Les députés Socialistes et apparentés ont déposé une proposition de loi pour expérimenter un revenu de base qui était examinée ce matin dans l’hémicycle : une expérimentation de 3 ans proposée par 18 départements.
La réponse de la majorité ? “Circulez, il n’y a rien à voir”. Pas de débat aujourd’hui donc. Je le regrette. Cette initiative part pourtant des territoires !
Expérimenter est une bonne démarche pour écrire la loi, surtout quand il s’agit de mécanismes dont la mise en œuvre est complexe.
Il s’agit d’une innovation sociale majeure qui permettrait de verser de façon inconditionnelle et automatique à toute personne y compris les jeunes de 18 à 24 ans qui n’ont pas droit aux aides sociales dont les revenus sont inférieurs à 1600€ une prestation globale (prime d’activité, RSA et allocation logement suivant les hypothèses) d’un montant entre 550€ et 740€
Alors que dans le cadre du grand débat national, le gouvernement dit vouloir écouter les territoires et les idées qui y émergent, il démontre aujourd’hui que le grand débat national n’a pas lieu ici même… à l’Assemblée Nationale.
Qu’est-ce que le revenu de base ? Ce n’est pas un revenu universel qui serait accordé sans condition de ressource. Le revenu de base est un revenu socle pour les personnes qui n’ont aucune ressource et se transforme en un complément de revenus accordé sous conditions de ressources pour les personnes qui travaillent. Il consiste en la création d’une unique prestation qui recoupe le RSA et la prime d’activité (scénario 1) ou le RSA, la prime d’activité et l’APL (scénario 2).
Qu’apporte ce nouveau revenu de base ?
Quelle est l’originalité de cette proposition de loi ?
Sous le précédent quinquennat, une expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » a été testée sur 10 départements. La majorité actuelle l’a étendue à 50 départements et va en faire un bilan en 2021.
Expérimenter est une bonne démarche pour écrire la loi, surtout quand il s’agit de mécanismes dont la calibration est complexe. Il faut « ne pas refaire l’erreur du RSA » (le RSA a été généralisé sur tout le territoire national au bout d’un an seulement d’expérimentation. Cette dernière n’était pas allée à son terme et n’avait pas été conclue par une évaluation précise).
Alors que dans le cadre du grand débat national, le gouvernement dit vouloir écouter les territoires et les idées qui y émergent, nous espérions qu’il se montrei ouvert, tout comme sa majorité parlementaire, à ce projet d’expérimentation dans des départements volontaires.
[1] Départements engagés dans le Revenu de Base : Alpes-de-Haute-Provence – Ardèche – Ariège – Aude – Dordogne – Finistère – Haute-Garonne – Gers – Gironde – Hérault – Ille-et-Vilaine – Landes – Loire-Atlantique – Lot – Lot-et-Garonne – Meurthe-et-Moselle – Nièvre – Seine-Saint-Denis.
Émanant d'un travail de près de trois ans de 18 départements, ce #RevenuDeBase représente trois avancées majeures :
1- Ouverture aux jeunes de 18 à 24 ans
2- Automaticité et contemporanéisation
3- Inconditionnalité du versement.
Laissons les départements expérimenter ! #DirectAN pic.twitter.com/azbLqFIr95— Herve Saulignac (@hsaulignac) 31 janvier 2019
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Quel objectif un reve u sans activité ! Sans co trepartie bénévole ou sociale ! Un assistance cet effet d aubaine qui ralentirait la création d emploi !
Alors plutôt revenir aux emplois aidés
Ce projet n est pas assez étayé et pertinent
A discuter dans les assemblées générales avec les assoc
La proposition d’expérimentation d’un revenu de base sur le territoire pour une durée de 3 ans part d’un constat alarmant : 30% des personnes éligibles aux aides sociales ne les perçoivent pas, les jeunes de 18 à 25 ans, non-éligibles au RSA, sont laissés dans la plus grande précarité. C’est là que demeure l’objectif principal de cette proposition de loi. Le revenu de base est un complément de ressource à destination de nos concitoyens les plus fragiles, pour mettre fin à l’extrême pauvreté. Pour autant, l’inconditionnalité d’un tel complément de ressource n’est pas la voie de la récession, ni une incitation à la paresse. C’est un moyen d’assurer, dans une plus grande sécurité, le retour à l’emploi. Aujourd’hui, les personnes en charge de l’accompagnement vers le retour à l’emploi des personnes les plus fragiles voient leur tâche alourdie par leur mission de contrôle. L’inconditionnalité permettrait aux professionnels chargés de l’insertion des personnes sans emploi de se consacrer à leur mission d’accompagnement.
Le revenu n’est pas le fruit de l’activité, contrairement à ce que vous énoncez. Il est le résultat d’une redistribution de la production collective de richesses résultant non seulement du travail, qu’il soit salarié, bénévole, familial (aidants, parents…) mais aussi de rouages de systèmes automatisés, des robots, dont l’activité ne cesse d’augmenter. Il n’y a qu’à voir l’évolution des entreprises comme Amazon pour faire ce constat. Ce travail robotisé échappe aux prélèvements sociaux. Or, notre système social fonctionne en large partie sur la base des cotisations prélevées sur les salaires provenant du travail humain. Cette évolution de nos modes de production nous invite à repenser l’organisation de notre système social. Je serais donc pour aller plus loin, en changeant de paradigme, comme nous avons pu le faire lors de l’élection présidentielle en proposant d’instaurer un revenu inconditionnel, automatique et universel.
Je regrette, comme vous, la disparition des contrats aidés qui constitue une triple peine pour les associations sportives et culturelles. Leur rétablissement n’entre pas en contradiction avec la mise en place de ces projets, que ce soit le revenu de base que 18 départements souhaitent expérimenter ou le Revenu Universel d’Existence.