Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a décidé de faire de l’Engagement associatif la Grande Cause Nationale pour 2014 . En tant que rapporteur spécial du budget « Sports, Jeunesse et Vie Associative » à l’Assemblée nationale, je me réjouis de cette décision qui permettra notamment au mouvement associatif d’obtenir des diffusions gratuites sur les radios et les télévisions publiques lorsqu’ils souhaiteront organiser des campagnes faisant appel à la générosité publique.
Une charte d’engagements réciproques avec le mouvement associatif et les collectivités a été signée à l’occasion de cette annonce. Celle-ci reconnaît le rôle essentiel tenu par les associations dans la société civile. Elle associe les collectivités territoriales, désormais parties prenantes à l’intérêt général et à la vie de la cité aux côtés de l’Etat. Une conférence nationale de la vie associative sera organisée dans la continuité des engagements de la Charte.
Depuis mai 2012, le Gouvernement œuvre à sécuriser et à rénover le cadre de collaboration et de contractualisation entre collectivités publiques et associations, afin de répondre au besoin de sécurité juridique des collectivités dans leur capacité à nouer des partenariats avec les acteurs associatifs. Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, porté par le ministre délégué chargé de l’ESS, Benoît Hamon, intègre ainsi, pour la première fois, une définition légale de la subvention. L’adoption de cette disposition constitue un message fort de reconnaissance de l’initiative associative et permettra aux collectivités publiques de mieux partager la légitimité du subventionnement aux associations. Ce projet de loi comporte également un nombre important de dispositions visant à mieux encourager le modèle de développement économique des associations en sécurisant leur cadre juridique, et en amplifiant et diversifiant leurs sources de financement : meilleure attractivité des titres associatifs, simplification et sécurisation du régime des fusions et scissions entre associations, possibilité pour toutes les associations d’intérêt général de recevoir et de gérer des donations et des legs ; autorisation pour les associations reconnues d’utilité publique d’effectuer tous les actes de la vie civile, y compris acquérir et gérer des immeubles sans rapport avec leur objet.
En outre, un chantier interministériel autour de la simplification de la vie associative, notamment la co-instruction des demandes de subvention entre l’Etat et les collectivités, sera engagé en 2014. Les spécificités des associations seront aussi prises en compte dans le cadre du pacte de responsabilité à la suite notamment des préconisations de la mission parlementaire que j’ai conduite avec mes collègues députés Jérôme Guedj, Yves Blein et Laurent Grandguillaume.
La fonction économique des associations, qui constituent le premier employeur du secteur de l’ESS, a par ailleurs déjà été consolidée à travers l’adoption en 2012, à mon initiative, d’une mesure d’allègement de 14 000 euros sur la taxe sur les salaires, favorisant ainsi les petites associations employeurs. Ce dispositif, qui représente un effort annuel de 314 millions d’euros pour l’Etat, est entré en vigueur le 1er janvier 2014.
Le Gouvernement a également initié un chantier visant à renforcer l’engagement associatif des actifs qui se traduira par une meilleure reconnaissance des compétences acquises par l’engagement associatif dans les parcours professionnels, et par la promotion des dispositifs de soutien à l’engagement initiés par les entreprises.
Le Premier ministre a voulu ainsi valoriser et promouvoir le rôle des associations et de l’engagement bénévole dans notre société. La France compte en effet 16 millions de bénévoles associatifs, auxquels s’ajoutent 1,8 millions de salariés d’une association, soit 8 % du nombre total de salariés. A un moment où les associations prennent de plus en plus de responsabilités dans tous les domaines – social, éducatif, sportif ou encore culturel – le Gouvernement a souhaité s’engager à leurs côtés. Cette décision permettra notamment de sensibiliser les Français aux enjeux de cet engagement au service des autres, qui, depuis la loi de 1901, constitue une chance pour notre pays et un pilier de notre modèle social et républicain.
Régis JUANICO
Député de la Loire
Le Ministère délégué à l’Economie Sociale et Solidaire au service du développement des associations :
Le MDESS au service du développement des associations-2 by RegisJuanico
La Charte d’engagements réciproques entre l’Etat, le Mouvement associatif et les Collectivités locales :
charte_dengagements_reciproques 
discours PM charte des engagements à Nancy 14 02 2014-1