Nommé secrétaire du Comité d’Évaluation et de Contrôle des Politiques Publiques de l’Assemblée nationale

Jeudi 13 juillet, lors de sa réunion constitutive, le Comité d’évaluation et de Contrôle des Politiques Publiques (CECPP) de l’Assemblée nationale a procédé à l’élection de son Bureau pour la nouvelle législature et m’a nommé secrétaire.

En tant que premier vice-président du CEC durant la dernière législature, j’avais réalisé deux rapports d’évaluation : en 2013, sur les politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes avec Jean-Frédéric Poisson et, en 2016, sur la régulation des jeux d’argent et de hasard, avec Jacques Myard.

Voici la composition du nouveau bureau :
– Président : M. François de Rugy, Président de l’Assemblée nationale
– Vice-Présidents : Mme Anne Brugnera, M. François Cornut-Gentille, Mme Olga Givernet, M. Jean-Paul Mattei
– Secrétaires : MM. Ugo Bernalicis, Jean-Paul Dufrègne, Régis Juanico (un quatrième secrétaire sera désigné lors de la prochaine réunion du Comité).

> En savoir plus :
Le Comité d’Evaluation et de Contrôle des Politiques Publiques a été créé en juillet 2009 suite à la dernière révision constitutionnelle. En effet, en vertu de l’article 24 de la Constitution, « le Parlement vote la Loi. Il contrôle l’action du gouvernement. Il évalue les politiques publiques. »

« L’évaluation d’une politique publique a pour objet d’apprécier l’efficacité de cette politique en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre. »

Le CECPP est l’outil parlementaire permettant d’organiser les évaluations dans un cadre pluraliste et public, notamment pour des sujets dépassant le champ d’une seule Commission Permanente. Certaines politiques publiques (par exemple, la politique de la ville, la politique de soutien aux entreprises, à la recherche et à l’innovation, la politique de prévention de la délinquance…) ont une dimension transversale et doivent donc être appréhendées par un organe commun. Le Comité comprend 36 membres.

En matière d’évaluation, il peut, de sa propre initiative ou à la demande d’une Commission Permanente, réaliser des travaux portant sur des sujets transversaux. Chaque sujet est traité par deux co-rapporteurs, dont un de l’opposition. Il peut donner son avis sur une étude d’impact accompagnant un Projet de Loi déposé par le Gouvernement et demander l’inscription d’un rapport à l’ordre du jour de la semaine mensuelle de la séance publique consacrée en priorité au contrôle et à l’évaluation.

Pour en savoir plus sur le CECPP, son bilan d’activité de 2012-2017 : http://www2.assemblee-nationale.fr/14/les-delegations-comite-et-office-parlementaire/comite-d-evaluation-et-de-controle-des-politiques-publiques/secretariat/a-la-une/presentation-du-bilan-de-l-activite-du-cec-au-cours-de-la-xive-legislature