Présentation du rapport spécial sur le budget sport, jeunesse, vie associative pour 2014

Ce mercredi 6 novembre, j’ai présenté devant l’hémicycle mon rapport sur les crédits relatifs au sport, à la jeunesse et à la vie associative prévus dans le projet de loi de finances pour 2014.

À périmètre constant, si l’on retranche le programme exceptionnel 411, lié aux investissements d’avenir, qui s’élève à 100 millions d’euros, les crédits de la mission sont stables pour 2014. Il n’y a donc pas de diminution en ce qui concerne le budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative.

Les crédits de 231,2 millions d’euros prévus pour le programme « Sport » sont globalement stables. Les crédits du programme « Jeunesse et vie associative », eux, sont presque intégralement reconduits, avec une enveloppe de 229,3 millions d’euros.

La sanctuarisation des ressources du CNDS était un engagement que vous aviez pris l’an dernier, madame la ministre. Je constate qu’il est tenu, car les ressources du CNDS seront entièrement préservées l’an prochain, alors même que tous les opérateurs de l’État sont mis à contribution pour redresser nos comptes publics, de l’ordre de 4 % en moyenne.

Au-delà des crédits de la mission, je tiens à souligner trois mesures fortes de soutien aux associations et à l’emploi associatif. La première est le maintien de plus de 2 milliards d’euros de dépenses fiscales liées à la réduction d’impôt pour les dons aux associations. La deuxième est l’élargissement de l’abattement de la taxe sur les salaires de 6 000 à 20 000 euros pour les associations, grâce auquel 70 % des associations employeuses ne paieront plus de taxe sur les salaires à partir de 2014 : c’est un effort financier supplémentaire de l’État de 300 millions d’euros pour soutenir la vie associative. Enfin, 51 millions d’euros sont directement dédiés à l’emploi associatif : 26 millions au titre du FONJEP, le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, qui se voit conforté dans son rôle d’accompagnement de 3 700 emplois qualifiés, et 25 millions au titre du budget du CNDS, pour financer 3 000 emplois sportifs. Cette somme devrait d’ailleurs augmenter si le conseil d’administration du CNDS en décide ainsi d’ici à deux semaines.

Plus largement, en ce qui concerne l’emploi associatif, je veux rappeler la création de 15 000 emplois d’avenir dans le domaine de la jeunesse et du sport, dont deux tiers sont d’ores et déjà signés, la consolidation de 340 000 contrats aidés, dont la durée moyenne sera portée à douze mois en 2014, comme cela m’a été confirmé par le ministre de l’emploi Michel Sapin en commission élargie la semaine dernière, et la perspective de création de plusieurs centaines de milliers d’emplois qualifiés dans le secteur de l’éducation populaire, à l’occasion de la réforme des rythmes éducatifs et de la mise en place des projets éducatifs de territoire.

Les crédits destinés à l’Agence du service civique seront portés à 149 millions d’euros, dont 3 millions exceptionnels au titre du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse. Cette évolution, combinée à un abaissement de 1 000 à 800 euros par mois du coût unitaire du service civique, permettra sa montée en charge effective, avec l’accueil de plus de 31 000 volontaires en 2014 et une durée moyenne d’engagement proche de huit mois.

Si l’on veut parvenir à l’objectif de 100 000 jeunes en service civique à l’horizon 2017, il conviendra toutefois d’éviter les gels et surgels de crédits en cours d’année, qui se sont traduits en 2013 par des refus de demandes de missions et des durées moyennes plus faibles. Ces gels ont rendu plus difficile l’engagement des structures associatives qui accueillent les volontaires.

Si le programme 163 doit demeurer le socle du financement du service civique et si l’on veut assurer sa montée en charge financière sans remettre en cause les autres politiques relevant de la jeunesse et de la vie associative, je suggère qu’une réflexion soit menée dans la perspective du Comité interministériel de la jeunesse sur la diversification du financement de l’Agence du service civique, avec la participation d’autres ministères comme l’éducation nationale ou l’emploi.

Le principal changement de ce budget est la création, au sein de la mission, d’un programme 411 intitulé « Projets innovants en faveur de la jeunesse » et doté de 100 millions d’euros. Cette enveloppe exceptionnelle, disponible dans le cadre du Programme des investissements d’avenir, permettra de financer à partir de l’an prochain des projets innovants en faveur de la jeunesse sur les territoires, autour de quatre axes : l’information et l’orientation, l’employabilité et le décrochage scolaire, les offres éducatives, culturelles et sportives innovantes, ainsi que l’entreprenariat des jeunes.

Par ailleurs, le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse devrait pouvoir utiliser jusqu’en 2015 des crédits non consommés des précédentes lois de finances, pour un montant de 12,4 millions d’euros, qui financeront cinq axes : les plates-formes nationales et régionales de mobilité, le service public régional d’orientation, la lutte contre les discriminations, les outils d’éducation populaire pour les jeunes et le développement des organisations de jeunes dirigées par les jeunes.

Enfin, la convention conclue entre le ministère et Total en juin 2013 pour une durée de trois ans, qui représente un montant de 17 millions d’euros, permettra de financer des actions dans les domaines suivants : les activités éducatives et culturelles en dehors du temps scolaire, les parcours d’insertion, l’encadrement et la qualification des jeunes en emplois d’avenir et la mobilité professionnelle des jeunes.

À propos de ces trois dispositifs exceptionnels, qui sont bienvenus, je rejoins les réticences de Marie-George Buffet concernant la logique du « tout appel à projets ». Il faudra veiller à ce que les projets sélectionnés s’articulent de manière cohérente entre eux et ne soient pas redondants avec les actions du ministère ni avec les autres PIA relevant de l’éducation nationale et de l’emploi.

Ces différentes actions mériteraient à mon sens un meilleur ciblage autour de trois grandes priorités pour les jeunes : l’information-orientation, les dispositifs de seconde chance et de validation des compétences et enfin l’accès à l’autonomie et la mobilité. En tout état de cause, ces actions devront être mises en œuvre par des partenaires aux responsabilités clairement définies, et faire l’objet d’un contrôle et d’une évaluation attentive du Parlement.

Enfin, madame la ministre, au-delà du seul examen des crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2014, je souhaite, en tant que rapporteur spécial, qu’une suite favorable soit donnée aux propositions émises dans le cadre des excellents rapports de l’Assemblée nationale rendus publics au mois de juillet dernier, concernant la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur, le modèle économique des clubs de football professionnels français ou encore l’accès des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs, à propos en particulier du statut du volontariat de l’animation.

Projet Rapport Sport 22oct2013 by RegisJuanico