Archives Assemblée Nationale
Désigné rapporteur pour avis auprès de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale du projet de loi sur l’Economie Sociale et Solidaire, examiné en séance publique le 28 avril
Le 9 avril 2014Après son passage au Sénat l’automne dernier, l’examen du projet de loi portant reconnaissance et développement de l’Economie Sociale et Solidaire va débuter à l’Assemblée nationale. Le texte sera tout d’abord soumis au travail de la Commission des Finances, laquelle m’a désigné rapporteur pour avis de ce projet de loi, qui sera ensuite examiné en …
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Appel de 91 parlementaires : Les conditions de la confiance pour un contrat de majorité
Le 6 avril 2014Le 5 avril, au lendemain d’une défaite historique de la gauche, avec une centaine de députés socialistes, nous avions rendu public un appel baptisé « Les conditions de la confiance. Pour un nouveau contrat de majorité ». Cet acte inédit, précédant une déclaration de politique générale, témoigne d’une ferme volonté de redonner de la vitalité …
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Adoption définitive de la proposition de loi Sites rentables : oui à l’économie réelle
Le 18 mars 2014[dailymotion x1dgss8] La proposition de loi pour redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel, encore appelée « PPL sites rentables » ou « loi Florange » a été définitivement adoptée ce lundi 24 février à l’Assemblée nationale. C’est une fierté que le groupe socialiste à l’Assemblée nationale partage avec ses partenaires écologistes et …
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Adoption d’une proposition de loi socialiste pour réguler le détachement des travailleurs
Le 10 mars 2014L’Assemblée nationale a adopté le 25 février, en première lecture, une proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyal. Je me réjouis que ce texte, dont je suis co-signataire avec plusieurs …
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Amélioration de la desserte routière du CHU par la création d’un demi-échangeur sur l’A72 au niveau du Musée d’Art Moderne : vers une inscription au Contrat de Projets Etat-Région avant l’été
Le 26 février 2014Ce mardi 25 février, dans le cadre d’une séance de questions orales sans débat à l’Assemblée nationale, j’ai interrogé Frédéric Cuvillier, Ministre des Transports, sur les difficultés croissantes d’accès par la route au CHU de Saint-Etienne. Les problèmes de circulation existants risquent encore de s’aggraver en 2015 avec la livraison des divers chantiers du « …
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Loi consommation : 10 nouveautés qui améliorent la vie quotidienne
Le 14 février 2014Jeudi 13 février matin, l’Assemblée a définitivement adopté le projet de loi relatif à la consommation, portée par le Ministre délégué Benoît Hamon. Après des discussions importantes dans les deux chambres du Parlement, le texte s’est considérablement enrichi de nouvelles dispositions. Les principaux bénéfices qu’en retireront les consommateurs, destinataires finaux de cette loi, se déclinent …
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Adoption du projet de loi sur la formation professionnelle en première lecture
Le 12 février 2014L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 7 février 2014, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale. A la suite de l’accord national interprofessionnel obtenu le 14 décembre dernier, ce projet de loi transforme en profondeur le paysage de la formation professionnelle. Il s’agit d’une réforme de grande ampleur, …
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4èmes rencontres parlementaires sur la santé et le bien-être au travail
Le 10 février 2014Mercredi 12 février, je co-présiderai, aux côtés de Jean-Frédéric Poisson, Député des Yvelines, les 4èmes rencontres parlementaires sur la santé et le bien-être au travail, qui se dérouleront en présence de Michel Sapin, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. En ma qualité de membre du groupe d’études sur …
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Déplacement à Londres dans le cadre des travaux de la mission d’information parlementaire sur la simplification législative
Le 5 février 2014Dans le cadre des travaux de la mission d’information parlementaire sur la simplification législative, je me rendrai demain jeudi 6 février à Londres, aux côtés de mes collègues parlementaires membres de cette mission. Au sein de la Chambre des Communes, nous rencontrerons dans un premier temps M. Michael Gibbons, président du Regulatory Policy Committee, comité …
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Proposition de loi de lutte contre la contrefaçon : les semences de ferme ne seront pas concernées
Le 5 février 2014Les semences de ferme ont explicitement été exclues du champ d’application de la proposition de loi de renforcement de la lutte contre la contrefaçon qui était débattue ce mardi 4 février en séance publique à l’Assemblée nationale. Je m’en félicite. Le groupe Socialiste, Républicain et Citoyen (SRC) auquel j’appartiens à l’Assemblée nationale a nourri une …
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Débat en séance autour de mon rapport parlementaire sur la mobilité sociale des jeunes : la Loire citée en exemple à plusieurs reprises
Le 29 janvier 2014Dans le cadre de la semaine de contrôle à l’Assemblée Nationale, le rapport « Favoriser les parcours de progression sociale avec et pour les jeunes » rendu public le 5 décembre dernier, a fait l’objet d’un débat ce mardi 28 janvier en séance publique. Avec mon collègue Jean-Frédéric Poisson, député UMP des Yvelines et co-rapporteur, nous avons …
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Désigné secrétaire de la mission d’information parlementaire sur la simplification législative
Le 21 janvier 2014Sur proposition de Claude Bartolone, Président de l’Assemblée Nationale, la création d’une mission d’information sur la simplification législative vient d’être officialisée. La création de cette mission part du constat, unanimement partagé, que depuis 1958, le nombre de lois en vigueur n’a cessé de croître dans notre pays. En outre, la longueur des textes s’est considérablement …
