Les parlementaires socialistes des bassins miniers demandent un moratoire sur la réforme du régime spécial de sécurité sociale pour les mineurs et leurs ayants-droit

Je me suis rendu lundi 23 juillet au Ministère de la Santé avec une délégation de parlementaires socialistes des bassins miniers, parmi lesquels Jean-Pierre Masseret, ancien Ministre et Président de la Région Lorraine et Christian Eckert, député de Meurthe-et-Moselle, rapporteur général du budget. Nous avons été reçus par Jean-Luc Nevache, Directeur de cabinet de Marisol Touraine, Ministre de la Santé.

Nous avons demandé à la Ministre un moratoire dans l’application du décret du 31 août 2011 mis en œuvre par le précédent gouvernement et qui organise la restructuration du régime spécial des Mines, en particulier l’article 80 qui prévoit que « la gestion des prestations d’assurance-maladie, de maternité, de congé-paternité, de décès, de gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que la gestion de l’offre des soins sont transférées le 31 décembre 2013 au plus tard au régime général ».

Nous avons rappelé au cabinet de la Ministre les engagements clairs du Président de la République, François Hollande, et du Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault,  pour une « remise à plat » de ce dossier qui a été mené dans la précipitation et au prix d’une concertation bâclée.

En conséquence, nous avons demandé à ce que l’évolution du régime minier -qui concerne encore 160 000 bénéficiaires en France dont 4000 affiliés dans la Loire- soit l’objet d’une rediscussion et d’une véritable négociation avec les représentants syndicaux.

Nous avons été entendus : l’intersyndicale qui fédère les 5000 personnels des CARMI (Caisse Régionale de sécurité sociale dans les Mines) sera reçue en audience au Ministère de la Santé jeudi 26 juillet.

Régis JUANICO

Député de la Loire