1) Proposition de loi 1078 instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs – 22 juillet 2008
2) Proposition de loi 2777 visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique – 1er septembre 2010
3) Proposition de loi 4133 visant à renforcer l’accès aux loisirs et aux vacances par la création d’un statut du volontariat de l’animation -22 décembre 2011
4) Proposition de résolution européenne 4416 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’attribution de contrats de concession – 28 février 2012
5) Proposition de résolution 3059 pour un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et tous – 4 juin 2020
6) Proposition de loi 3723 portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la Covid-19 – 5 janvier 2021
7) Proposition de loi 3756 visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan – 19 janvier 2021
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