Semaine du 23 au 29 mai
Rapports parlementaires
1. Rapport d’information N°4815 de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation sur les droits audiovisuels du sport « Un nouveau modèle et 28 propositions pour repenser le financement du sport en France » – 15 décembre 2021
2. Rapport d’information N°4400 du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques de prévention en santé publique « La sédentarité : désamorcer une bombe à retardement sanitaire » – 21 juillet 2021
3. Rapport de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à créer un fonds d’indemnisation pour les victimes de la Covid19 – 10 février 2021
4. Rapport d’information N°3229 de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation sur l’évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs – 22 juillet 2020
5. Rapport d’information N°3232 du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’accès à l’enseignement supérieur « Pour une orientation choisie plutôt que subie » – 22 juillet 2020
6. Rapport pour avis N°2302 de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation sur les crédits Sport, jeunesse et vi associative du projet de loi de finances pour 2020 – 10 octobre 2019
7. Rapport d’information N°1513 de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la rentrée scolaire à Mayotte et à La Réunion – 26 décembre 2018
8. Rapport d’information N°1265 du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’organisation de la fonction d’évaluation du système éducatif « Évaluer l’école pour la réussite de tous » – 27 septembre 2018
9. Rapport d’information N°494 du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 4456) du 8 février 2017 sur l’évaluation de la régulation des jeux d’argent et de hasard – 14 décembre 2017
10. Rapport d’information N°4456 du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la régulation des jeux d’argent et de hasard « La politique des jeux en jeu »- 8 février 2017
11. Rapport d’information N°4152 de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évolution de la politique d’aide sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACGV) – 19 octobre 2016
12. Rapport spécial N°4125 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur les crédits Sport, jeunesse et vie associative du projet de loi de finances pour 2017 – 13 octobre 2016
13. Rapport au Premier Ministre « Promouvoir l’activité physique et sportive pour tous et tout au long de la vie : des enjeux partagés dans et hors de l’école » – 14 septembre 2016
14. Rapport spécial N°3110 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur les crédits Sport, jeunesse et vie associative du projet de loi de finances pour 2016 – 8 octobre 2015
15. Rapport d’information N°2535 du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le suivi des conclusions du rapport N°1613 sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes – 29 janvier 2015
16. Rapport d’information N°2268 sur la simplification législative « Mieux légiférer, mieux évaluer : quinze propositions pour améliorer la fabrique de la loi » – 9 octobre 2014
17. Rapport spécial N°2260 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur les crédits Sport, jeunesse et vie associative du projet de loi de finances pour 2015 – 9 octobre 2014
18. Rapport pour avis N°1862 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire – 9 avril 2014
19. Rapport au Premier Ministre sur l’mpact de la mise en œuvre du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sur la fiscalité du secteur privé non lucratif – 17 décembre 2013
20. Rapport d’information N°1613 du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes – 5 décembre 2013
21. Rapport spécial N°1428 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur les crédits Sport, jeunesse et vie associative du projet de loi de finances pour 2014 – 10 octobre 2013
22. Rapport d’information N°1245 de la mission d’information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur « Quinze propositions pour renforcer la solidarité entre sport professionnel et sport amateur » – 11 juillet 2013
23. Rapport de la mission sur la revalorisation de l’examen du projet de loi de Règlement dans le cadre de la Modernisation de l’Action Publique., « Faire progresser le travail parlementaire d’évaluation de l’action publique. », le 19 décembre 2012.
24. Rapport d’information N° 303 du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 4098) du 15 décembre 2011 sur l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe – 18 octobre 2012
25. Rapport spécial N°251 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur les crédits Sport, jeunesse et vie associative du projet de loi de finances pour 2013 – 10 octobre 2012
26. Rapport d’information n°4457 de la commission des affaires européennes sur les propositions de règlement du parlement et conseil européen relatif à la normalisation européenne, établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et PME (2014–2020) et sur la proposition de directive du Parlement européen et du conseil sur l’attribution des contrats de concession – 7 mars 2012
27. Rapport n°4098 du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe – 15 décembre 2011
28. Rapport 3509 de la Commission des Affaires Européennes sur l’Acte pour le marché unique – 1er juin 2011 (non édité par les services de l’Assemblée nationale).
29. Rapport n°2846 de la Commission des lois sur la proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique – 6 octobre 2010
30. Rapport pour avis n°1968 de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation sur les crédits Sport- jeunesse et vie associative du projet de loi de finances pour 2010 – 14 octobre 2009
31. Rapport d’information n°1244 de la commission chargée des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du conseil concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen en vue d’informer et de consulter les travailleurs – 12 novembre 2008
32. Rapport d’information n°694 de la délégation pour l’Union Européenne de l’Assemblée Nationale sur le livre blanc sur le sport – 6 février 2008
33. Rapport d’information n°248 de la délégation pour l’Union Européenne de l’Assemblée Nationale sur les missions de suivi de la Conférence intergouvernementale – 3 octobre 2007