Archives Assemblée Nationale
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi adapté au secteur associatif et non-lucratif
Le 5 décembre 2012L’Assemblée nationale a adopté hier soir le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). Je me félicite de l’adoption de ce dispositif, véritable bouffée d’oxygène pour les trésoreries des PME et des ETI, en particulier pour notre territoire qui compte encore 25% d’emplois industriels. Je me réjouis en outre que le texte du Gouvernement ait …
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Manuel Valls relance le dossier du déménagement du Groupement de Gendarmerie de la Loire
Le 27 novembre 2012J’ai interrogé hier, mardi 27 novembre, à l’occasion d’une séance consacrée aux Questions Orales sans Débat à l’Assemblée Nationale, Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur, sur le projet de construction d’une nouvelle caserne pour le groupement de gendarmerie de la Loire. En 2009, déjà, j’avais proposé au Ministre de l’Intérieur de l’époque une solution originale consistant …
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L’Assemblée Nationale se prononce en faveur de la reconnaissance du vote blanc
Le 26 novembre 2012La reconnaissance du vote blanc a été rendu possible grâce au groupe Socialiste, Républicain et Citoyen qui milite depuis très longtemps pour que cette expression politique soit prise en compte et ne soit plus assimilée à une erreur électorale qui encourt la nullité. En votant une proposition du groupe UDI, la majorité montre également sa …
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Un Budget des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative tourné vers l’avenir
Le 15 novembre 2012En tant que rapporteur spécial du Budget des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative, à la suite de la présentation que j’ai effectuée la semaine dernière devant la Commission élargie de mon rapport spécial au titre de la commission des Finances, je tiens à saluer l’adoption lundi soir en séance publique du …
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Reconnaissance officielle de la date du 19 mars 1962 comme « Journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc » : la Loi définitivement votée au Sénat
Le 8 novembre 2012Je me félicite de l’adoption définitive cet après-midi au Sénat de la Proposition de Loi relative à la reconnaissance du 19 mars 1962 comme « Journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc ». Après une première séance …
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Intervention dans le débat sur le Budget des Anciens Combattants
Le 6 novembre 2012Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur l’évolution de l’aide différentielle au conjoint survivant. Il n’est pas juste de dire, comme le font certains de nos collègues de l’opposition, que ce budget ne contient aucune avancée. Ce budget des anciens combattants pour 2013, ce n’est pas seulement la consolidation …
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Audition du Ministre Michel Sapin sur le Budget du Travail et de l’Emploi pour 2013
Le 4 novembre 2012J’ai toujours suivi avec une attention toute particulière le Budget du Travail et de l’Emploi. Cette année, après mon rapport au Comité d’Evaluation et de Contrôle sur la performance des politiques sociales en Europe, j’ai redoublé de vigilance concernant ces missions budgétaires fondamentales. J’ai donc profité de l’audition du Ministre du Travail, Michel Sapin pour …
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Un Budget des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative préservé
Le 1 novembre 2012RapportBudgetSJVA2013 En tant que rapporteur spécial du Budget des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative, j’ai présenté devant la Commission élargie mon rapport spécial au titre de la commission des Finances. Ce rapport analyse le premier budget de la Ministre Valérie Fourneyron pour 2013, c’est aussi l’occasion pour moi de poser un …
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Intervention lors de la conclusion de la 9ème édition de la semaine de la qualité de vie au travail
Le 23 octobre 2012A l’invitation de l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) dont je suis membre du Conseil d’Administration au titre de l’Assemblée Nationale depuis juillet dernier, j’interviendrai ce mercredi en tant que « grand témoin » en conclusion des travaux de la 9ème édition de la semaine de la qualité de vie au travail, …
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Financement de la vie politique : l’amendement sur le plafonnement des dons adopté en séance publique
Le 22 octobre 2012Nous avons adopté en fin de semaine dernière un amendement visant à plafonner à 7500 euros par an le montant global des dons d’un particulier aux Partis politiques. On les appelle «micropartis», «clubs politiques» ou encore «associations de soutien». Leur existence est parfaitement légale, mais, depuis les révélations, à l’été 2010, sur le financement du …
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Suivi du rapport du Comité d’Evaluation et de Contrôle sur la performance des politiques sociales en Europe
Le 21 octobre 2012Jeudi 18 octobre, dans le cadre de nos travaux devant le Comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée Nationale sur la performance des politiques sociales en Europe, nous avons présenté avec mon collègue Michel Heinrich un rapport de suivi qui permet de faire le point dix mois après leur publication, sur ce que sont devenues …
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Question au Ministre de l’Agriculture sur la pérennité du Plan Européen d’Aide aux Démunis (PEAD)
Le 19 octobre 2012« L’Europe sauve ses banques mais refuse d’aider ses pauvres » : plusieurs responsables d’associations se sont à nouveau mobilisés la semaine dernière pour sauver le PEAD. Il ne reste plus que trois mois pour sauver l’aide alimentaire européenne. Avec la fin annoncée du programme européen aux démunis (PEAD), les associations caritatives risquent fort de perdre quelque …
