Semaine du 23 au 29 mai

Nous sommes une trentaine de parlementaires à avoir co-signé la proposition de loi pour que tous les pays d’origine de la récolte du miel soient indiqués sur l’étiquette.
Aujourd’hui, en France, l’étiquetage du miel commercialisé sur notre territoire ne mentionne pas systématiquement les pays d’origine de la production. C’est un sujet sur lequel je me suis déjà mobilisé, en interrogeant le Ministère de l’Agriculture, en 2017.
En effet, la réglementation européenne issue de la directive 2014/63/U3 du 15 mai 2014 dispose que dans l’hypothèse où le miel est originaire de plus d’un État membre ou de plus d’un pays tiers, l’indication obligatoire du pays d’origine peut être remplacée par l’une des mentions suivantes : « mélange de miels non originaires de la CE » ou « mélange de miels originaires et non originaires de la CE ».
Ces indications ne permettent en aucun cas la bonne information du consommateur dans la mesure où ce dernier n’est pas davantage renseigné sur la provenance que sur les conditions de sa récolte ou encore sa qualité. Cette réalité est d’autant plus inquiétante qu’aujourd’hui 75% des miels consommés sur le territoire national sont issus de l’importation.
De plus, alors même que d’après les résultats d’une étude de France Agrimer en date de juin 2016, 80 % des consommateurs pensent à tort consommer du miel de provenance française, il est aujourd’hui avéré que la grande majorité des miels en circulation sur le marché français provient de Chine, premier producteur international de miel. Or ce pays a souvent été accusé de fraude dans l’élaboration des miels (ajout de sirop de maïs, de riz ou de sucre). Selon des tests effectués par la Commission européenne en 2015 sur plus de 2 000 échantillons de miel, 32 % d’entre eux présentaient une non-conformité soupçonnée ou avérée, 6 % avaient été dilués avec du sirop de sucre. Ces résultats sont corroborés par un constat troublant : alors même que dans les autres pays producteurs les abeilles meurent en masse du fait de l’utilisation des pesticides, la hausse de la production de miel chinois serait de 198 % sur les 5 dernières années.
La distorsion du jeu de la concurrence résultant des appellations trompeuses est un enjeu de taille pour la filière apicole française qui réclame légitimement une transparence accrue. C’est la raison pour laquelle la représentation nationale avait adopté en septembre 2018 la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole qui prévoyait en son article 43, une obligation d’étiquetage indiquant l’ensemble des pays de provenance du miel.
Cependant, en octobre 2018 le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition jugée inconstitutionnelle. Les Sages ont motivé leur décision en dénonçant l’absence de lien direct entre le contenu de cette disposition sur l’origine du miel et le sujet de la loi, qualifiant cette dernière de cavalier législatif.
Pour l’Assemblée, rétablir cette disposition ne signifierait donc rien de plus que de réaffirmer la volonté initiale du législateur.
Tel est l’objet de la présente proposition de loi.
L’UNAF s’exprime :
ETIQUETAGE DES MIELS : VERS UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE POUR LE CONSOMMATEUR. APRES 3 ANS DE COMBAT L’UNAF SALUE CETTE AVANCEE
Le projet de décret annoncé aujourd’hui par le gouvernement est une belle avancée pour les consommateurs et les apiculteurs français. Désormais les miels issus de mélanges de miels provenant de plusieurs pays, commercialisés en France, devront préciser sur leur étiquetage la liste exhaustive des pays d’origine des miels les composant, par ordre pondéral décroissant. Les pays dont sont originaires plus de 20% des miels du mélange seront également mis en évidence, en caractère gras ou souligné, pour renforcer leur visibilité par le consommateur.
Dès 2016, l’Union Nationale de l’Apiculture Française, en lien avec l’association « UFC Que Choisir » demandait au gouvernement une plus grande transparence en matière d’étiquetage des miels : campagne nationale, pétition, appel de parlementaires du Comité de Soutien des Elus à l’Abeille et aux Apiculteurs qui soutenaient ce combat, pour mettre fin à l’opacité des miels de mélange. Un récent sondage IFOP commandé par l’Union Nationale de l’apiculture Française et Agir pour l’Environnement révélait que 94% des Français étaient favorables à une transparence totale sur les pays d’origine des miels composant leurs pots de miel.
En effet, jusqu’à ce jour, la réglementation n’obligeait pas les négociants de miels à renseigner les consommateurs sur l’origine des miels issus de mélange. En toute opacité, ces miels étaient étiquetés « Origine UE/non UE », ce qui ne veut strictement rien dire !
Une concurrence déloyale pour les producteurs français, la France important 80% des miels qu’elle consomme de certains pays d’origine pratiquant des prix anormalement bas, à commencer par la Chine, souvent épinglés pour des fraudes d’ajout de sirop de sucres…
Pour Gilles Lanio, Président de l’Union Nationale de l’Apiculture Française « Ce décret va enfin permettre aux apiculteurs français de mieux valoriser leur production et de garantir aux consommateurs une information loyale et pertinente qu’ils attendaient depuis longtemps».
Communiqué du syndicat national d’apiculture…
Message de l’Union Nationale de l’Apiculture Française et de la Fédération Française des Apiculteurs Professionnels à l’attention des parlementaires membres du Comité de soutien des élus à l’Abeille
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