Le blog de Régis Juanico
  • Accueil
  • Biographie
    • Biographie de Régis Juanico
  • Archives
    • 2025
      • mars 2025
      • février 2025
      • janvier 2025
    • 2024
      • décembre 2024
      • novembre 2024
      • octobre 2024
      • septembre 2024
      • août 2024
      • juillet 2024
      • juin 2024
      • mai 2024
      • avril 2024
      • février 2024
    • 2023
      • décembre 2023
      • novembre 2023
      • août 2023
      • mai 2023
      • avril 2023
      • mars 2023
      • février 2023
      • janvier 2023
    • 2022
      • décembre 2022
      • novembre 2022
      • octobre 2022
      • septembre 2022
      • août 2022
      • juillet 2022
      • juin 2022
      • mai 2022
      • avril 2022
      • mars 2022
      • février 2022
      • janvier 2022
    • 2021
      • décembre 2021
      • novembre 2021
      • octobre 2021
      • septembre 2021
      • août 2021
      • juillet 2021
      • juin 2021
      • mai 2021
      • avril 2021
      • mars 2021
      • février 2021
      • janvier 2021
    • 2020
      • décembre 2020
      • novembre 2020
      • octobre 2020
      • septembre 2020
      • août 2020
      • juillet 2020
      • juin 2020
      • mai 2020
      • avril 2020
      • mars 2020
      • février 2020
      • janvier 2020
    • 2019
      • décembre 2019
      • novembre 2019
      • octobre 2019
      • septembre 2019
      • août 2019
      • juillet 2019
      • juin 2019
      • mai 2019
      • avril 2019
      • mars 2019
      • février 2019
      • janvier 2019
    • 2018
      • décembre 2018
      • novembre 2018
      • octobre 2018
      • septembre 2018
      • août 2018
      • juillet 2018
      • juin 2018
      • mai 2018
      • avril 2018
      • mars 2018
      • février 2018
      • janvier 2018
    • 2017
      • décembre 2017
      • novembre 2017
      • octobre 2017
      • septembre 2017
      • août 2017
      • juillet 2017
      • juin 2017
      • mai 2017
      • avril 2017
      • mars 2017
      • février 2017
      • janvier 2017
    • 2016
      • décembre 2016
      • novembre 2016
      • octobre 2016
      • septembre 2016
      • août 2016
      • juillet 2016
      • juin 2016
      • mai 2016
      • avril 2016
      • mars 2016
      • février 2016
      • janvier 2016
    • 2015
      • décembre 2015
      • novembre 2015
      • octobre 2015
      • septembre 2015
      • août 2015
      • juillet 2015
      • juin 2015
      • mai 2015
      • avril 2015
      • mars 2015
      • février 2015
      • janvier 2015
    • 2014
      • décembre 2014
      • novembre 2014
      • octobre 2014
      • septembre 2014
      • août 2014
      • juillet 2014
      • juin 2014
      • mai 2014
      • avril 2014
      • mars 2014
      • février 2014
      • janvier 2014
    • 2013
      • décembre 2013
      • novembre 2013
      • octobre 2013
      • septembre 2013
      • août 2013
      • juillet 2013
      • juin 2013
      • mai 2013
      • avril 2013
      • mars 2013
      • février 2013
      • janvier 2013
    • 2012
      • décembre 2012
      • novembre 2012
      • octobre 2012
      • septembre 2012
      • août 2012
      • juillet 2012
      • juin 2012
      • mai 2012
      • avril 2012
      • mars 2012
      • février 2012
      • janvier 2012
    • 2011
      • décembre 2011
      • novembre 2011
      • octobre 2011
      • septembre 2011
      • août 2011
      • juillet 2011
      • juin 2011
      • mai 2011
      • avril 2011
      • mars 2011
      • février 2011
      • janvier 2011
    • 2010
      • décembre 2010
      • novembre 2010
      • octobre 2010
      • septembre 2010
      • août 2010
      • juillet 2010
      • juin 2010
      • mai 2010
      • avril 2010
      • mars 2010
      • février 2010
      • janvier 2010
    • 2009
      • décembre 2009
      • novembre 2009
      • octobre 2009
      • septembre 2009
      • août 2009
      • juillet 2009
      • juin 2009
      • mai 2009
      • avril 2009
      • mars 2009
      • février 2009
      • janvier 2009
    • 2008
      • décembre 2008
      • novembre 2008
      • octobre 2008
      • septembre 2008
      • août 2008
      • juillet 2008
      • juin 2008
      • mai 2008
      • avril 2008
      • mars 2008
      • février 2008
      • janvier 2008
    • 2007
      • décembre 2007
      • novembre 2007
      • octobre 2007
      • septembre 2007
      • août 2007
      • juillet 2007
      • juin 2007
      • mai 2007
      • avril 2007
      • mars 2007
      • février 2007
      • janvier 2007
    • 2006
      • décembre 2006
      • novembre 2006
      • octobre 2006
  • Publications
    • Publications
    • Rapports parlementaires
    • Ouvrages
  • Travail parlementaire
    • Bilans de mandat de député
    • Les médailles de l’Assemblée Nationale 2007-2022
    • Propositions de loi
    • Travail parlementaire 2007-2012
    • Travail parlementaire 2012-2017
    • Travail parlementaire 2017-2022
  • Contacts
Article
Archives Assemblée Nationale

