Travail parlementaire 2017-2022

Régis Juanico est vice-président de la Commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation depuis le 8 octobre 2019, après en avoir été le secrétaire depuis le début de la législature en 2017. Il a occupé également le poste de secrétaire au sein du Comité d’Évaluation et de Contrôle des Politiques Publiques à l’Assemblée nationale jusqu’en novembre 2019.

Il siège dans le groupe de travail sur les moyens de contrôle et d’évaluation depuis le 20 septembre 2017 et dans le groupe de travail consacré aux conditions de travail à l’Assemblée nationale et au statut des collaborateurs depuis le 13 février 2017 dans le cadre de la réforme « Pour une nouvelle Assemblée nationale ».

Régis Juanico est élu, le 2 novembre 2017, dans le cadre de la commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation, co-président du groupe de travail de l’Assemblée nationale sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 avec sa collègue députée LREM de Loire-Atlantiques, Aude Amadou, puis avec Stéphane Testé, Député LREM de Seine-Saint-Denis, après avoir présidé le groupe d’études en soutien à la candidature d’avril 2016 à octobre 2017.

Il est désigné co-rapporteur, avec la députée LREM de l’Ain, Olga Givernet, par le Comité d’Évaluation et de Contrôle des politiques publiques (CEC), le 5 octobre 2017 pour le suivi de l’évaluation de la régulation des jeux d’argent et de hasard. Le rapport est publié le 14 décembre 2017.

Il est également désigné co-rapporteur, avec la députée LREM d’Eure-et-Loir, Marie Tamarelle-Verhaeghe, d’une mission sur l’organisation de la fonction d’évaluation du système éducatif avec l’assistance de la Cour des Comptes. Le rapport « Evaluer l’école pour la réussite de tous » est publié le 27 septembre 2018. 

En février 2018, il est nommé Vice-Président du Groupe d’études sur l’Économie du Sport et Vice-Président du Groupe d’études Sport à l’Assemblée nationale. En mars 2018, il est nommé Vice-Président du groupe d’étude sur la vie associative et le bénévolat puis en avril 2018, Vice-Président du groupe d’études sur l’illettrisme.

Il est désigné, le 12 février 2018, membre de la commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination. Le rapport de cette commission est publié le 19 juillet 2018.

Il est également désigné membre de la mission d’information de la Commission des Affaires Culturelles et de l’Education sur l’école dans la société du numérique dont le rapport est enregistré le 10 octobre 2018.

Lors de la réunion du 24 octobre 2018 du Comité d’évaluation et de contrôle, il est désigné co-rapporteur, avec la députée LREM de la Loire Nathalie Sarles, d’une mission d’évaluation de la loi Orientation et Réussite des Etudiants du 8 mars 2018, bénéficiant de l’appui de la Cour des Comptes. Le rapport « Accès à l’enseignement supérieur : pour une orientation choisie plutôt que subie » est publié le 21 juillet 2020.

Il publie avec le Président de la Commission des Affaires Culturelles et de l’Education, Bruno Studer, un rapport d’information sur la rentrée scolaire à Mayotte et à la Réunion, le 18 décembre 2018.

En janvier 2019, il est nommé Secrétaire de la commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France dont le rapport est publié le 6 juin 2019.

Le 2 juillet 2019, Régis Juanico est nommé par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, rapporteur pour avis du budget Sport, jeunesse et vie associative 2020. Le rapport pour avis est publié le 10 octobre 2019.

Le 16 juillet 2019, Régis Juanico est nommé membre de la mission d’information parlementaire sur la concrétisation des lois. Il est membre du groupe de suivi sur le « soutien aux petites associations ».

Lors de sa réunion du jeudi 31 octobre 2019, le Comité d’Évaluation et de Contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale le nomme, dans le cadre de son programme de travail 2019-2020, co-rapporteur pour « une mission d’évaluation de la politique de prévention en santé publique » avec Marie Tamarelle-Verhaeghe, députée LREM de l’Eure pour la Cour des Comptes. Le rapport intitulé « La sédentarité : désamorcer une bombe à retardement sanitaire » est publié le 21 juillet 2021.

Le 13 novembre 2019, il est nommé par la Commission des Affaires Culturelles et de l’Education co-rapporteur d’une mission d’évaluation de la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, avec Cédric Roussel, député LREM des Alpes-Maritimes. Le rapport est publié le 22 juillet 2020.

Il est l’auteur, avec le Député du Nord, Christian Hutin, d’une Proposition de loi portant sur la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19, déposée le 16 juin 2020. La proposition de loi est examinée en séance publique le 18 février 2021 et rejetée par la majorité LREM.

Pendant la crise sanitaire, en 2020, il est désigné co-responsable du groupe de travail sur l’impact du Coronavirus sur la vie associative et le sport avec sa collègue, Fabienne Colboc, Députée LREM d’Indre et Loire.

Il est désigné membre de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse dont la rapporteure est la députée GDR de Seine-Saint-Denis Marie-Georges Buffet et dont le rapport est publié le 16 décembre 2020.

Il est l’auteur d’une Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan déposée le 19 janvier 2021.

Le mercredi 26 mai 2021, il est élu président de la mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale et dont le rapporteur est Cédric Roussel, député des Alpes-Maritimes. Le rapport intitulé « Droits audiovisuels du sport : un nouveau modèle et 28 propositions pour repenser le financement du sport en France » est publié le 15 décembre 2021.