Assemblée nationale

Rapport de la Mission d’Evaluation et de Contrôle sur l’allocation des moyens aux universités

Le 25 juin 2008

Fac.jpgAprès un mois et demi d’auditions, la Mission d’Evaluation et de Contrôle à laquelle je participe rendait hier son rapport sur l’allocation des moyens des universités. L’objectif était d’élaborer, en lieu et place du système « Sanremo » à bout de souffle, de nouveau critères de répartition des moyens financiers afin d’assurer le fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur dans le cadre de la loi LRU. 15 propositions ont ainsi été formulées.

Pendant les travaux de la mission, j’ai insisté sur le nécessaire rattrapage (y compris en moyens humains…) des universités sous-dotées financièrement sur les mieux dotés actuellement et sur la prise en compte dans les critères de performance concernant la formation de l’environnement socio-économique du territoire concerné afin de ne pas pénaliser les pôles universitaires pluri-disciplianire de taille moyenne comme Saint-Etienne.

J’ai aussi avancé une idée qui n’a pas été reprise à ce stade : la mise en place d’un fonds de solidarité et de péréquation entre universités disposant des ressources exceptionnelles provenant des fondations et celles qui n’en ont pas. Ce mécanisme de solidarité entre universités pauvres et riches arrive sans doute trop tôt alors que les toutes premières fondations sont en cours de création, mais c’est une piste qui je pense a de l’avenir…

PropMEC.pdf

RapportMEC.pdf

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