20 propositions pour une nouvelle fiscalité du secteur privé non lucratif : remise de mon rapport au Premier Ministre

Le 12 décembre 2013

fiscalitéJ’ai remis ce jour au Premier Ministre le rapport parlementaire que j’ai rédigé avec mes collègues députés Jérôme Guedj, Laurent Grandguillaume et Yves Blein, sur la situation fiscale du secteur privé à but non-lucratif (associations et fondations, notamment).

Les organismes à but non lucratif (associations et fondations notamment) sont des acteurs majeurs et très actifs de l’économie sociale et solidaire : les associations emploient 1,7 millions de salariés et sont des employeurs particulièrement dynamiques : ainsi, de 1998 à 2009, l’emploi dans le secteur associatif a augmenté de 30,2 % contre 14,3 % dans les entreprises privées. Parmi ces associations de taille très hétérogène, les associations de taille moyenne ou importante emploient 62 % des effectifs, dans des domaines aussi essentiels à la cohésion sociale que la santé, l’hébergement des personnes âgées ou l’éducation.

Ces associations ont été confrontées dans les quinze dernières années à des évolutions importantes, en particulier :

– une entrée des entreprises privées lucratives dans des secteurs où historiquement, les associations avaient créé et développé des services de proximité ; cette entrée a pu être favorisée par les pouvoirs publics, soucieux de répondre rapidement à une demande croissante de services des usagers (exemple des crèches ou des services à domicile) ;

– un environnement juridique marqué par un encadrement progressif par le droit communautaire : malgré la volonté française de voir reconnue la spécificité de ces services d’intérêt général, dans le cadre notamment de la directive service, le droit de la concurrence exerce une contrainte forte, avec un alourdissement des charges administratives lié à des procédures complexes, souvent difficiles à gérer par les associations ;

– une baisse des crédits accordés par les personnes publiques, État et collectivités locales notamment : alors que les ressources publiques constituaient 50,7 % du financement en 2006, selon une enquête de 2011 du CPCA, 69 % des associations avaient vu un de leur financeur public baisser significativement sa contribution depuis 2009. Dans un contexte de crise économique, cette baisse peut difficilement être compensée par une augmentation des contributions des usagers.

Dans ce cadre, la fiscalité du secteur non lucratif constitue un cadre contraint, qui a peu évolué pour permettre aux organismes non lucratifs de s’adapter à ce nouveau contexte. Ainsi, même si les grands principes de la circulaire de 1998 sur la non-lucrativité recueillent un réel consensus, des inadaptations se sont révélées au fil du temps telles que l’aspect obsolète du critère de non publicité dans le cadre du développement des nouvelles technologies ou encore le frein à l’investissement que peut constituer dans certains secteurs l’impossibilité de récupérer la TVA.

Ces inadaptations pèsent d’autant plus sur les organismes à but non lucratifs que la fiscalité qui s’applique à eux, basée principalement sur la taxe sur les salaires, est peu flexible et pénalisante pour la création d’emploi. Le secteur santé, médico-social contribue ainsi à hauteur de 4,4 Md€ à la taxe sur les salaires, soit près de 40,1 % contre 29,0 % pour les banques et assurances. Cette taxe pèse en effet fortement sur les bas salaires, avec un 1er taux majoré inférieur au niveau du salaire minimum. Au total, le niveau de taxe nette perçue a augmenté de plus de 30,4 % de 2005 à 2011.

