l’accompagnement, la formation et l’insertion durable des bénéficiaires.

3. Mettre en oeuvre un accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi avec deux entretiens rapprochés au début du parcours personnalisé l’un sur l’indemnisation, l’autre sur le projet professionnel. Organiser le 1er entretien cinq jours après l’inscription à Pôle Emploi

4. Augmenter les moyens humains de Pôle Emploi en cas de hausse du chômage pour intensifier les contacts entre conseillers et demandeurs d’emploi

Articulation famille/travail

5. Aller progressivement vers une allocation de congé parental d’un montant plus élevé et proportionnel au salaire antérieur (à hauteur des deux tiers) et sur une période plus courte de 14 mois avec une période de deux mois “d’égalité” non transférable réservée à l’un des parents

Offre de garde de la petite enfance

6. Poursuivre le développement de l’offre de garde par la création de 200 000 places nettes supplémentaires dont la moitié en accueil collectif, et en maintenant au moins au niveau actuel la scolarisation des enfants de moins de trois ans.

Familles monoparentales

7. Envisager des expérimentations pour un accompagnement renforcé aux parents isolés avec des aides accrues pour la garde d’enfants et la mobilité (permis de conduire…).

Adopté le 15 décembre en séance plénière du Comité d’Evaluation et de Contrôle, le rapport va connaître une suite à l’Assemblée Nationale, Bernard Accoyer a demandé à ce qu’un débat soit inscrit à l’ordre du jour de la semaine de contrôle à la fin du mois de janvier 2012 sur nos propositions concernant les politiques sociales en présence des Ministres concernés, le directeur de Pôle Emploi et d’autres personalités qualifiées.

Télécharger l’intervention des rapporteurs : Intervention des rapporteurs FINALE

Les propositions formulées : Liste des propositions

Télécharger le rapport : Rapport

Synthèse du rapport : Synthèse

Etude comparée Eureval Politiques de l’emploi

Etude comparée Sciences Po Politiques d’articulation et concernant les familles monoparentales

Dans la presse :

La Tribune : “Le rapport parlementaire qui distribue les bons et les mauvais points au modèle social français” : http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20111215trib000671593/le-rapport-parlementaire-qui-distribue-les-bons-et-les-mauvais-points-au-modele-social-francais.html

Libération : “L’Assemblée dégrade l’Insertion des chômeurs” : http://www.liberation.fr/economie/01012378006-l-assemblee-degrade-l-insertion-des-chomeurs

France TV Info : “La politique de retour à l’emploi en France : peut mieux faire ?” : http://www.francetv.fr/info/la-politique-de-retour-a-l-emploi-en-france-peut-mieux-faire_39439.html

Le Monde : “Un rapport parlementaire très sévère sur la politique française de l’emploi” : http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/12/15/un-rapport-parlementaire-tres-severe-sur-la-politique-francaise-de-l-emploi_1619312_823448.html

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