Expérimentation d’un revenu de base : c’est niet !
Le 29 janvier 2019
Les députés Socialistes et apparentés ont déposé une proposition de
loi pour expérimenter un revenu de base qui était examinée ce matin dans
l’hémicycle : une expérimentation de 3 ans proposée par 18
départements.
La réponse de la majorité ? « Circulez, il n’y a
rien à voir ». Pas de débat aujourd’hui donc. Je le regrette. Cette
initiative part pourtant des territoires !
Expérimenter est une bonne démarche pour écrire la loi, surtout quand
il s’agit de mécanismes dont la mise en œuvre est complexe.
Il
s’agit d’une innovation sociale majeure qui permettrait de verser de
façon inconditionnelle et automatique à toute personne y compris les
jeunes de 18 à 24 ans qui n’ont pas droit aux aides sociales dont les
revenus sont inférieurs à 1600€ une prestation globale (prime
d’activité, RSA et allocation logement suivant les hypothèses) d’un
montant entre 550€ et 740€
Alors que dans le cadre du grand débat national, le gouvernement dit vouloir écouter les territoires et les idées qui y émergent, il démontre aujourd’hui que le grand débat national n’a pas lieu ici même… à l’Assemblée Nationale.
Qu’est-ce que le revenu de base ? Ce n’est pas un
revenu universel qui serait accordé sans condition de ressource. Le
revenu de base est un revenu socle pour les personnes qui n’ont aucune
ressource et se transforme en un complément de revenus accordé sous
conditions de ressources pour les personnes qui travaillent. Il consiste
en la création d’une unique prestation qui recoupe le RSA et la prime
d’activité (scénario 1) ou le RSA, la prime d’activité et l’APL
(scénario 2).
Qu’apporte ce nouveau revenu de base ?
Il est AUTOMATIQUE : aujourd’hui, on estime que ?
des personnes qui pourraient bénéficier du RSA ne le demandent pas.
L’automaticité, rendue possible entre autres grâce à la mise en place du
prélèvement à la source, résoudrait cette injustice.
Il est DÉGRESSIF : L’objectif est d’éviter l’effet «
couperet » des seuils, ce qui recoupe une revendication du mouvement
des gilets jaunes. Cet effet « couperet » peut dissuader de reprendre un
travail. Ainsi, pour un euro de plus gagné par l’activité
professionnelle, le montant du revenu de base diminuera de 30 centimes
seulement.
Il est OUVERT AUX 18-24 ans : Le bénéfice du revenu
de base est ouvert dès l’âge de 18 ans, sachant qu’aujourd’hui le RSA
est ouvert à partir de 25 ans (sauf exceptions) et que les jeunes de
moins de 25 ans connaissent une précarité grandissante, qu’il s’agit de
faire reculer. Dans ce domaine, la France est un des pays à la
législation la plus restrictive en Europe avec le Luxembourg
Il est INCONDITIONNEL : Le revenu de base est versé
de manière inconditionnelle à ses bénéficiaires (il faut néanmoins
préciser que le revenu de base n’est pas un revenu universel : au-dessus
d’un certain niveau de revenu, qui varie selon la composition du foyer,
le revenu de base n’est plus accessible).
Quelle est l’originalité de cette proposition de loi ?
C’est une EXPÉRIMENTATION sur 3 ans. Plutôt que
déployer sur tout le territoire national une réforme des aides sociales,
il paraît plus intéressant de la « tester » sur l’échelle de quelques
départements.
Sous le précédent quinquennat, une expérimentation « territoire zéro
chômeur de longue durée » a été testée sur 10 départements. La majorité
actuelle l’a étendue à 50 départements et va en faire un bilan en 2021.
Expérimenter est une bonne démarche pour écrire la loi, surtout quand
il s’agit de mécanismes dont la calibration est complexe. Il faut « ne
pas refaire l’erreur du RSA » (le RSA a été généralisé sur tout le
territoire national au bout d’un an seulement d’expérimentation. Cette
dernière n’était pas allée à son terme et n’avait pas été conclue par
une évaluation précise).
C’est une initiative qui part des TERRITOIRES, ce qui est une PREMIÈRE : elle émane de 18 conseils départementaux[1] qui ont travaillé deux ans sur cette réforme. C’est une initiative à laquelle 15 000 personnes ont contribué.
C’est une expérimentation qui peut se mener en parallèle de celle du
revenu universel d’activité du Président de la République, ce qui
permettra d’évaluer les deux en même temps.
Alors que dans le cadre du grand débat national, le gouvernement dit vouloir écouter les territoires et les idées qui y émergent, nous espérions qu’il se montrei ouvert, tout comme sa majorité parlementaire, à ce projet d’expérimentation dans des départements volontaires.
[1]
Départements engagés dans le Revenu de Base : Alpes-de-Haute-Provence –
Ardèche – Ariège – Aude – Dordogne – Finistère – Haute-Garonne – Gers –
Gironde – Hérault – Ille-et-Vilaine – Landes – Loire-Atlantique – Lot –
Lot-et-Garonne – Meurthe-et-Moselle – Nièvre – Seine-Saint-Denis.
Émanant d'un travail de près de trois ans de 18 départements, ce #RevenuDeBase représente trois avancées majeures : 1- Ouverture aux jeunes de 18 à 24 ans 2- Automaticité et contemporanéisation 3- Inconditionnalité du versement. Laissons les départements expérimenter ! #DirectANpic.twitter.com/azbLqFIr95
Quel objectif un reve u sans activité ! Sans co trepartie bénévole ou sociale ! Un assistance cet effet d aubaine qui ralentirait la création d emploi !
