Archives Assemblée Nationale
Le Conseil Constitutionnel valide nos objections à la Loi sur le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées
Le 29 juillet 2011Avec mes collègues du Groupe Socialiste nous avions saisi le Conseil Constitutionnel contre certains articles de la récente Proposition de Loi UMP portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap. En effet, ils visaient à « assouplir » les conditions d’application du principe d’accessibilité universelle des immeubles d’habitation pour les personnes en situation de handicap ce …
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« Règle d’or » : ma réponse au courrier de Nicolas Sarkozy aux parlementaires
Le 27 juillet 2011Monsieur le Président de la République, En matière de gabegie des finances publiques, on peut dire que vous parlez « d’or », vous êtes même devenu un « expert » ! Vous êtes en effet, depuis votre élection, le champion toutes catégories des déficits publics, de la dette et du « laxisme » budgétaire. Le déficit public s’est établi à 7,1% …
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Question au Gouvernement sur les Retraites
Le 5 juillet 2011Partie 1 : https://youtu.be/5u6YHgETzH0 Partie 2 : https://youtu.be/GQs9mZVYaWk J’ai interpellé le Gouvernement lors de la séance des question d’actualité du mardi 5 juillet à 15h. Si vous n’avez pas pu visionner mon intervention en direct sur France 3, LCP ou le site internet de l’Assemblée Nationale. Vous pouvez également revoir la vidéo de cette question ci-dessus. @AFFSOCIALES …
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Réforme de la médecine du travail
Le 1 juillet 2011L’organisation de la médecine du travail est une spécificité française, dont les fondements remontent à la loi du 11 octobre 1946. La France est le seul pays européen -et c’est une heureuse spécificité- à bénéficier d’une prévention des risques professionnels, organisée dans le cadre des services médicaux de santé au travail et financée par les …
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Justice des mineurs : un projet de loi qui constitue une régression inadaptée et inefficace
Le 24 juin 2011Bien que le Conseil constitutionnel ait réaffirmé le 11 mars dernier que la spécificité de la justice des mineurs est une exigence constitutionnelle, le gouvernement revient à la charge avec de nouvelles mesures tendant à aligner la justice pénale des mineurs sur celle des majeurs. Ce projet de réforme, dont l’examen débute à l’Assemblée nationale, …
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Invité de l’émission « La Séance continue » sur LCP
Le 21 juin 2011J’étais ce mardi après-midi, 21 juin à partir de 16h, l’un des députés invités sur le plateau de l’émission « La séance continue » de La Chaîne Parlementaire. L’occasion pour moi d’aborder les grands débats d’actualité et notamment l’organisation des primaires ou l’insécurité à l’école. …
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Alternance et emploi des jeunes : contre l’apprentissage à 14 ans
Le 17 juin 2011J’ai pris la parole à l’Assemblée nationale dans le débat portant sur la proposition de loi du député UMP Gérard Cherpion pour l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Je souhaitais tout particulièrement intervenir sur ce texte qui illustre l’incapacité du Gouvernement et de sa majorité à répondre au fléau du chômage. Le texte se …
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Nomination à la Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales
Le 17 juin 2011L’Assemblée nationale, sur proposition du Nouveau Centre, a décidé le 8 juin de mettre sur pied une commission d’enquête chargée d’« étudier les mécanismes de financement des organisations syndicales d’employeurs et de salariés, afin de présenter des propositions permettant de garantir leur indépendance et leur légimitité ». Les trente membres de cette commission ont été nommés le 15 juin et …
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Proposition de Loi sur le Décrochage Scolaire
Le 13 juin 2011Jeudi 9 juin, l’Assemblée Nationale examinait la Proposition de Loi du Groupe Socialiste pour lutter contre le décrochage scolaire. Je suis notamment intervenu au nom de mon groupe sur l’article 1 pour insister sur l’importance de la scolarisation des plus jeunes, l’école maternelle et le service public de la petite enfance. Malheureusement la majorité UMP …
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Mariage homosexuel : le glacis conservateur s’effrite
Le 9 juin 2011La proposition de loi que les députés socialistes ont défendue ce matin pour ouvrir le mariage aux personnes de mêmes sexes s’inscrit dans le combat constant de la gauche et de la République pour l’égalité des droits. L’homosexualité n’est ni une tare, ni une déviance. C’est une composante de l’humanité qui doit avoir les mêmes …
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Pour une Taxe sur les Transactions Financières
Le 9 juin 2011La résolution PS/ SPD pour une taxe sur les transactions financières : une obligation de résultat pour les gouvernements français et allemands. Le consensus qu’a réuni, à l’Assemblée nationale, la résolution commune des députés socialistes français et des députés sociaux-démocrates allemands visant à l’instauration d’une taxe sur les transactions financières est une première victoire dans …
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La résolution visant à la création d’une Commission d’enquête sur les emprunts toxiques adoptée à l’unanimité à l’Assemblée Nationale
Le 8 juin 2011Mon collègue Claude Bartolone, Président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis travaille depuis plusieurs mois sur la question des emprunts toxiques vendus par les banques aux Collectivités territoriales. Mercredi, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale française a décidé de créer une commission d’enquête parlementaire sur les emprunts « toxiques », produits financiers contractés par les collectivités …