Les études effectuées par la mission sur quatre secteurs – garde d’enfants, hébergement des personnes âgées dépendantes, insertion professionnelle des personnes handicapées et insertion par l’activité – montrent que malgré des régimes fiscaux très différents, l’impact au final des différences de fiscalité sur le prix payé par l’usager n’est pas significatif. Le développement rapide des entreprises lucratives dans ces secteurs (+ 36 % de parts de marché pour l’hébergement des personnes âgées entre 1996 et 2011 ; 23 % des places créées en crèches en 2010) montre que, malgré les critiques de celles-ci contre un secteur associatif « sur-subventionnés », elles ne sont visiblement pas désavantagées dans leur implantation, leur développement et leur expansion dans ces secteurs.

Dans ce contexte, la mise en œuvre du CICE représente un gain d’environ 1 Md€ par an pour les entreprises privées intervenant dans des secteurs à forte présence associative. Ce dispositif tend ainsi à avantager ces acteurs qui ne sont pas toujours les mieux à même de répondre parfaitement aux objectifs de cohésion sociale : en effet, la desserte des zones rurales et des publics les plus défavorisés revient encore très majoritairement aux acteurs publics et non lucratifs.

Il est donc indispensable de mieux prendre en compte les spécificités du secteur non lucratif afin de lui permettre de maintenir son offre spécifique. La mission estime que l’assujettissement aux impôts commerciaux ne saurait en aucun cas constituer la réponse adaptée : outre qu’elle est profondément contraire à la philosophie même du secteur, où l’implication des bénévoles tient une place prépondérante, elle conduirait en effet à placer les associations, avec un taux de taxation de 3,1 % du chiffre d’affaires, dans une situation moins favorables que bien d’autres structures de statuts privés.

C’est donc bien un travail de remise à jour du régime fiscal des organismes non lucratifs qui doit être mené. Il faut permettre à ces structures de rester ou de redevenir les moteurs et les modèles de l’innovation sociale, envers les publics les plus défavorisés ou dans les territoires les moins lucratifs, dans ces secteurs de la cohésion sociale, rôle qu’elles jouent en œuvrant pour l’amélioration des conditions de prestation, la mutualisation entre territoires, le service rendu de façon adaptée au plus près des usagers.

C’est pourquoi la mission propose la mise en place d’un plan d’action à deux niveaux décliné en 20 propositions :

– mise en œuvre d’un régime fiscal (crédit de taxe sur les salaires pour les associations opérant sur des marchés publics) et de subvention (enveloppe dédiée à l’exercice des missions d’intérêt général dans le secteur médico-social ) qui réponde aux besoins du secteur pour pérenniser une offre à destination de tous les usagers, quelles que soient leurs ressources ou leur localisation ;

– travail en commun entre les pouvoirs publics, et notamment l’administration fiscale, et les organismes non lucratifs de toilettage du corpus existant.

 

COMMUNIQUE DE PRESSE DU PREMIER MINISTRE

Le Premier ministre a reçu le rapport relatif à la fiscalité du secteur à but non lucratif

Le Premier ministre a reçu aujourd’hui le rapport relatif à la fiscalité du secteur non lucratif, établi par les députés Yves Blein, Laurent Grandguillaume, Jérôme Guedj et Régis Juanico, avec l’appui de l’Inspection générale des finances (IGS) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

Au terme d’une analyse approfondie et d’une large consultation des acteurs du secteur non lucratif, dans différents secteurs d’activité, le rapport dresse un panorama nuancé des enjeux relatifs à la fiscalité des associations et des autres organismes sans but lucratif.

Le rapport formule 20 propositions, dont un grand nombre ne nécessitent pas d’évolution législative, qui éclaireront les débats en cours ou à venir : examen en cours du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, actualisation de la charte des engagements réciproques entre l’État, les collectivités et le monde associatif, travaux en cours visant à sécuriser le cadre de contractualisation entre collectivités et associations, mise à jour de la doctrine fiscale et, pour ce qui concerne plus particulièrement le secteur médico-social, concertation dans le cadre des travaux en cours sur le projet de loi pour l’adaptation de la société au vieillissement.

Le rapport irriguera également les réflexions du Gouvernement dans sa démarche de remise à plat de la fiscalité engagée par le Premier ministre.

