Archives Assemblée Nationale
Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2013
Le 9 octobre 2012La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 en Conseil des Ministres. Ce texte met en œuvre, dans le champ de la sécurité sociale, la …
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Vote du Projet de Loi créant le dispositif des emplois d’avenir
Le 4 octobre 2012Très préoccupé par la question de l’insertion professionnelle des jeunes, j’ai suivi avec attention les débats parlementaires sur la création du dispositif des emplois d’avenir. Egalement très impliqué sur les questions concernant la vie associative et le fonctionnements des associations, je suis intervenu dans la discussion des amendements sur la question fondamentale de l’accompagnement et …
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Vers une reconnaissance officielle de la date du 19 mars 1962 comme « Journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc »
Le 3 octobre 2012Je me félicite de la décision de la majorité parlementaire d’inscrire à l’ordre du jour du Sénat le jeudi 25 octobre prochain la Proposition de Loi relative à la reconnaissance du 19 mars 1962 comme « Journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et …
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Un budget 2013 de combat au service de la justice sociale
Le 28 septembre 2012Le Projet de Loi de Finances pour 2013 nous a été présenté aujourd’hui en Commission des Finances de l’Assemblée Nationale par les Ministres Pierre Moscovici et Jérome Cahuzac. Comme Jean-Marc Ayrault l’a dit jeudi soir sur France 2, ce budget est un budget de combat, clairement de gauche, pour sortir de l’endettement, soutenir la création d’emplois, …
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Le droit de vote des étrangers aux élections locales, c’est maintenant !
Le 17 septembre 2012La 50ème proposition de François Hollande pour l’élection présidentielle est courageuse et reflète une évolution nécessaire du code électoral français : « J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans. » Il reprend ainsi une proposition qu’avait déjà émise, sans pouvoir la réaliser, François Mitterrand en 1981, reconnaissant …
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Face au chômage des jeunes le Gouvernement et la majorité agissent !
Le 30 août 2012[dailymotion xt5sm1] Le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social vient de présenter aujourd’hui en conseil des ministres un projet de loi relatif aux emplois d’avenir. Cet engagement pour l’emploi des jeunes répond à la priorité du quinquennat voulue par le Président de la République. Dans un contexte de …
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Réforme du régime minier : la Ministre Marisol Touraine donne satisfaction aux élus et aux syndicats en instaurant un moratoire
Le 8 août 2012Suite à l’entrevue entre les parlementaires socialistes et son cabinet le 23 juillet dernier, puis à la réunion avec les syndicats le 26 juillet, Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales, vient d’annoncer dans un courrier qu’elle m’adresse le 7 août sa décision d’instaurer un moratoire sur l’application du décret de 2011 réformant le régime de …
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Désigné nouveau Premier Vice-Président du Comité d’Evaluation et de Contrôle des Politiques Publiques de l’Assemblée Nationale
Le 26 juillet 2012Lors de sa séance d’installation du jeudi 23 juillet 2012, le Comité d’Evaluation et de Contrôle des Politiques Publiques (CECPP) de l’Assemblée Nationale a procédé à la nomination de son Bureau et m’a désigné, sur proposition de son Président Claude BARTOLONE, 1er Vice-Président. Le 1er Vice-Président est amené à suppléer le Président dans la conduite …
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Adoption à l’unanimité du texte sur le harcèlement sexuel
Le 25 juillet 2012Deux mois et demi après l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, et après l’adoption d’un nouveau texte au Sénat, l’Assemblée a adopté à l’unanimité et à main levée mercredi 25 juillet, au petit matin, le projet de loi du gouvernement dans une version légèrement modifiée. Ce texte, présenté par le gouvernement …
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Les parlementaires socialistes des bassins miniers demandent un moratoire sur la réforme du régime spécial de sécurité sociale pour les mineurs et leurs ayants-droit
Le 24 juillet 2012Je me suis rendu lundi 23 juillet au Ministère de la Santé avec une délégation de parlementaires socialistes des bassins miniers, parmi lesquels Jean-Pierre Masseret, ancien Ministre et Président de la Région Lorraine et Christian Eckert, député de Meurthe-et-Moselle, rapporteur général du budget. Nous avons été reçus par Jean-Luc Nevache, Directeur de cabinet de Marisol …
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Adoption du Projet de Loi de Finances Rectificatives : le redressement des finances publiques dans la justice est amorcé
Le 19 juillet 2012Le « collectif budgétaire » a été adopté vendredi 20 juillet à l’Assemblée Nationale au terme d’une semaine de discussion animée dans l’hémicycle avec nos collègues de l’opposition. Ce collectif nous permet de corriger l’ardoise financière très lourde laissée par l’ancienne majorité, avec le vote de nouvelles recettes à hauteur de 7 Mds € qui pèseront pour 53% …
