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Assemblée nationale . Générale

Démocratie territoriale : un projet de loi pour plus de proximité et plus de parité

Le 26 février 2013[dailymotion xxsmte]

Ce mardi 26 février, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la réforme des scrutins locaux et à la modification du calendrier électoral. Ce texte fait un grand pas vers la parité en instaurant l’élection d’un binôme homme-femme dans tous les cantons. Les conseils généraux deviendront par ailleurs des conseils départementaux et le nombre de cantons sera divisé par deux. J’étais intervenu dans ce débat mercredi 21 février.

Dans mon intervention, j’avais souhaité répondre à mes collègues de droite s’inquiétant d’une possible concurrence à venir entre deux élus sur un même territoire : « Là où vous voyez de la compétition, nous y voyons de la coopération, de la collaboration, qui permettra de mieux répartir la charge de travail… Mais je comprends l’inquiétude sur les bancs de la droite : ce n’est sans doute pas facile pour vous de faire équipe entre deux élus du même bord ! ».

Cette réforme, adoptée par 271 voix contre 241, s’inscrit dans le cadre des objectifs fixés par le Président de la République lors des Etats généraux de la démocratie territoriale : poursuivre l’objectif constitutionnel d’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, privilégier un mode de scrutin qui préserve l’ancrage territorial des élus et renforcer la démocratie territoriale.

Poursuivre le combat pour la parité
Le projet de loi porté par Manuel Valls revient sur la fusion des élections des représentants de la région et du département voulue par Nicolas Sarkozy et la création du conseiller territorial qui en aurait découlé. En lieu et place, le Ministre de l’Intérieur propose de remplacer les conseillers généraux par des conseillers départementaux qui se présenteront en binôme aux élections : un homme et une femme dans chaque canton, élus au scrutin majoritaire. Concrètement, les candidats à l’élection cantonale devront se présenter en binôme mixte. Une fois élus, les deux membres exerceront leurs mandats indépendamment l’un de l’autre.

L’introduction du scrutin binominal majoritaire est une innovation politique majeure qui vise à garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. Cet objectif fixé par l’article 1er de notre Constitution peine en effet à se traduire dans les conseils généraux où les femmes ne représentent que 13,5% des élus à ce jour.

Renforcer la démocratie de proximité
En outre, le projet de loi prend acte de l’évolution démographique des territoires en définissant  un nouveau découpage électoral, ceci afin de lisser les écarts de population pouvant exister entre les cantons les plus peuplés et les moins peuplés. Alors qu’il existe à l’heure actuelle des écarts de 1 à 50 entre  certains cantons, le présent projet de loi propose de retenir un écart maximal de + ou – 20% par rapport à la population moyenne des cantons du département. Il s’agit ici d’assurer l’égalité des citoyens devant le suffrage, la situation actuelle où certains se voient quantitativement mieux représentés que d’autres ne pouvant être plus longtemps tolérée. Afin d’éviter une inflation du nombre d’élus, le nombre de cantons sera divisé par 2.

Autre changement prévu par ce texte : les intercommunalités seront gérées de manière plus démocratiques puisque leurs représentants seront directement issus des listes des municipales. C’est le principe dit du « fléchage », les premiers de liste aux élections municipales seront appelés à siéger à la fois au conseil municipal et au conseil communautaire selon le modèle déjà existant à Paris, Lyon et Marseille. Par ailleurs, le seuil donnant lieu à un scrutin de liste aux élections municipales sera abaissé à 500 habitants contre 3 500 aujourd’hui.

Un nouveau calendrier électoral pour favoriser la participation
Enfin, l’année 2014 étant une année riche en scrutins (municipales,  cantonales et régionales en mars, européennes en juin,  sénatoriales en juin et septembre) et pour éviter que la multiplication des échéances ne se traduise par une dilution de la participation aux scrutins locaux, le projet de loi modifie le calendrier électoral en fixant à 2015 les élections régionales et départementales.

Soucieux d’améliorer le texte, les députés socialistes ont signés plusieurs amendements pour renforcer la parité des scrutins et la représentativité des territoires.  Pour acter ce renouveau de la démocratie locale, nous avons eu à examiner quelques 1 000 amendements déposés par l’opposition.

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