Le blog de Régis Juanico
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Réforme de la médecine du travail

Le 1 juillet 2011

L’organisation de la médecine du travail est une spécificité française, dont les fondements remontent à la loi du 11 octobre 1946. La France est le seul pays européen -et c’est une heureuse spécificité- à bénéficier d’une prévention des risques professionnels, organisée dans le cadre des services médicaux de santé au travail et financée par les employeurs qui ont, comme le code du Travail le stipule, l’obligation de veiller à la santé et la sécurité de leurs salariés.

La mission de prévention assurée par le service de santé au travail, est exercée par le médecin du travail qui est un salarié protégé. Dans les très grandes entreprises il est directement embauché par celles-ci. Pour la grande majorité des salariés, il dépend d’un service de santé au travail interentreprises. 6500 médecins, 10 500 personnels non médicaux sont regroupés au sein de 943 services de santé au travail qui prennent en charge près de 15 millions de salariés. On compte en moyenne un médecin du travail pour 3000 salariés.

Les dispositifs de santé au travail ont peu évolué jusqu’aux années 2000. Suite à une directive européenne de 1989 portant sur la réorientation des services de santé au travail et qui introduit la notion de « prévention primaire », la loi de modernisation sociale, votée sous le Gouvernement Jospin en janvier 2002, a consacré l’organisation pluridisciplinaire des services de santé au travail.

Malgré cette avancée, le système de santé a travail est loin de donner entière satisfaction. Il n’a pas empêché le cataclysme sanitaire de l’amiante, ni l’explosion des troubles musculo-squelettiques (on en compte aujourd’hui près de 50 000 par an, soit dix fois plus qu’en 1995), ni le développement des risques psychosociaux (stress, harcèlement, violences au travail, épuisement professionnel…). On estime aujourd’hui que 20 % des arrêts de travail de plus de 45 jours y sont liés, ce qui représente plus 2 milliards d’€ de dépenses pour nos comptes sociaux chaque année. Les risques psycho-sociaux sont devenus la 1ère cause de consultation pour maladies professionnelles.

Ces dernières années, plusieurs rapports, dont le rapport Dellacherie du Conseil Economique, Social et Environnemental ou celui de l’IGAS-IGEN, ont analysé les insuffisances de la médecine du travail face aux transformations du monde productif avec un mode d’organisation du travail qui conduit les salariés à éprouver d’avantage de difficultés dans leurs conditions de travail. Ce mode d’organisation du travail privilégie l’intensification de la charge de travail, l’individualisation des tâches, la mise en concurrence des salariés, la dilution des collectifs de travail, la recherche effrénée de performance et de rentabilité, la fixation d’objectifs souvent irréalisables conduit bien souvent à une gestion déshumanisée de l’entreprise.

De plus, la médecine du travail s’est vu confiée récemment de nouvelles missions dans le cadre du volet incapacité physique et prévention de la pénibilité de la loi sur les retraites. La loi prévoit la mise en place par les médecins du travail d’un dossier médical en santé au travail qui retrace les informations relatives à l’état de santé du travailleur et les expositions aux risques professionnelles au cours de son parcours professionnel

Deux ans après l’échec des négociations entre partenaires sociaux et neuf mois après la censure du conseil constitutionnel sur les dispositions concernant la médecine du travail introduites en cavalier législatif dans la loi sur les retraites, nous voilà face à un texte attendu, qui comportent un certain nombre d’avancées mais aussi de nombreuses insuffisances.

Les avancées tout d’abord.

Le texte réaffirme la pluridisciplinarité des services de santé au travail, introduite par la Loi de 2002. Le rapport Conso et Frimat, daté d’octobre 2007, soulignait déjà cette nécessité d’un renforcement de la pluridisciplinarité autour du médecin du travail dans une logique préventive. Cette évolution n’est possible que dans un cadre collectif et concerté que ce texte encourage avec le rôle pivot du médecin autour d’une équipe comprenant des infirmiers, des assistantes sociales, des spécialistes en prévention, comme les ergonomes. Les médecins du travail devront d’ailleurs être formé à l’animation et la coordination des équipes pluridisciplinaires.

Ensuite, les garanties apportées sur l’indépendance de la médecine du travail vont dans le bon sens, bien que les directeurs de service, les infirmiers, les assistants de santé au travail et les IPRP ne font l’objet d’aucune dispositions garantissant leur indépendance professionnelle Le groupe socialiste proposera des amendements complémentaires pour renforcer encore cette indépendance, en ce qui concerne les locaux, les réseaux informatiques et la désignation des directeurs de service mais aussi pour assurer la protection des équipes pluridisciplinaires

Enfin l’inscription des missions des services de santé au travail dans la loi nous satisfait.

Si cette proposition de loi présente un intérêt à plusieurs titres, elle fait l’impasse sur des problèmes graves concernant l’avenir de la médecine du travail et se trompe lourdement sur la question de la gouvernance.