Dans le cadre de leurs attributions, le Haut conseil de la vie associative et le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire seront saisis des propositions de réforme retenues par le Gouvernement.

 

 

Le rapport dans son intégralité :

Rapport de synthèse fiscalité 2013 by RegisJuanico

Synthèse illustrée :

Présentation synthèse rapport fiscalité by RegisJuanico

La presse s’est fait l’écho du contenu de ce rapport :

Lire dans Le Monde : CICE : un rapport préconise des mesures de compensation pour les associations

Communiqué de la COORACE, fédération nationale de l’économie sociale et solidaire : Rapport sur la fiscalité du secteur privé non lucratif :
la fédération COORACE entendue

Réaction de la FEHNP, Fédération des établissements hospitaliers & d’aide à la personne privés non-lucratifs : Rapport au Premier ministre sur les désavantages fiscaux du privé non lucratif : un espoir de pouvoir passer de la description à la décision ?

 

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

Facebook

Me suivre sur Facebook
Le flux Twitter n’est pas disponible pour le moment.

regisjuanico

Instagram

Retrouvez-moi dans l’émission de RCF Saint-Etie Retrouvez-moi dans l’émission de RCF Saint-Etienne « La Loire aujourd’hui » pour un  entretien avec Philippe Louat et Dominique Goubatian sur l’actualité politique et les élections municipales de 2026.

📻1ere diffusion jeudi 19 juin 13h45

📻 2e diffusion samedi 21 juin 9h18

https://www.rcf.fr/

Et en replay ici :

https://www.rcf.fr/actualite/la-loire-aujourdhui
Désigné par les militants en qualité de premier Désigné par les militants en qualité de premier des socialistes pour les élections municipales !

Autour de moi, un dispositif collectif solide se met en place, associant étroitement Pierrick COURBON, député de la 1ère circonscription, et Isabelle DUMESTRE, présidente du groupe Saint-Etienne Demain à la ville et à la Métropole.

La volonté commune est claire : tourner la page du déshonneur, relever notre ville, et restaurer la confiance avec nos partenaires nationaux et locaux. 

Ensemble, nous voulons remobiliser les Stéphanois, les citoyens, les acteurs économiques, sociaux et associatifs, pour faire de Saint-Etienne une ville à nouveau respectée, animée, apaisée, plus sûre et plus propre.

Dans la continuité des propositions portées aux élections municipales de 2020, nous défendrons un projet visant à répondre aux enjeux sociaux, écologiques et démocratiques. 

Ce projet fait actuellement l'objet d'un travail mené dans le cadre de l'association Saint-Etienne Demain, ouverts à l'ensemble des habitants et habitantes qui se reconnaissent
dans notre démarche.

Notre premier acte fort sera dédié à celles et ceux qui assurent au quotidien le service public local : le 26 mai, l’association Saint-Etienne Demain organise une réunion publique afin de formuler des propositions visant à améliorer
la qualité de vie et les conditions de travail des agents municipaux.

Cette désignation au sein du Parti Socialiste n’est qu’une première étape. Notre volonté est de poursuivre les discussions avec toutes les forces de gauche et écologistes (NFP élargi) pour former une nouvelle équipe municipale
qui s’attèlera à la tâche du redressement de la ville tant attendu par les Stéphanois.
Allez on y croit après ce match de l’espoir rem Allez on y croit après ce match de l’espoir remporté 2-0 face au Stade de Reims !

On lâche rien !

#survie
Challenge Galmiche à l'Académie de Billard de Sa Challenge Galmiche à l'Académie de Billard de Saint Etienne !

12 équipes de 2 joueurs se sont affrontées sur les tapis verts pendant 8 heures, dans une entente sportive et conviviale.

Résultats de la compétition :

1er : équipe ABSE - CBM : Daniel SOULIER et Ramdam CHAOUCHE

2ème  équipe du CBM : Romain BAYET et Benoît BAYET (champion de France Cadre N1 2025 ). 

3ème équipe  de l'ABSE : Bernard MAZENOD et Jacques MEJEAN.
💚 Félicitations aux joueuses du Handball Saint 💚 Félicitations aux joueuses du Handball Saint Etienne Métropole 42 qui retrouvent la Nationale 1 

18 victoires : une saison sportive de travail, d’effort, de combat collectif …

Bravo et merci à leur coach Laurent Benterki qui tire sa révérence en tant qu’entraîneur de l’équipe stéphanoise féminine de hand à l’issue de cette saison accomplie.

