Audition du Ministre Michel Sapin sur le Budget du Travail et de l’Emploi pour 2013

J’ai toujours suivi avec une attention toute particulière le Budget du Travail et de l’Emploi. Cette année, après mon rapport au Comité d’Evaluation et de Contrôle sur la performance des politiques sociales en Europe, j’ai redoublé de vigilance concernant ces missions budgétaires fondamentales. J’ai donc profité de l’audition du Ministre du Travail, Michel Sapin pour lui poser quelques questions sur la question : « L’année dernière, nous avons présenté avec Michel Heinrich un rapport de suivi de notre mission au Comité d’évaluation et de contrôle (CEC) sur la performance des politiques sociales en Europe et en particulier sur les mesures concernant le retour à l’emploi. Cela nous a donné l’occasion de délivrer un certain nombre de satisfecit notamment en matière de contrat aidé.

Le budget pour 2013 va, en effet, mettre fin à l’instabilité juridique et financière des contrats aidés et plus particulièrement au phénomène de stop and go. La loi sur les emplois d’avenir constitue également une avancée car, grâce à elle, les bénéficiaires de contrats aidés seront recontactés deux mois avant la fin de leur contrat par les deux opérateurs, Pôle emploi et les missions locales, afin de faire un bilan de préparation de sortie vers l’emploi. Cette disposition sera-t-elle élargie aux contrats uniques d’insertion ?

Concernant les moyens de Pôle emploi, 2 000 emplois sont en cours de recrutement et sont budgétés pour 2013 – la dotation est en augmentation de 8 %. Cela va dans le bon sens, d’autant qu’il s’agit de contrats à durée indéterminée. De même, 2 000 équivalents temps plein vont être redéployés d’ici à 2014 en matière notamment d’accompagnement renforcé qui ne mobilise à l’heure actuelle que 6 700 emplois. Nous avions indiqué dans notre rapport que la France comptait 215 équivalents temps plein pour 10 000 chômeurs contre 420 en Allemagne. Il était donc nécessaire de renforcer les moyens humains du service public de l’emploi. Face à la détérioration de la conjoncture économique et à l’augmentation massive du chômage, ne faut-il pas accélérer le rythme de recrutement et de redéploiement ?

Enfin, s’agissant de la mise en place de l’accompagnement renforcé destiné aux chômeurs les plus éloignés du marché du travail, nous avons évalué le nombre de bénéficiaires potentiels à 609 000. Comment seront-ils sélectionnés par Pôle emploi ? »

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