Elle ne répond en rien à la pénurie de médecins du travail.

La France compte 6 800 médecins dont 55% ont plus de  55 ans et 1 700 vont partir en retraites d’ici à 2012. Or, seulement 300 à 400 jeunes médecins sont actuellement en formation. La moitié des effectifs enseignants doit être renouvelée d’ici 2017. Certaines Universités n’ont même plus d’enseignant pour cette spécialité.

Cette pénurie est donc avant tout une crise de vocation et d’attractivité. Or, votre texte est inquiétant. Inquiétant d’une part car il ne semble pas s’intéresser à ce sujet central. La médecine du travail se voie confier de nouvelles prérogatives comme le dossier de santé au travail, mais pas de nouveaux moyens…

Inquiétant d’autre part, car certaines dispositions tendent à donner l’impression que vous renoncez à le traiter de manière sérieuse. En effet, l’article 8 portant sur le recours temporaire à un interne en spécialité par les services de santé au travail n’est rien d’autre qu’un moyen de pallier la pénurie.

Autre manque important : l’introduction d’une véritable instance régionale pour encadrer l’action des Services de Santé au Travail. Nous en proposons la création par le biais d’un amendement. Sa gouvernance serait paritaire. Elle structurerait et coordonnerait l’offre régionale en matière de santé au travail ou encore suivrait les propositions formulées dans les contrats d’objectifs et les pôles régionaux de responsabilité que ce texte propose de mettre en place, mais qui nous paraissent insuffisants en l’état.

Nous aurions souhaité également un volet de mesures permettant de renforcer le rôle et les pouvoirs des CHSCT (comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) avec l’élection directe des représentants des salariés, la création de CHSCT de bassins d’emploi ou de site pour le salariés des TPE-PME, le renforcement du droit d’alerte, la consultation tous les deux ans des salariés par questionnaire sur leurs conditions de travail.

Enfin, ce texte pose un problème grave sur le plan de la gouvernance.

Comme l’ont écrit les syndicats CGT et CFDT dans une déclaration commune : « l’organisation paritaire qui est proposée avec une présidence revenant obligatoirement à un employeur avec voix prépondérante est une incongruité doublée d’une aberration ».

Le paritarisme est l’un des fondements du modèle français auquel le groupe socialiste est tout particulièrement attaché, à condition qu’il repose sur un dialogue social équilibré. Nos collègues sénateurs en avaient tenu compte en proposant une présidence tournante entre représentants des employeurs et ceux des salariés.

Nous demandons le retour au texte du Sénat car dans le texte de la proposition de loi, il s’agit en fait d’une pseudo gouvernance paritaire. Nous craignons que ce revirement de la majorité en commission n’ait pour unique explication la pression politique exercée par le patronat, et notamment le MEDEF et qu’il conduise de manière implicite à remettre en cause l’indépendance de la médecine du travail.

En conclusion, nous en appelons à une réforme ambitieuse et en profondeur des services de santé au travail. Nous ne pensons pas que le texte proposé permette en l’état de franchir une étape significative en ce sens et donc nous ne pouvons l’approuver.

 

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Retrouvez-moi dans l’émission de RCF Saint-Etie Retrouvez-moi dans l’émission de RCF Saint-Etienne « La Loire aujourd’hui » pour un  entretien avec Philippe Louat et Dominique Goubatian sur l’actualité politique et les élections municipales de 2026.

📻1ere diffusion jeudi 19 juin 13h45

📻 2e diffusion samedi 21 juin 9h18

https://www.rcf.fr/

Et en replay ici :

https://www.rcf.fr/actualite/la-loire-aujourdhui
Désigné par les militants en qualité de premier Désigné par les militants en qualité de premier des socialistes pour les élections municipales !

Autour de moi, un dispositif collectif solide se met en place, associant étroitement Pierrick COURBON, député de la 1ère circonscription, et Isabelle DUMESTRE, présidente du groupe Saint-Etienne Demain à la ville et à la Métropole.

La volonté commune est claire : tourner la page du déshonneur, relever notre ville, et restaurer la confiance avec nos partenaires nationaux et locaux. 

Ensemble, nous voulons remobiliser les Stéphanois, les citoyens, les acteurs économiques, sociaux et associatifs, pour faire de Saint-Etienne une ville à nouveau respectée, animée, apaisée, plus sûre et plus propre.

Dans la continuité des propositions portées aux élections municipales de 2020, nous défendrons un projet visant à répondre aux enjeux sociaux, écologiques et démocratiques. 

Ce projet fait actuellement l'objet d'un travail mené dans le cadre de l'association Saint-Etienne Demain, ouverts à l'ensemble des habitants et habitantes qui se reconnaissent
dans notre démarche.

Notre premier acte fort sera dédié à celles et ceux qui assurent au quotidien le service public local : le 26 mai, l’association Saint-Etienne Demain organise une réunion publique afin de formuler des propositions visant à améliorer
la qualité de vie et les conditions de travail des agents municipaux.

