Je viens de déposer, à l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2019, un amendement demandant la relève des plafonds des trois taxes affectées au Centre national pour le développement du sport (CNDS).
En effet, les jeux de loterie de la Française des Jeux, tout comme les paris sportifs, qu’ils soient effectués en ligne ou dans un point de vente physique, contribuent au financement du sport pour tous dans les territoires via une taxe de 1,8% prélevée sur les mises et affectée CNDS.
En déplafonnant toutes les taxes affectées en théorie au financement du sport pour tous via le CNDS, dont les plafonds ont été abaissés en 2018 (prélèvement principal sur les jeux de tirage et de grattage de la FdJ, taxe « Buffet » sur les droits TV récemment renégociés et dont le montant sera en forte augmentation à partir de 2020…), ce sont plus de 200 millions d’euros supplémentaires qui pourraient être affectés chaque année, au financement du sport.
Cela sans compter le prélèvement exceptionnel de 0,3% sur les jeux de grattage et de tirage de la FdJ que j’avais prolongé par amendement au projet de loi de finances de 2017, et qui devait rapporter 25 millions d’euros de plus affectés à un fonds Héritage Paris 2024, mais qui a été purement et simplement supprimé cette année.
Le détail de mon amendement :
Amendement CNDS by Régis Juanico on Scribd
Les députés débattent actuellement des moyens d’augmenter le budget du ministère des Sports, dont l’enveloppe devait baisser en 2019. Un accord sur 15 millions euros a déjà été trouvé.
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