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Assemblée nationale

A l’occasion de la Sainte-Barbe, la majorité conforte le régime minier de sécurité sociale

Le 3 décembre 2013

A l’occasion de la Sainte-Barbe, la majorité conforte le régime minier de sécurité sociale en adoptant l’article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.

L’article 25 prévoit de prolonger de 2014 à 2017 l’avance de trésorerie consentie par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale à la Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale, dans la limite de 250 millions d’euros. Il conforte et garantit durablement les droits et le statut des salariés du régime minier, en permettant  d’en finir avec l’insécurité de mesures se reproduisant année après année.

A travers cet article 25, il s’agit de tenir la parole politique qui a été donnée à la corporation minière. Cette mesure se situe dans la droite ligne de l’abrogation de l’article 80 du décret 30 août 2011 prévoyant le transfert de la gestion du régime vers le régime général. Avec ce décret du 30 août 2011, en catimini, le gouvernement de François Fillon avait porté porter un coup de grâce aux mineurs en fixant la disparition de ce régime au 31 décembre 2013.

Comme l’a réaffirmé Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, lors du débat parlementaire : « ce régime doit vivre et garantir les droits de ses affiliés jusqu’au dernier mineur ».

Cet engagement, c’est la reconnaissance que porte la majorité à l’endroit des mineurs, souvent décrits comme étant les premiers ouvriers de France, et à l’ensemble de la corporation minière pour la part prise à notre patrimoine économique et industriel. Cet engagement, c’est aussi la reconnaissance de la gauche à l’endroit de la corporation professionnelle qui a connu les taux les plus importants d’accidents du travail, de maladies professionnelles, d’invalidité et de mortalité.

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