Archives Assemblée Nationale
Droit des personnes en situation de handicap, préservation de l’environnement : notre saisine du Conseil constitutionnel sur la loi ELAN
Le 30 octobre 2018Avec mes collègues des groupes Socialistes et apparentés, France Insoumise, Gauche Démocrate et Républicaine, nous avons déposé mardi 23 octobre un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel la loi portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite « ELAN ». Nous considérons en effet que cette loi est inconstitutionnelle à plusieurs titres …
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Budget des sports pour 2019 : avec une aumône de 15 millions d’euros, la mobilisation du mouvement sportif n’a pas été entendue
Le 23 octobre 2018Je suis intervenu à de multiples reprises en séance publique, la nuit du 22 au 23 octobre, dans le cadre de la discussion sur la première partie du Projet de Loi de Finances 2019, afin de demander au gouvernement une augmentation significative des crédits en faveur du sport. J’ai rappelé dans mes diverses interventions la …
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Ma question à Marie-Christine Saragosse, Présidente de France Médias Monde
Le 23 octobre 2018Je suis intervenu jeudi 18 octobre, en Commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation, afin d’interroger la Présidente de France Médias Monde sur les nouvelles économies envisagées (pour mémoire, -1.9 millions d’euros en 2018 par rapport à 2017 et encore -1.6 M€ prévu pour 2019) et leurs conséquences sur le respect des engagements pris dans …
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Pour le déplafonnement des taxes affectées au financement du sport
Le 8 octobre 2018Je viens de déposer, à l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2019, un amendement demandant la relève des plafonds des trois taxes affectées au Centre national pour le développement du sport (CNDS). En effet, les jeux de loterie de la Française des Jeux, tout comme les paris sportifs, qu’ils …
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La défiscalisation des primes pour les médaillés olympiques des Jeux d’hiver de Pyeongchang votée en séance publique
Le 8 octobre 2018A l’écoute du malaise ressenti dans le sport français sur la taxation des primes des médaillé(e)s olympiques, j’ai déposé un amendement, vendredi 5 octobre, au nom de mon groupe Nouvelle Gauche à l’Assemblée nationale, afin qu’elles puissent être défiscalisées. En effet, après les derniers JO, une promesse avait été faite aux médaillé(e)s en ce sens. …
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Mon interpellation de Bruno Le Maire pour dénoncer le bradage par le gouvernement d’Aéroport De Paris
Le 5 octobre 2018Mercredi 2 octobre, en séance sur la Croissance et la transformation des entreprises, j’ai interpellé le ministre pour dénoncer vigoureusement la privatisation d’Aéroport de Paris : « Vous avez le fétichisme des privatisations, vous n’êtes pas un gaulliste du 21e siècle comme vous dites mais vous appliquez l’idéologie libérale la plus dogmatique ». Le …
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La 3ème tentative de privatisation de la Française des Jeux aboutira-t-elle ?
Le 4 octobre 2018Ce jeudi 4 octobre, je suis intervenu en séance publique, lors de la discussion générale, après engagement de la procédure accélérée, sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), pour évoquer mes fortes réticences face à la 3ème tentative de privatisation de la Française des Jeux. Le détail …
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Quelles suites Jean-Michel Blanquer va-t-il donner au rapport « Évaluer l’école pour la réussite de tous » ?
Le 4 octobre 2018Lors de son audition, le mardi 2 octobre, sur la rentrée scolaire, en Commission des Affaires Culturelles et de l’Education, j’ai demandé à Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’Education Nationale, les suites qu’il comptait donner aux propositions du rapport « Évaluer l’école pour la réussite de tous » sur le Cnesco et la fusion des …
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Présentation de mon rapport « Évaluer l’école pour la réussite de tous »
Le 27 septembre 2018Jeudi 27 septembre en fin de matinée, le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a autorisé la publication du rapport sur l’évaluation du système éducatif dont j’étais le co-rapporteur avec la députée de l’Eure Marie Tamarelle-Verhaeghe (LREM ). L’évaluation de notre système éducatif doit être synonyme de plus-value et de progrès pour l’école …
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Déplacement de la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation à Mayotte et à l’Ile de la Réunion
Le 24 septembre 2018Dans le cadre de la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation (CACE), avec Bruno STUDER, député de la 3ème circonscription du Bas Rhin, et Président de la CACE, nous nous sommes rendus à Mayotte et à l’Ile de la Réunion pour une mission parlementaire sur la situation du système éducatif dans les départements d’Outre-mer. …
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Projet de loi Pacte : pourquoi la privatisation de la Française des Jeux pose problème ?
Le 18 septembre 2018J’ai répondu à cette question, jeudi 13 septembre, lors d’une réunion de la Commission spéciale chargée d’examiner la loi PACTE, en défendant un amendement de suppression de la privatisation de la Française des Jeux. La Française des Jeux n’est pas une entreprise comme les autres. Les jeux sont par ailleurs potentiellement source d’addiction. Les dangers …
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Le gouvernement et sa majorité refusent (encore) d’inscrire l’interdiction du glyphosate dans la loi
Le 17 septembre 2018Ce samedi 15 septembre, il est 4h20 dans l’hémicycle et, encore une fois, le vote sur la question cruciale du glyphosate intervient en pleine nuit, avec peu de députés présents – environ 80… Le projet de loi relatif à l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire, dit EGALIM, était examiné en nouvelle lecture cette …
