La résolution visant à la création d’une Commission d’enquête sur les emprunts toxiques adoptée à l’unanimité à l’Assemblée Nationale

Mon collègue Claude Bartolone, Président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis travaille depuis plusieurs mois sur la question des emprunts toxiques vendus par les banques aux Collectivités territoriales. Mercredi, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale française a décidé de créer une commission d’enquête parlementaire sur les emprunts “toxiques”, produits financiers contractés par les collectivités locales et qui les mettent en péril.

Cette commission, est-il précisé, devra étudier “les conditions dans lesquelles des emprunts et produits structurés, des contrats d’échange et d’autres produits financiers à risque s’inscrivant dans une gestion active de la dette, ont été souscrits”.

Elle devra également “déterminer l’encours qu’ils représentent, leur nature et leur impact sur les comptes publics ainsi qu’à tirer les conséquences législatives et règlementaires de leur souscription”.