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Assemblée nationale

Communication devant la Commission des Affaires Européennes

Le 21 février 2012

Comme j’ai pu le faire pour mon rapport sur la performance des politiques sociales , sur le Programme Européen d’Aide aux Démunis , lors d’une communication sur l’Acte pour le marché unique , ou lors d’une communication sur la réforme du marché intérieur , j’ai présenté en Commission des Affaires Européennes une nouvelle communication consacrée cette fois au développement des PME dans l’Union Européenne.

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J’ai également exposé à mes collègues une proposition de directive du Parlement Européen sur l’attribution des contrats de concession.

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