Semaine du 23 au 29 mai

En tant que rapporteur spécial du Budget des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative, à la suite de la présentation que j’ai effectuée la semaine dernière devant la Commission élargie de mon rapport spécial au titre de la commission des Finances, je tiens à saluer l’adoption lundi soir en séance publique du Budget des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative, un Budget globalement préservé.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, les crédits demandés pour la mission Sport, jeunesse et vie associative, composée du programme Sport et du programme Jeunesse et vie associative, s’élèvent à 456 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 462,8 millions d’euros en crédits de paiement.
Si l’on veut apprécier pleinement les moyens consacrés par l’État aux politiques publiques du sport, de la jeunesse, de la vie associative et de l’éducation populaire, il faut ajouter aux crédits de cette mission stricto-sensu, ceux en provenance du programme de soutien de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances qui retrace les crédits des dépenses de personnel et des fonctions support du Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative.
Avec ces déversements externes et les fonds de concours prévus, la mission voit donc ses moyens en coût complet augmenter d’environ 2,8 % en 2013 par rapport à 2012 avec 962,2 millions d’euros en crédits de paiements dont 596,6 millions d’euros sur le programme Sport et 365,6 millions d’euros sur le programme Jeunesse et vie associative.
Il est par ailleurs important de souligner que les emplois de la mission sont globalement préservés en 2013.
Le projet de loi de finances préserve intégralement les missions prioritaires du Gouvernement : le développement de la pratique sportive à tous les âges de la vie, le sport pour tous et pour le plus grand nombre, la promotion de la santé par le sport (lutte contre le dopage et sport bien-être) et la lutte contre les inégalités dans l’accès au sport.
Pour ce qui est de la politique en faveur de la Jeunesse, de la vie associative et de l’éducation populaire, l’effort financier global des 46 programmes et 20 missions du budget général consacré par l’État aux politiques publiques en faveur de la jeunesse s’élève à 82,5 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 80,5 milliards d’euros en crédits de paiement en 2013. Cet effort traduit pleinement la priorité accordée par le Président de la République, François Hollande et son gouvernement à la jeunesse.
Le programme Jeunesse et vie associative voit ses crédits portés à hauteur de 230,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement en 2013. Avec les fonds de concours prévus, ces crédits augmentent de plus de 6,7 % l’année prochaine. La programmation triennale prévoit une augmentation de près de 40% d’ici 2015.
Cette progression tranche avec la forte baisse tendancielle des crédits du programme enregistré au cours de la dernière législature : plus de 48 millions d’euros, soit – 37 % sur la période 2008-2012.
Le programme Jeunesse et vie associative préserve intégralement les moyens financiers en faveur de la vie associative, en particulier pour la formation des bénévoles et le soutien aux grands réseaux associatifs. La stabilisation des crédits pour les associations se double d’un effort sans précédent en faveur de l’emploi associatif avec le maintien de 3 600 postes FONJEP dans le budget pour les petites structures, le déblocage par le gouvernement, dès cette année de 120 000 nouveaux contrats aidés et le lancement des premiers emplois d’avenir la semaine dernière.
Le présent projet de loi de finances prévoit en outre 160 millions d’euros pour financer la montée en charge du service civique, avec un objectif de 30 000 jeunes en 2013.
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