Déplacement à Londres dans le cadre des travaux de la mission d’information parlementaire sur la simplification législative

Dans le cadre des travaux de la mission d’information parlementaire sur la simplification législative, je me rendrai demain jeudi 6 février à Londres, aux côtés de mes collègues parlementaires membres de cette mission.

Au sein de la Chambre des Communes, nous rencontrerons dans un premier temps M. Michael Gibbons, président du Regulatory Policy Committee, comité indépendant chargé notamment de l’analyse de la qualité des études d’impact, avant de nous entretenir avec des représentants de l’ « Office of Parliamentary Counsel », et, plus précisément, des acteurs de la « Good Law Initiative » (programme d’amélioration de la qualité du droit).

Dans l’après-midi, nous aurons l’occasion d’échanger avec des représentants du bureau « Better Regulation Executive » (BRE), rattaché au secrétariat d’État chargé du commerce, de l’innovation et des compétences, puis avec des représentants du bureau national d’audit (« National Audit Office » – NAO).

Cette journée se conclura par un entretien avec la Baronne Celia Thomas of Winchester, Présidente de la Commission de la Chambre des Lords en charge de la législation déléguée et de la dérégulation (« Delegated Powers and Regulatory Reform Committee ») ainsi qu’avec M. Oliver Letwin, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre (« Minister of State at the Cabinet Office, for Government Policy »).

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