Semaine du 16 au 22 septembre
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Assemblée nationale
Communication devant la Commission des Affaires Européennes
Le 21 février 2012Comme j’ai pu le faire pour mon rapport sur la performance des politiques sociales , sur le Programme Européen d’Aide aux Démunis , lors d’une communication sur l’Acte pour le marché unique , ou lors d’une communication sur la réforme du marché intérieur , j’ai présenté en Commission des Affaires Européennes une nouvelle communication consacrée cette fois au développement des PME dans l’Union Européenne.
[dailymotion xp48jy]J’ai également exposé à mes collègues une proposition de directive du Parlement Européen sur l’attribution des contrats de concession.
[dailymotion xp48op]1/ Suite à nos questions écrites de l’Observatoire de l’éthique publique adressées à l’exécutif sur le statut exact des ex-chefs du gouvernement, parution du décret n° 2019-973 du 20 septembre 2019 relatif à la situation des anciens Premiers ministres... https://t.co/u2PpvsELCW
L’agenda de la semaine
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