Archives Assemblée Nationale . Générale
Co-signataire de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés
Le 5 mars 2019J’ai co-signé la proposition de loi de Marie-Georges Buffet (PCF) visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés. Les personnes en situation de handicap sont suffisamment dépendante de leur handicap, qu’il soit visible ou non visible, pour être dépendantes de leur famille …
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Pourquoi nous avons voté contre la loi Blanquer
Le 1 mars 2019« Il n’y aura pas de loi Blanquer, et j’en serai fier », avait promis le 26 mai 2017 Jean-Michel Blanquer. Pourtant, vingt mois plus tard, le Ministre présente une loi dite pour une école de la confiance… dont il n’a pas à être fier. En commission, je regrettais le manque garanties d’indépendance et de liberté …
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Signataire de la proposition de loi en faveur de la transparence dans l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique
Le 25 février 2019J’ai signé la proposition de loi de la députée des Haut-de-Seine, Elsa FAUCILLON (PCF), pour qu’aucun euro épargné par les Français ne contribue à financer des projets climaticides. Nous le savons, mettre en œuvre la transition énergétique impose de désinvestir les énergies fossiles au profit des énergies renouvelables. Pourtant, en 2016, les énergies renouvelables représentent …
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Co-signataire de la proposition de loi relative à l’étiquetage de l’origine du miel
Le 22 février 2019Nous sommes une trentaine de parlementaires à avoir co-signé la proposition de loi pour que tous les pays d’origine de la récolte du miel soient indiqués sur l’étiquette. Aujourd’hui, en France, l’étiquetage du miel commercialisé sur notre territoire ne mentionne pas systématiquement les pays d’origine de la production. C’est un sujet sur lequel je me …
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L’activité physique et sportive reconnue pour la première fois dans le code de l’Education comme facteur d’épanouissement de l’enfant
Le 14 février 2019« La formation scolaire favorise l’esprit d’équipe, notamment par l’activité physique et sportive » : mon amendement a été adopté dans le projet de loi pour une école de la confiance. Pour la première fois, le sport à l’école est reconnu non seulement comme un enjeu de santé publique, mais aussi comme un facteur d’épanouissement …
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La confiance à l’école ne se décrète pas, encore moins dans une loi caractérisée par sa verticalité jupitérienne !
Le 12 février 2019M. le Ministre, ce que les enseignants attendent de vous, ce ne sont pas des proclamations, des mesures à portée symbolique, comme la présence de drapeaux dans les classes, ce sont des mesures sonnantes et trébuchantes de pouvoir d’achat pour améliorer leur quotidien. J’ai interrogé, ce jour, le ministre de l’Education Nationale, Jean-Michel Blanquer, lors …
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Homophobie, violences, saccages : quelle responsabilité des groupuscules d’extrême droite ? Ma question à Laurent Nuñez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur
Le 7 février 2019Je suis intervenu ce matin, jeudi 7 février, en commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France, à l’occasion de l’audition de Laurent Nuñez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur. Ma question portait sur la responsabilité des groupuscules d’extrême droite dans les actes homophobes, en hausse, comme à Saint-Etienne récemment, …
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Pourquoi j’ai voté CONTRE la « loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs », inutile et liberticide
Le 6 février 2019Ce mardi 5 février, j’ai voté contre la proposition de loi débattue en séance à l’Assemblée nationale « visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs ». Nouvelle attaque de l’exécutif contre les libertés fondamentales, ce texte permet aux Préfets de priver sans décision judiciaire des citoyens du droit de manifester, …
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Expérimentation du revenu de base : pourquoi une telle frilosité vis-à-vis d’une innovation sociale majeure ?
Le 6 février 2019Je suis intervenu mardi 5 février, dans le cadre de la séance de contrôle du gouvernement, à propos de l’accès aux droits sociaux. Ma question à la Ministre de la santé et des solidarités, Agnès Buzyn, portait sur le refus incompréhensible d’expérimenter un revenu de base, inscrit dans la proposition de loi du groupe Socialistes …
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Notre proposition de loi pour une école vraiment inclusive en faveur des élèves en situation de handicap et leurs accompagnants vidée de son sens par la majorité
Le 4 février 2019Nous avons voté dans la nuit du jeudi 31 janvier, la proposition de loi sur l’école inclusive des Députés Socialistes et apparentés, malheureusement vidée de sa substance par la majorité parlementaire : Nous proposions que l’affectation d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) soit garantie aux parents au moins 45 jours avant la …
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Scolarisation obligatoire à 3 ans : mes questions sur le coût réel pour les différentes communes et sur la mixité sociale
Le 30 janvier 2019Nous avons commencé cette semaine l’examen du projet de loi sur l’école de la confiance à l’Assemblée. Je suis intervenu aujourd’hui, mercredi 30 janvier, en commission des affaires culturelles et de l’éducation, sur l’impact de l’instruction obligatoire à 3 ans. Bien que favorable à l’instruction obligatoire dès 3 ans, j’ai alerté mes collègues parlementaires sur …
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Expérimentation d’un revenu de base : c’est niet !
Le 29 janvier 2019Les députés Socialistes et apparentés ont déposé une proposition de loi pour expérimenter un revenu de base qui était examinée ce matin dans l’hémicycle : une expérimentation de 3 ans proposée par 18 départements. La réponse de la majorité ? « Circulez, il n’y a rien à voir ». Pas de débat aujourd’hui donc. Je le regrette. …
