Archives Assemblée Nationale
Régime minier : Abrogation de l’article 80 du décret du 30 août 2011
Le 18 avril 2013Le décret abrogeant l’article 80 du décret du 30 août 2011 vient d’être publié au Journal Officiel. A l’initiative du précédent gouvernement de droite et du Ministre Xavier Bertrand, cet article 80 prévoyait la fin de la spécificité du régime de sécurité sociale dans les Mines et le transfert de sa gestion à la caisse nationale …
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Déplacement au Danemark dans le cadre de la mission du Comité d’Evaluation et de Contrôle de l’Assemblée Nationale sur la « mobilité sociale » des jeunes
Le 17 avril 2013Dans le cadre de la mission que m’a confiée Claude Bartolone, Président de l’Assemblée Nationale, au titre du Comité d’Evaluation et de Contrôle des politiques publiques et relative à la mobilité sociale des jeunes (lire), et quelques semaines après un déplacement dans la Loire et dans le Rhône (lire), je me rends pour deux jours …
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Retour en images sur la visite du Président de l’Assemblée Nationale Claude Bartolone dans la Loire
Le 13 avril 2013Vendredi 12 avril dernier, Claude Bartolone, Président de l’Assemblée Nationale, était en déplacement à Saint-Etienne et dans la Loire, dans le cadre d’une visite officielle consacrée à l’excellence industrielle et à l’emploi sur notre territoire. La journée a débuté par une visite de l’entreprise Olivo, sise à Roche-la-Molière, entreprise spécialisée dans la logistique du …
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Co-signataire d’une proposition de loi pour lutter contre la grande fraude fiscale
Le 11 avril 2013Avec plusieurs députés socialistes, j’ai co-signé une proposition de loi portant renforcement des dispositifs de lutte contre la grande fraude fiscale et l’évasion internationale de capitaux qui a été déposée ce lundi 8 avril à l’initiative de mon collègue Yann Galut. Le groupe de travail Exil fiscal au sein du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, travaillait depuis …
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Ouverture des 3èmes rencontres parlementaires sur la santé au travail
Le 10 avril 2013Ce mercredi 10 avril, j’ai l’honneur d’intervenir en ouverture des 3ème rencontres parlementaires sur la santé au travail, lors desquelles je co-présiderai, avec Jean-Frédéric Poisson, Député UMP des Yvelines, la session « Bien-être et performance : se sentir bien pour travailler mieux », en présence de chercheurs, de médecins, d’universitaires, de responsables associatifs et institutionnels, de syndicalistes et de …
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Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, dans la Loire le 12 avril
Le 4 avril 2013Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, sera présent à Saint-Etienne vendredi 12 avril prochain dans le cadre d’une visite officielle consacrée à l’excellence industrielle et à l’emploi sur notre territoire. Lors de cette journée sur le terrain, Claude BARTOLONE visitera plusieurs entreprises de différentes tailles aux savoir-faire industriels reconnus : Entreprise HEF (site de production d’Andrézieux) …
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Solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur : ma question à Valérie Fourneyron
Le 28 mars 2013Ce mercredi 27 mars, la Ministre des Sports Valérie Fourneyron était auditionnée par la Commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale suite à la parution d’un rapport de la Cour des Comptes « Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l’action de l’Etat ». C’est dans ce cadre que j’ai interrogé la …
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Avenir du CNDS : ma question à Valérie Fourneyron, ministre des sports
Le 20 mars 2013Ce mercredi 20 mars 2013, je suis intervenu dans le cadre des questions au gouvernement pour interroger Valérie Fourneyron, ministre des sports, sur l’avenir du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Celui-ci, détourné de son objectif initial de soutien au sport pour tous, a été mis à mal financièrement par la précédente majorité. J’ai donc …
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Adoption de la loi de Refondation de l’Ecole : une ambition de justice sociale et de réussite pour tous les enfants
Le 19 mars 2013Après 5 jours et 54 heures de débat, l’Assemblée nationale a voté ce mardi 19 mars en première lecture le texte portant sur la Refondation de l’Ecole avec 320 voix pour, 227 contre. Je me félicite de l’adoption de cette loi qui apporte des réponses pragmatiques aux difficultés structurelles de l’école de la République et signe un …
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Projet de loi refondation de l’Ecole : mon intervention dans l’hémicycle
Le 13 mars 2013Le débat autour du projet de loi de d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole s’est ouvert ce lundi 11 mars à l’Assemblée nationale. Je suis intervenu dans l’hémicycle pour saluer ce texte par lequel nous nous donnons enfin les moyens du retour de la sérénité à l’Ecole qui en a tant manqué ces dernières …
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« Mobilité sociale des jeunes » : déplacement des rapporteurs du Comité d’Evaluation et de Contrôle à Saint-Etienne et à Lyon
Le 12 mars 2013Dans le cadre de la mission que m’a confiée Claude Bartolone, Président de l’Assemblée Nationale, au titre du Comité d’Evaluation et de Contrôle des politiques publiques et relative à la mobilité sociale des jeunes (lire), j’ai organisé en compagnie de mon collègue député UMP des Yvelines Jean-Frédéric Poisson, co-rapporteur, un déplacement en Rhône-Alpes les jeudi …
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Démocratie territoriale : un projet de loi pour plus de proximité et plus de parité
Le 26 février 2013[dailymotion xxsmte] Ce mardi 26 février, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la réforme des scrutins locaux et à la modification du calendrier électoral. Ce texte fait un grand pas vers la parité en instaurant l’élection d’un binôme homme-femme dans tous les cantons. Les conseils généraux deviendront par …
