Semaine du 1er au 7 mars

Mon collègue Claude Bartolone, Président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis travaille depuis plusieurs mois sur la question des emprunts toxiques vendus par les banques aux Collectivités territoriales. Mercredi, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale française a décidé de créer une commission d’enquête parlementaire sur les emprunts « toxiques », produits financiers contractés par les collectivités locales et qui les mettent en péril.
Cette commission, est-il précisé, devra étudier « les conditions dans lesquelles des emprunts et produits structurés, des contrats d’échange et d’autres produits financiers à risque s’inscrivant dans une gestion active de la dette, ont été souscrits ».
Elle devra également « déterminer l’encours qu’ils représentent, leur nature et leur impact sur les comptes publics ainsi qu’à tirer les conséquences législatives et règlementaires de leur souscription ».
Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.
Début des travaux de la mission d’évaluation sur les politiques de prévention en santé publique par le @AN_CEControle
Des tables rondes seront organisées autour de spécialistes du sujet tous les jeudis jusqu’à l’été.
Au programme ce matin, la sédentarité des jeunes.
#DirectAN
A suivre en direct l’audition par le groupe de travail @AssembleeNat sur les Jeux de @Paris2024 de la présidente de l’@AFLD_France, Dominique Laurent, de @skander_karaa et Mathieu Teoran ainsi que de Christophe Divi pour le collectif @ESS2024 @Les_Canaux http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.10422132_603f8d8e48c12
Laisser un commentaire