Semaine du 11 au 17 janvier

Avec plusieurs députés socialistes, j’ai co-signé une proposition de loi portant renforcement des dispositifs de lutte contre la grande fraude fiscale et l’évasion internationale de capitaux qui a été déposée ce lundi 8 avril à l’initiative de mon collègue Yann Galut. Le groupe de travail Exil fiscal au sein du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, travaillait depuis plusieurs semaines sur ce texte.
A l’heure où la France doit faire face à des déficits budgétaires conséquents et où des efforts sans précédent sont demandés à nos concitoyens, il est devenu indispensable de rechercher l’ensemble des voies et moyens destinés à assainir la situation de nos finances publiques. La lutte contre la fraude constitue évidemment l’une de ces voies à privilégier, à la fois juste mais aussi budgétairement efficace.
En effet, si l’on se fie aux estimations de l’ampleur du phénomène, le budget de l’Etat subirait des pertes massives du fait des seules fraudes fiscales : 25 milliards d’euros selon le Conseil des prélèvements obligatoires en 2007 et jusqu’à 80 milliards d’euros selon le syndicat Solidaires-Finances publiques d’après son rapport de janvier 2013.
La présente proposition de loi vise donc à renforcer rapidement et significativement le dispositif français de lutte contre la grande fraude fiscale et l’évasion internationale de capitaux, en faisant le choix de mesures très fortes :
– créer un délit de fraude fiscale en bande organisée ;
– renforcer les procédures pénales en matière de fraude fiscale et garantir l’indépendance des poursuites ;
– durcir les sanctions pour les détenteurs de comptes clandestins à l’étranger, en s’appuyant sur le Code des douanes plutôt que sur le Code des impôts ;
– étendre l’obligation de déclaration des comptes bancaires à l’étranger à l’ensemble des personnes physiques et morales, ainsi que l’ensemble des comptes détenus directement ou indirectement…
C’est une question de justice fiscale et sociale et c’est un passage obligé pour restaurer le nécessaire consentement des citoyens à l’impôt, pilier du pacte républicain.
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Les conditions d’entrée dans la vie adulte, l’accès à l’#autonomie se sont encore dégradés avec la crise sanitaire #Covid19. Il y a urgence à élargir le #RSA au - de 25 ans et à créer un revenu universel qui pourrait être expérimenté pour tous les jeunes. https://www.liberation.fr/debats/2021/01/18/des-mesures-gouvernementales-insuffisantes-face-a-la-detresse-de-la-jeunesse_1817873
C’est un immense exploit que vient de réaliser l’athlète Burkinabé @HuguesZango_TS. Avec 18m07, il efface le record du Monde en salle du triple-saut de @TeddyTamgho dans une compétition disputée à huis clos et dans... l’indifférence à #Aubière. Il est le 1er à + de 18m indoor !
4Bilan du 1er couvre-feu :
✅ 2e Match gagné pour les Bleus : Autriche 28 🇦🇹⚡🇫🇷 35 France #Egypt2021👏
✅ qualification pour le tour principal
✅ @Gerard_Vincent 17 arrêts 40% 3 buts : meilleur joueur du match !
Prochain couvre-feu lundi 18h00 face à la Suisse 👀
#BleuetFier
"Le revenu universel libère de la tyrannie du court terme" via @franceculture @equateurs https://www.franceculture.fr/emissions/politique/benoit-hamon
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