La résolution visant à la création d’une Commission d’enquête sur les emprunts toxiques adoptée à l’unanimité à l’Assemblée Nationale

Mon collègue Claude Bartolone, Président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis travaille depuis plusieurs mois sur la question des emprunts toxiques vendus par les banques aux Collectivités territoriales. Mercredi, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale française a décidé de créer une commission d’enquête parlementaire sur les emprunts « toxiques », produits financiers contractés par les collectivités locales et qui les mettent en péril.

Cette commission, est-il précisé, devra étudier « les conditions dans lesquelles des emprunts et produits structurés, des contrats d’échange et d’autres produits financiers à risque s’inscrivant dans une gestion active de la dette, ont été souscrits ».

Elle devra également « déterminer l’encours qu’ils représentent, leur nature et leur impact sur les comptes publics ainsi qu’à tirer les conséquences législatives et règlementaires de leur souscription ».