L’Assemblée a commencé ce mardi 10 septembre l’examen du projet de loi cadre pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Ce nouveau train de mesures contre le mal-logement entend juguler la flambée des prix et encadrer les loyers parce que le logement n’est pas un bien comme les autres, et nécessite à ce titre l’intervention de la puissance publique. Cette attitude volontariste et protectrice du pouvoir d’achat tranche singulièrement avec la trop longue passivité de la droite face à la crise du logement.
On compte en France aujourd’hui plus de 3,6 millions de personnes mal-logées, quand les dépenses de logement dans le parc privé n’ont jamais pesé aussi lourdement sur le pouvoir d’achat des ménages. Aussi, dès le 1er août 2012, un décret encadrait les loyers à la relocation, il a été suivi de grandes mesures comme un plan de construction de 500 000 logements dont 150 000 logements sociaux, et le renforcement des obligations de construction de logements sociaux passant de 20% à 25%.
Daniel Goldberg, député de Seine-Saint-Denis et co-rapporteur du texte, présente la garantie universelle des loyers introduite par le projet de loi logement.
Daniel Goldberg présente la garantie… par GroupeSRC
Enrichi de plus de 100 amendements, ce projet de loi, s’il est voté apportera une solution concrète à la précarité locative grandissante de nos concitoyens en offrant à chacun un logement correspondant à son pouvoir d’achat. Construit autour de trois grandes mesures, le projet de loi entend rétablir l’égalité d’accès au logement, réguler le marché de l’immobilier, protéger les différents acteurs, et encourager les pratiques durables :
1 La fixation des loyers autour d’un loyer médian.
2 L’instauration d’une garantie universelle des loyers contre les impayés en apportant une solution à la discriminante pratique des cautions.
3 L’encadrement des frais d’agence qui sont fixés librement souvent au préjudice du portefeuille des locataires.
Intervention d’Audrey Linkenheld, députée du Nord et co-rapporteure du texte.
Audrey Linkenheld présente la loi logement ALUR par GroupeSRC