Pour leur dernier match à domicile, les Vertes ont la possibilité de récupérer la 1ère place du championnat le samedi 10 mai au Gymnase Jean Gachet ! 

🔥𝗟𝗲 𝘀𝗮𝗺𝗲𝗱𝗶 𝟭𝟬 𝗺𝗮𝗶, 𝗰’𝗲𝘀𝘁 𝗺𝗮𝘁𝗰𝗵 𝗱𝗲 𝗳𝗼𝗹𝗶𝗲. 𝗘𝘁 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗮𝘃𝗼𝗻𝘀 𝗯𝗲𝘀𝗼𝗶𝗻 𝗱𝗲 𝗩𝗢𝗨𝗦 !
Tribunes pleines, ambiance de feu, … on veut tout donner pour finir en beauté.

🎯 Objectif : montée en Nationale 1 ✅ 
🎯 Prochain objectif : aller chercher la première place 🏆
Au cœur du défilé stéphanois du 1er mai pour a Au cœur du défilé stéphanois du 1er mai pour annoncer notre prochaine réunion publique de Saint-Etienne Demain le 26 mai sur les conditions de travail des agents en collectivité, puis à l’Amicale Laique de Terrenoire pour le traditionnel, Challenge des Travailleurs .
En place pour le derby ! Allez les Verts ! En place pour le derby !

Allez les Verts !
♻️ Reprise de la collecte des déchets : la re ♻️ Reprise de la collecte des déchets : la responsabilité des agents aura permis une sortie de crise ♻️
 
Après 15 jours de grève, les agents de la collecte des déchets ont annoncé ce jour la fin de leur mouvement. Ils ont obtenu des engagements de l’exécutif métropolitain, conduit par Sylvie Fayolle, sur la mise en place de groupes de travail sur l’organisation des tournées de collecte, ainsi que l’ouverture de discussions pour une amélioration de la reconnaissance de la dangerosité de leur métier en 2026.
 
C’est en deçà de ce qu’ils demandaient. Aussi, nous tenons à saluer leur sens des responsabilités. Pour éviter le pourrissement de la situation, et son impact sur la population, les agents ont fait le choix de reprendre le chemin du travail et de permettre une sortie de crise immédiate.
 
L’intrusion de Gaël Perdriau dans les négociations, à travers un communiqué de presse ubuesque, n’aura servi qu’à une chose : rendre inaudibles les revendications légitimes des agents, pris en étau dans un jeu politique dont ils ont été les victimes collatérales.
 
Gaël Perdriau aura une nouvelle fois démontré qu’il faillit à toutes ses responsabilités. En tant que Président de la Métropole « en retrait », il n’aura rien fait pour mettre des réponses concrètes sur la table. Et en tant que maire de Saint-Etienne, il n’a même pas été en capacité d’aller en bureau des maires défendre les intérêts des Stéphanois.

Son communiqué, défendant le contraire de ce qu’il a toujours soutenu (notamment à travers ses représentants dans les instances métropolitaines), n’aura servi qu’à mettre de l’huile sur le feu.

Pierrick COURBON –  Député de la Loire

Isabelle DUMESTRE, François BOYER, Ali RASFI, Laetitia VALENTIN – Conseillers municipaux et métropolitains du groupe Saint-Etienne Demain

Régis JUANICO, Arlette BERNARD – Conseillers départementaux de Saint-Etienne
Publication 17979544688816287 Instagram Publication 17979544688816287 Instagram
Me suivre sur Instagram

