Nommé co-rapporteur à l’Assemblée Nationale pour une mission d’évaluation de la loi sur le sport du 1er mars 2017

La Commission des Affaires Culturelles et de l’Education m’a nommé, ainsi que Cédric Roussel, député LREM des Alpes-Maritimes, pour une mission d’évaluation de la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.

Cette loi poursuit quatre objectifs principaux :

• Préserver l’éthique du sport et renforcer la lutte contre la manipulation des compétitions sportives professionnelles : institution d’une charte et de comités d’éthique et de déontologie dans les fédérations, obligation de déclaration de patrimoines et d’intérêt à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – HATVP – des présidents de fédérations et de Ligues professionnelles, élargissement des pouvoirs conférés à l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et introduction dans le code de sport le concept de manipulation sportive
• Mieux contrôler les flux financiers du sport professionnel et l’activité des agents sportifs : création obligatoire d’un organisme au sein des fédérations délégataires doté d’un pouvoir d’appréciation indépendant (DNCG)
• Améliorer la compétitivité des clubs professionnels et la professionnalisation de leurs acteurs : autorisation de garantie d’emprunt des collectivités locales pour les clubs professionnels en matière d’acquisition, de construction ou de rénovation d’équipements sportifs, exploitation commerciale de l’image, du nom ou de la voix du sportif ou de l’entraineur professionnels susceptibles de donner lieu au versement de la redevance.
• Promouvoir le développement et la médiatisation du sport féminin : instauration d’une conférence permanente du sport féminin rattachée auprès du ministre des sports…

En tant que rapporteurs, nous procéderons aux premières auditions des acteurs sportifs concernés dans les prochaines semaines et rendrons les conclusions de notre mission d’évaluation au printemps prochain, en amont de l’examen du projet de loi sport et société qui devrait être examiné au cours de l’année 2020.