Nomination à la Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales

L’Assemblée nationale, sur proposition du Nouveau Centre, a décidé le 8 juin de mettre sur pied une commission d’enquête chargée d’“étudier les mécanismes de financement des organisations syndicales d’employeurs et de salariés, afin de présenter des propositions permettant de garantir leur indépendance et leur légimitité”. Les trente membres de cette commission ont été nommés le 15 juin et j’ai été désigné par le Groupe Socialiste pour participer à ces travaux.

Avec mes collègues Socialistes, nous serons particulièrement vigilants afin de réaffirmer notre attachement au dialogue social et au bon fonctionnement de la démocratie sociale. C’est d’ailleurs pourquoi nous nous interrogeons sur les véritables intentions, les motivations, voire les arrière-pensées du groupe NC dans cette affaire.

En effet, dans son exposé des motifs, le Nouveau Centre qualifie le financement syndical de sujet délicat, « caractérisé par une grande opacité ». Il émet des doutes sur les effectifs réels des organisations et sur le montant des cotisations encaissées. Il souligne que les syndicats et les organisations d’employeurs sont subventionnés par le ministère du travail, notamment à travers les crédits consacrés à la formation des conseillers des prud’hommes et des salariés exerçant des responsabilités syndicales. Il mentionne également les décharges de service des fonctionnaires, assimilées à un financement public : 5 000 à 5 500 agents payés par l’État travailleraient pour un syndicat.

Les amalgames ainsi faits et la petite musique du soupçon ainsi distillée, le groupe Nouveau Centre annonce vouloir constituer une commission d’enquête afin « de préciser le montant global des subventions accordées par l’État pour le financement du dialogue social, d’évaluer le nombre de personnels mis à disposition des centrales syndicales ou organisations patronales et les coûts que cela représente ». Heureusement, en commission, sous l’impulsion de M. Vercamer, un amendement a été adopté qui recadre un peu les choses en incluant dans le champ de la commission d’enquête l’ensemble desorganisation syndicales y compris des employeurs.

Cet amendement a modifié le libellé de la commission d’enquête, qui aura pour objet « d’étudier les mécanismes de financement des organisations syndicales d’employeurs et de salariés, afin de présenter des propositions permettant de garantir leur indépendance et leur légitimité ».

Pour ce qui nous concerne, nous voulons une démocratie sociale vivante. En 2007, la loi a instauré un processus de concertation préalable des partenaires sociaux sur les projets de loi en matière sociale et de droit du travail. Tous, je crois, nous souhaitons développer la négociation sociale au niveau des branches et des entreprises. Cela suppose que les partenaires sociaux aient les moyens d’y participer utilement et soient réellement en capacité de négocier.

À plusieurs reprises, nous avons exprimé le souhait que soit développé un financement public de ces activités ; nous le défendrons au cours du débat. Nous regrettons que le choix de constituer une commission d’enquête comporte, de la part des auteurs, une forme de soupçon sur les pratiques correspondantes.