Alors plutôt revenir aux emplois aidés
Ce projet n est pas assez étayé et pertinent
A discuter dans les assemblées générales avec les assoc
La proposition d’expérimentation d’un revenu de base sur le territoire pour une durée de 3 ans part d’un constat alarmant : 30% des personnes éligibles aux aides sociales ne les perçoivent pas, les jeunes de 18 à 25 ans, non-éligibles au RSA, sont laissés dans la plus grande précarité. C’est là que demeure l’objectif principal de cette proposition de loi. Le revenu de base est un complément de ressource à destination de nos concitoyens les plus fragiles, pour mettre fin à l’extrême pauvreté. Pour autant, l’inconditionnalité d’un tel complément de ressource n’est pas la voie de la récession, ni une incitation à la paresse. C’est un moyen d’assurer, dans une plus grande sécurité, le retour à l’emploi. Aujourd’hui, les personnes en charge de l’accompagnement vers le retour à l’emploi des personnes les plus fragiles voient leur tâche alourdie par leur mission de contrôle. L’inconditionnalité permettrait aux professionnels chargés de l’insertion des personnes sans emploi de se consacrer à leur mission d’accompagnement.
Le revenu n’est pas le fruit de l’activité, contrairement à ce que vous énoncez. Il est le résultat d’une redistribution de la production collective de richesses résultant non seulement du travail, qu’il soit salarié, bénévole, familial (aidants, parents…) mais aussi de rouages de systèmes automatisés, des robots, dont l’activité ne cesse d’augmenter. Il n’y a qu’à voir l’évolution des entreprises comme Amazon pour faire ce constat. Ce travail robotisé échappe aux prélèvements sociaux. Or, notre système social fonctionne en large partie sur la base des cotisations prélevées sur les salaires provenant du travail humain. Cette évolution de nos modes de production nous invite à repenser l’organisation de notre système social. Je serais donc pour aller plus loin, en changeant de paradigme, comme nous avons pu le faire lors de l’élection présidentielle en proposant d’instaurer un revenu inconditionnel, automatique et universel.
Je regrette, comme vous, la disparition des contrats aidés qui constitue une triple peine pour les associations sportives et culturelles. Leur rétablissement n’entre pas en contradiction avec la mise en place de ces projets, que ce soit le revenu de base que 18 départements souhaitent expérimenter ou le Revenu Universel d’Existence.
Les manquements graves dans sa déclaration @HATVP discréditent la parole publique du ministre en charge des retraites. Il n’a plus la crédibilité suffisante pour mener sereinement les discussions avec les partenaires sociaux. Il n’a plus le choix, @delevoye doit démissionner !
Oublis, omissions, irrégularités, transgression des règles constitutionnelles : ça commence à faire beaucoup, monsieur le Haut-Commissaire aux #retraites @delevoye, non ? #transparence #éthique #exemplarité #moralisation #vie #politique
Il y a 9 ans, @olivierdussopt était sur les bancs du PS et se battait contre un recul "injuste" de l'âge de départ à la #retraite. Aujourd'hui secrétaire d'État #EnMarche, il fait l'exact inverse. Oups. #grevedu13decembre
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Quel objectif un reve u sans activité ! Sans co trepartie bénévole ou sociale ! Un assistance cet effet d aubaine qui ralentirait la création d emploi !
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La proposition d’expérimentation d’un revenu de base sur le territoire pour une durée de 3 ans part d’un constat alarmant : 30% des personnes éligibles aux aides sociales ne les perçoivent pas, les jeunes de 18 à 25 ans, non-éligibles au RSA, sont laissés dans la plus grande précarité. C’est là que demeure l’objectif principal de cette proposition de loi. Le revenu de base est un complément de ressource à destination de nos concitoyens les plus fragiles, pour mettre fin à l’extrême pauvreté. Pour autant, l’inconditionnalité d’un tel complément de ressource n’est pas la voie de la récession, ni une incitation à la paresse. C’est un moyen d’assurer, dans une plus grande sécurité, le retour à l’emploi. Aujourd’hui, les personnes en charge de l’accompagnement vers le retour à l’emploi des personnes les plus fragiles voient leur tâche alourdie par leur mission de contrôle. L’inconditionnalité permettrait aux professionnels chargés de l’insertion des personnes sans emploi de se consacrer à leur mission d’accompagnement.
Le revenu n’est pas le fruit de l’activité, contrairement à ce que vous énoncez. Il est le résultat d’une redistribution de la production collective de richesses résultant non seulement du travail, qu’il soit salarié, bénévole, familial (aidants, parents…) mais aussi de rouages de systèmes automatisés, des robots, dont l’activité ne cesse d’augmenter. Il n’y a qu’à voir l’évolution des entreprises comme Amazon pour faire ce constat. Ce travail robotisé échappe aux prélèvements sociaux. Or, notre système social fonctionne en large partie sur la base des cotisations prélevées sur les salaires provenant du travail humain. Cette évolution de nos modes de production nous invite à repenser l’organisation de notre système social. Je serais donc pour aller plus loin, en changeant de paradigme, comme nous avons pu le faire lors de l’élection présidentielle en proposant d’instaurer un revenu inconditionnel, automatique et universel.
Je regrette, comme vous, la disparition des contrats aidés qui constitue une triple peine pour les associations sportives et culturelles. Leur rétablissement n’entre pas en contradiction avec la mise en place de ces projets, que ce soit le revenu de base que 18 départements souhaitent expérimenter ou le Revenu Universel d’Existence.