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Assemblée nationale

Accessibilité des jeunes aux séjours collectifs de vacances : ma question à Valérie Fourneyron

Le 27 juin 2013

La mission d’information sur l’accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs, créée à l’initiative de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, a auditionné la Ministre de la Jeunesse et des Sports, Valérie Fourneyron, ce mercredi 26 juin. C’est dans ce cadre que je suis intervenu pour proposer des mesures pour lever les obstacles financiers à cet accès et des pistes d’évolution du contrat d’engagement éducatif.

Le premier objectif de cette mission d’information est de dresser un état des lieux de l’accueil collectif de mineurs dans notre pays pour rechercher les causes de la baisse de fréquentation dont souffrent les centres de vacances. Deux facteurs majeurs sont particulièrement ciblés : la crise qui pèse sur le pouvoir d’achat des familles et le renchérissement des séjours induit par les nouvelles exigences réglementaires imposées aux locaux et aux équipes d’accueil. En particulier, la jurisprudence récente sur le contrat d’engagement éducatif a profondément modifié les conditions d’organisation des équipes d’animation et a eu un impact important sur le coût des accueils avec hébergement.

L’enjeu majeur, rappelé par Valérie Fourneyron au cours de son audition, se situe autour des 3 millions d’enfants qui chaque année ne partent pas en vacances. La cause principale de ce non départ est d’ordre financier. Aussi, j’ai demandé à ce que la mission d’information parlementaire puisse faire des propositions fortes pour y répondre. Cela passe notamment par un travail avec les acteurs concernés dont l’ANCV (Agence nationale des chèques vacances), la CAF (Caisse d’allocations familiales), les transporteurs au premier rang desquels la SNCF et les collectivités territoriales. Plusieurs de ces dernières proposent déjà des aides au premier départ en vacances. Une coordination de ces différentes initiatives serait utile.

Concernant le problème délicat de l’animation volontaire, j’ai invité la mission d’information à se pencher sur les évolutions juridiques qui touchent le contrat d’engagement éducatif (CEE). Dans un premier temps, il faudrait pouvoir disposer d’une évaluation fine et précise de l’impact des dernières évolutions sur la situation des centres de vacances. Puis, il faudrait pouvoir imaginer les voies et moyens de faire coexister l’engagement volontaire et le salariat classique pour répondre au mieux à la fois aux attentes des structures d’éducation populaire et des salariés de l’animation.

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