Désigné secrétaire de la mission d’information parlementaire sur la simplification législative

Sur proposition de Claude Bartolone, Président de l’Assemblée Nationale, la création d’une mission d’information sur la simplification législative vient d’être officialisée.

La création de cette mission part du constat, unanimement partagé, que depuis 1958, le nombre de lois en vigueur n’a cessé de croître dans notre pays. En outre, la longueur des textes s’est considérablement accrue. Notre système juridique se caractérise ainsi, depuis de nombreuses années, par sa complexité et son instabilité. Cette situation pèse sur l’économie de notre pays et, plus largement, sur la vie de nos concitoyens.

La mission devra formuler des propositions visant à permettre une meilleure prise en compte de l’objectif de simplification dans le cadre de la procédure législative. A cette fin, elle s’intéressera en particulier aux procédures en amont du travail parlementaire (nombre et volume des textes déposés sur le Bureau de l’Assemblée, qualité des études d’impact…), à la procédure législative elle-même, à la transposition des directives et au contrôle de l’application des lois.

La mission portera une attention particulière aux réformes entreprises, au cours des dernières années, dans les pays européens moteurs en matière de simplification (Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Danemark, notamment).

Une quinzaine de députés issus de toutes les composantes politiques de l’Assemblée Nationale composent cette mission, dont je viens d’être désigné secrétaire et qui sera présidée par Laure de La Raudière (députée UMP de la 3ème circonscription d’Eure-et-Loir) qui a conduit, sous la précédente majorité, une mission sur la « simplification de la réglementation et l’amélioration de la compétitivité industrielle ». Son rapporteur sera Thierry Mandon (député PS de la 9ème circonscription de l’Essonne), auteur d’un récent rapport sur « la simplification de l’environnement réglementaire, administratif et fiscal des entreprises ».

La mission débutera ses travaux dès jeudi, avec l’audition de plusieurs universitaires, et rendra ses conclusions d’ici l’été 2014.

Régis JUANICO

Député de la Loire

Un commentaire

  1. par Cécile DEUX - 22 janvier 2014 à 10:07

    Le travail confié à cette mission prendra-t-il en compte le travail initié en 2013 sur la simplification administrative ? (sous l’égide notamment de M Lebranchu je crois).Lors du CIMAP du 2 avril 2013, le gouvernement avait formalisé plusieurs décisions, notamment la décision n°24 préconise une recherche de simplification de l’action publique. Il me semble qu’une importante campagne publique avait été engagée, ainsi qu’une démarche en interne à l’administration. Cordialement.

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