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Assemblée nationale

Adoption de la loi de Refondation de l’Ecole : une ambition de justice sociale et de réussite pour tous les enfants

Le 19 mars 2013

Après 5 jours et 54 heures de débat, l’Assemblée nationale a voté ce mardi 19 mars en première lecture le texte portant sur la Refondation de l’Ecole avec 320 voix pour, 227 contre. Je me félicite de l’adoption de cette loi qui apporte des réponses pragmatiques aux difficultés structurelles de l’école de la République et signe un retour aux fondamentaux.

Les grandes lignes de la réforme

Celle-ci définit les objectifs de la refondation en matière d’élévation du niveau de connaissances, de compétences et de culture de tous les enfants, de réduction des inégalités sociales et territoriales et de réduction du nombre des sorties du système scolaire sans qualification. Elle détermine, au travers notamment de la programmation de 60 000 créations de postes pour les cinq ans à venir, les chantiers prioritaires de la refondation. On sanctuarise ainsi les moyens humains et financiers en refusant l’éducation au rabais.

Les enseignants seront à nouveau formés via les nouvelles structures que sont les Ecoles supérieures du Professorat et de l’Education (ESPE). La concentration des efforts sur le primaire et la réorganisation des savoirs permet de s’attaquer aux racines de l’échec scolaire. Le dispositif « plus de maîtres que de classes » est le symbole de cet effort inédit.

En marge de la loi, la réforme des rythmes scolaires va alléger le volume horaire trop lourd que doivent supporter les écoliers. Cette aberration sera corrigée dans le seul intérêt de l’enfant. Le fonds spécifique de 250 millions d’euros mis en place pour aider les communes est un signe encourageant et doit être pérennisé pour faire du service public périscolaire une réalité dans toutes les municipalités de France.

Les difficultés rencontrées par la profession d’enseignant doivent également être prises en compte : d’un côté, leurs conditions de travail fortement détériorées sous la dernière mandature ne pourront être améliorées qu’en adoptant des mesures fortes à l’instar de la création des 60 000 postes dans l’Education. De l’autre, leurs conditions de vie dégradées doivent amener la gauche au pouvoir à répondre aux revendications salariales, conditions essentielles à la revalorisation du métier.

Les apports des députés socialistes

Lors de l’explication de vote, Martine Faure, rapporteure du groupe socialiste, a salué le sérieux et l’engagement des parlementaires du groupe majoritaire qui ont profondément nourri le texte du gouvernement avec plusieurs amendements.

Ainsi, le texte s’est enrichi de l’introduction de l’éducation à la santé, l’éducation à la parité dès la maternelle, l’amélioration de l’accueil des élèves handicapé, la généralisation des passerelles entre maternelle/primaire et primaire/collège ou encore le rééquilibrage des moyens en faveur de l’éducation prioritaire. J’étais moi-même intervenu sur deux aspects du texte : le sport à l’école et l’accueil des enfants de moins de trois ans.

L’opposition a multiplié les amendements

L’UMP et l’UDI, les principaux groupes de l’opposition ont multiplié les amendements (1300 en total) sans pour autant rejeter la nécessité d’un tel projet, nécessité pourtant balayée par des logiques partisanes prégnantes. Il aura ainsi fallu pas moins de trois jours pour étudier l’article premier et le rapport annexé à la loi définissant les grandes orientations. Beaucoup d’opposition mais peu de propositions pour une droite qui, lorsqu’elle était au pouvoir, n’a eu de cesse de restreindre les moyens accordés à l’Education Nationale – en supprimant notamment plus de 80 000 postes et en liquidant la formation des professeurs.

Je tiens à saluer la détermination du gouvernement et le travail du Ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon qui a porté ce projet de loi de défense de l’école de républicaine.

 

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