Le Président de la République fait avancer le chantier du “mieux légiférer”

Le Président de la République a annoncé ce mardi 20 janvier que désormais les avis du Conseil d’Etat seraient systématiquement publiés. Je me félicite de la mise en oeuvre de cette mesure que j’avais préconisée dans mon rapport  « Mieux légiférer, mieux évaluer : 15 propositions pour améliorer la fabrique de la loi ».  Elle contribuera à rendre beaucoup plus transparente la fabrique de la loi et mettra fin à un secret trop souvent opposé aux parlementaires, qui nuisait à la qualité de la loi.

Cette évolution d’importance participe du renforcement de la démocratie parlementaire. En faisant ainsi avancer le chantier du “mieux légiférer”, le Président de la République permet à notre pays de rattraper le retard pris depuis plus de 10 ans, pour permettre la fabrique de lois plus claires, lisibles et efficaces.

Par ailleurs, le Président de la République a souhaité mobiliser toutes les administrations pour que les décrets d’application des lois soient publiés dans des délais décents, afin de rapprocher les usagers du législateur et de redonner confiance dans les institutions.

Quelques jours après l’expérimentation d’un débat d’orientation préalable autour de la future Loi numérique portée par ma collègue Axelle Lemaire, notre pays se dote de nouveaux outils pour une démocratie plus ouverte, plus transparente et plus responsable, à l’image des programmes « mieux légiférer », engagés depuis plusieurs années dans de nombreux pays européens (programme « better regulation » de la commission européenne).