Cette désignation au sein du Parti Socialiste n’est qu’une première étape. Notre volonté est de poursuivre les discussions avec toutes les forces de gauche et écologistes (NFP élargi) pour former une nouvelle équipe municipale
qui s’attèlera à la tâche du redressement de la ville tant attendu par les Stéphanois.
Allez on y croit après ce match de l’espoir rem Allez on y croit après ce match de l’espoir remporté 2-0 face au Stade de Reims !

On lâche rien !

#survie
Challenge Galmiche à l'Académie de Billard de Sa Challenge Galmiche à l'Académie de Billard de Saint Etienne !

12 équipes de 2 joueurs se sont affrontées sur les tapis verts pendant 8 heures, dans une entente sportive et conviviale.

Résultats de la compétition :

1er : équipe ABSE - CBM : Daniel SOULIER et Ramdam CHAOUCHE

2ème  équipe du CBM : Romain BAYET et Benoît BAYET (champion de France Cadre N1 2025 ). 

3ème équipe  de l'ABSE : Bernard MAZENOD et Jacques MEJEAN.
💚 Félicitations aux joueuses du Handball Saint 💚 Félicitations aux joueuses du Handball Saint Etienne Métropole 42 qui retrouvent la Nationale 1 

18 victoires : une saison sportive de travail, d’effort, de combat collectif …

Bravo et merci à leur coach Laurent Benterki qui tire sa révérence en tant qu’entraîneur de l’équipe stéphanoise féminine de hand à l’issue de cette saison accomplie.

Pour leur dernier match à domicile, les Vertes ont la possibilité de récupérer la 1ère place du championnat le samedi 10 mai au Gymnase Jean Gachet ! 

🔥𝗟𝗲 𝘀𝗮𝗺𝗲𝗱𝗶 𝟭𝟬 𝗺𝗮𝗶, 𝗰’𝗲𝘀𝘁 𝗺𝗮𝘁𝗰𝗵 𝗱𝗲 𝗳𝗼𝗹𝗶𝗲. 𝗘𝘁 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗮𝘃𝗼𝗻𝘀 𝗯𝗲𝘀𝗼𝗶𝗻 𝗱𝗲 𝗩𝗢𝗨𝗦 !
Tribunes pleines, ambiance de feu, … on veut tout donner pour finir en beauté.

🎯 Objectif : montée en Nationale 1 ✅ 
🎯 Prochain objectif : aller chercher la première place 🏆
Au cœur du défilé stéphanois du 1er mai pour a Au cœur du défilé stéphanois du 1er mai pour annoncer notre prochaine réunion publique de Saint-Etienne Demain le 26 mai sur les conditions de travail des agents en collectivité, puis à l’Amicale Laique de Terrenoire pour le traditionnel, Challenge des Travailleurs .
En place pour le derby ! Allez les Verts ! En place pour le derby !

Allez les Verts !
♻️ Reprise de la collecte des déchets : la re ♻️ Reprise de la collecte des déchets : la responsabilité des agents aura permis une sortie de crise ♻️
 
Après 15 jours de grève, les agents de la collecte des déchets ont annoncé ce jour la fin de leur mouvement. Ils ont obtenu des engagements de l’exécutif métropolitain, conduit par Sylvie Fayolle, sur la mise en place de groupes de travail sur l’organisation des tournées de collecte, ainsi que l’ouverture de discussions pour une amélioration de la reconnaissance de la dangerosité de leur métier en 2026.
 
C’est en deçà de ce qu’ils demandaient. Aussi, nous tenons à saluer leur sens des responsabilités. Pour éviter le pourrissement de la situation, et son impact sur la population, les agents ont fait le choix de reprendre le chemin du travail et de permettre une sortie de crise immédiate.
 
L’intrusion de Gaël Perdriau dans les négociations, à travers un communiqué de presse ubuesque, n’aura servi qu’à une chose : rendre inaudibles les revendications légitimes des agents, pris en étau dans un jeu politique dont ils ont été les victimes collatérales.
 
Gaël Perdriau aura une nouvelle fois démontré qu’il faillit à toutes ses responsabilités. En tant que Président de la Métropole « en retrait », il n’aura rien fait pour mettre des réponses concrètes sur la table. Et en tant que maire de Saint-Etienne, il n’a même pas été en capacité d’aller en bureau des maires défendre les intérêts des Stéphanois.

Son communiqué, défendant le contraire de ce qu’il a toujours soutenu (notamment à travers ses représentants dans les instances métropolitaines), n’aura servi qu’à mettre de l’huile sur le feu.

Pierrick COURBON –  Député de la Loire

Isabelle DUMESTRE, François BOYER, Ali RASFI, Laetitia VALENTIN – Conseillers municipaux et métropolitains du groupe Saint-Etienne Demain

Régis JUANICO, Arlette BERNARD – Conseillers départementaux de Saint-Etienne
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