Archives Assemblée Nationale
Loi ALUR : une loi contre les prix excessifs de l’immobilier
Le 10 septembre 2013L’Assemblée a commencé ce mardi 10 septembre l’examen du projet de loi cadre pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Ce nouveau train de mesures contre le mal-logement entend juguler la flambée des prix et encadrer les loyers parce que le logement n’est pas un bien comme les autres, et nécessite à ce titre …
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Situation en Syrie : débat au Parlement en session extraordinaire
Le 4 septembre 2013Le Président de la République a souhaité convoquer le Parlement en session extraordinaire ce mercredi 4 septembre pour débattre de la situation en Syrie. Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères, devant le Sénat et le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault à l’Assemblée nationale, étaient venus présenter la position du Gouvernement. Retrouvez ci-dessous et en video, l’intégralité …
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Réforme pénale : cohérence, sécurité, efficacité et protection des victimes
Le 4 septembre 2013Le président de la République et le Premier ministre ont rendu ce vendredi 30 août les arbitrages sur les grands principes de la réforme pénale. Ces orientations correspondent à un compromis entre les points de vue du Ministre de l’Intérieur et la Garde des Sceaux, qui ont tous deux été amenés à faire des concessions par …
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« La Lettre de l’économie du sport » : un dossier complet consacré à mon rapport parlementaire sur le renforcement de la solidarité entre sport professionnel et sport amateur
Le 2 août 2013Lettre de l’?conomie du sport.pdf by RegisJuanico La Lettre de l’économoie du sport …
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Mes questions au DG de l’enseignement scolaire sur la politique d’éducation prioritaire
Le 25 juillet 2013Ce mardi 23 juillet, j’ai participé à une réunion de la mission d’information commune des commissions des Finances et des Affaires culturelles visant à évaluer la politique d’éducation prioritaire. Cette politique fait parallèlement l’objet d’une évaluation par le Gouvernement dans le cadre de la modernisation de l’action publique. Le Directeur général de l’enseignement scolaire, Jean-Paul …
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Le Parlement adopte définitivement la loi de séparation et de régulation des activités bancaires
Le 22 juillet 2013Le Parlement vient d’adopter définitivement la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. En mettant en œuvre les engagements du Président de la République lors de sa campagne, cette loi engage une réforme de grande ampleur. Elle offre une réponse déterminée aux dérives de la finance et permet d’anticiper et de prévenir les …
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Accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs : le statut du volontariat de l’animation à nouveau évoqué à l’Assemblée Nationale
Le 17 juillet 2013Mercredi dernier, mon collègue député de Loire-Atlantique Michel Ménard a présenté un rapport parlementaire dans le cadre d’une mission d’information consacrée à l’accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs, mission créée à l’initiative de la Commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée Nationale, et présidée par la Députée UMP Annie Genevard. …
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Mes 15 propositions pour renforcer la solidarité entre sport professionnel et sport amateur
Le 10 juillet 2013J’ai présenté mercredi 10 juillet devant les Commissions des Finances et des Affaires Culturelles de l’Assemblée Nationale, en présence de la Ministre des Sports Valérie Fourneyron, le rapport de la mission d’information commune avec Guenaël Huet, député UMP de la Manche, sur la solidarité entre le sport professionnel et amateur. Vous trouverez ci-dessous : – …
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L’interdiction du cumul des mandats adoptée à l’Assemblée Nationale, une étape décisive pour rénover la démocratie
Le 10 juillet 2013L’Assemblée Nationale vient d’adopter le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire. Ce projet de loi a été adopté à la majorité absolue, par 300 voix. Les groupes UMP et UDI ont notamment voté contre. Une fois encore, la Gauche aura été à l’initiative de cette …
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Pour une meilleure protection du consommateur : la loi Consommation votée
Le 5 juillet 2013Par 326 voix contre 182, l’Assemblée nationale a adopté ce mercredi 3 juillet le projet de loi consommation. Avec ce texte, la majorité entend redonner du pouvoir d’achat aux consommateurs et rendre leurs marges de manoeuvre aux entreprises du « made in » France. J’avais pour ma part soutenu, avec plusieurs de mes collègues, cinq amendements qui …
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Accessibilité des jeunes aux séjours collectifs de vacances : ma question à Valérie Fourneyron
Le 27 juin 2013La mission d’information sur l’accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs, créée à l’initiative de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, a auditionné la Ministre de la Jeunesse et des Sports, Valérie Fourneyron, ce mercredi 26 juin. C’est dans ce cadre que je suis intervenu pour proposer des mesures …
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Invité dans la matinale politique de LCP du 20 juin 2013
Le 20 juin 2013J’étais l’invité de l’émission « Politique Matin », matinale politique de LCP animée par Patrick Chêne, ce jeudi 20 juin, pour débattre des sujets d’actualité face au député UMP de la Somme, Alain Gest. Nous avons notamment débattu sur la question de la transparence de la vie publique (patrimoine des élus, « réserve parlementaire », etc.), mais …