Archives

  • 2025
    • mars 2025
    • février 2025
    • janvier 2025
  • 2024
    • décembre 2024
    • novembre 2024
    • octobre 2024
    • septembre 2024
    • août 2024
    • juillet 2024
    • juin 2024
    • mai 2024
    • avril 2024
    • février 2024
  • 2023
    • décembre 2023
    • novembre 2023
    • août 2023
    • mai 2023
    • avril 2023
    • mars 2023
    • février 2023
    • janvier 2023
  • 2022
    • décembre 2022
    • novembre 2022
    • octobre 2022
    • septembre 2022
    • août 2022
    • juillet 2022
    • juin 2022
    • mai 2022
    • avril 2022
    • mars 2022
    • février 2022
    • janvier 2022
  • 2021
    • décembre 2021
    • novembre 2021
    • octobre 2021
    • septembre 2021
    • août 2021
    • juillet 2021
    • juin 2021
    • mai 2021
    • avril 2021
    • mars 2021
    • février 2021
    • janvier 2021
  • 2020
    • décembre 2020
    • novembre 2020
    • octobre 2020
    • septembre 2020
    • août 2020
    • juillet 2020
    • juin 2020
    • mai 2020
    • avril 2020
    • mars 2020
    • février 2020
    • janvier 2020
  • 2019
    • décembre 2019
    • novembre 2019
    • octobre 2019
    • septembre 2019
    • août 2019
    • juillet 2019
    • juin 2019
    • mai 2019
    • avril 2019
    • mars 2019
    • février 2019
    • janvier 2019
  • 2018
    • décembre 2018
    • novembre 2018
    • octobre 2018
    • septembre 2018
    • août 2018
    • juillet 2018
    • juin 2018
    • mai 2018
    • avril 2018
    • mars 2018
    • février 2018
    • janvier 2018
  • 2017
    • décembre 2017
    • novembre 2017
    • octobre 2017
    • septembre 2017
    • août 2017
    • juillet 2017
    • juin 2017
    • mai 2017
    • avril 2017
    • mars 2017
    • février 2017
    • janvier 2017
  • 2016
    • décembre 2016
    • novembre 2016
    • octobre 2016
    • septembre 2016
    • août 2016
    • juillet 2016
    • juin 2016
    • mai 2016
    • avril 2016
    • mars 2016
    • février 2016
    • janvier 2016
  • 2015
    • décembre 2015
    • novembre 2015
    • octobre 2015
    • septembre 2015
    • août 2015
    • juillet 2015
    • juin 2015
    • mai 2015
    • avril 2015
    • mars 2015
    • février 2015
    • janvier 2015
  • 2014
    • décembre 2014
    • novembre 2014
    • octobre 2014
    • septembre 2014
    • août 2014
    • juillet 2014
    • juin 2014
    • mai 2014
    • avril 2014
    • mars 2014
    • février 2014
    • janvier 2014
  • 2013
    • décembre 2013
    • novembre 2013
    • octobre 2013
    • septembre 2013
    • août 2013
    • juillet 2013
    • juin 2013
    • mai 2013
    • avril 2013
    • mars 2013
    • février 2013
    • janvier 2013
  • 2012
    • décembre 2012
    • novembre 2012
    • octobre 2012
    • septembre 2012
    • août 2012
    • juillet 2012
    • juin 2012
    • mai 2012
    • avril 2012
    • mars 2012
    • février 2012
    • janvier 2012
  • 2011
    • décembre 2011
    • novembre 2011
    • octobre 2011
    • septembre 2011
    • août 2011
    • juillet 2011
    • juin 2011
    • mai 2011
    • avril 2011
    • mars 2011
    • février 2011
    • janvier 2011
  • 2010
    • décembre 2010
    • novembre 2010
    • octobre 2010
    • septembre 2010
    • août 2010
    • juillet 2010
    • juin 2010
    • mai 2010
    • avril 2010
    • mars 2010
    • février 2010
    • janvier 2010
  • 2009
    • décembre 2009
    • novembre 2009
    • octobre 2009
    • septembre 2009
    • août 2009
    • juillet 2009
    • juin 2009
    • mai 2009
    • avril 2009
    • mars 2009
    • février 2009
    • janvier 2009
  • 2008
    • décembre 2008
    • novembre 2008
    • octobre 2008
    • septembre 2008
    • août 2008
    • juillet 2008
    • juin 2008
    • mai 2008
    • avril 2008
    • mars 2008
    • février 2008
    • janvier 2008
  • 2007
    • décembre 2007
    • novembre 2007
    • octobre 2007
    • septembre 2007
    • août 2007
    • juillet 2007
    • juin 2007
    • mai 2007
    • avril 2007
    • mars 2007
    • février 2007
    • janvier 2007
  • 2006
    • décembre 2006
    • novembre 2006
    • octobre 2006

© 2006-2018 • Régis Juanico • crédits • mentions légales

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies destinés à vous garantir la meilleure expérience sur notre site et nous permettre de réaliser des statistiques de vos visites.