Dans la continuité de mes différents engagements relatifs au devenir du site d’enfouissement des déchets de Borde Matin à Roche-la-Molière (lire et lire), je viens de déposer, conjointement avec mes collègues élus Jean-Claude TISSOT, Sénateur de la Loire, Arlette BERNARD, Conseillère départementale de la Loire, Pierrick COURBON, Conseiller départemental de la Loire et Johann CESA, Conseiller régional, une contribution dans le cadre de l’enquête publique concernant le Projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD).
L’enquête publique sur le projet de PRPGD se déroule du lundi 2 septembre au vendredi 4 octobre 2019 inclus et se tient conjointement à l’enquête publique du SRADDET « Ambition Territoires 2030 » (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires).
Toutes les informations relatives au déroulement de l’enquête publique et le projet de PRPGD sont consultables sur le site internet : https://jeparticipe.auvergnerhonealpes.fr/ambitionterritoires2030/enquete-publique
Le texte de notre contribution :
La présente contribution s’inscrit dans la continuité de nos positions sur la question de l’enfouissement des déchets ménagers et assimilés à l’échelle de la région Auvergne Rhône-Alpes.
À l’heure actuelle, ce territoire se caractérise par un grand nombre d’installations de stockage et des capacités autorisées aujourd’hui (2,4 millions de tonnes / an) très supérieures aux quantités enfouies effectivement en 2015 (1,7 MT/an).
Le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) prévoit un objectif ambitieux de réduction à l’échelle régionale de 50% des tonnages enfouis à l’horizon 2025 (1,08 MT/an), par rapport à 2010 (2,1 MT/an), conformément aux objectifs de la Loi pour la transition énergétique pour la croissance verte adoptée en 2015.
En l’état actuel des autorisations existantes, les capacités permises à l’enfouissement à l’horizon 2025 (1,6 MT/an) sont très supérieures aux objectifs du plan (1,08 MT/an). Cet état des lieux s’explique par l’historique des arrêtés d’autorisation, mais également par divers arrêtés renouvelés ces derniers mois, en parallèle et sans prise en compte apparente de l’élaboration du PRPGD, et qui contribuent à maintenir durablement des capacités autorisées largement excédentaires.
Le cas du site d’enfouissement de Borde Matin à Roche-la-Molière en est sans doute l’exemple le plus évocateur. Nous nous sommes largement mobilisés, avec de nombreux élus locaux, contre la demande d’augmentation de la capacité de stockage et de prolongation de la durée d’autorisation d’exploitation du site proposée par l’exploitant SUEZ. Alors que la fin d’exploitation du site était initialement prévue en 2026, un arrêté préfectoral a été pris par Monsieur le Préfet de la Loire en date du 23 février 2018, actant le doublement de la capacité totale de stockage du site de Borde Matin et une autorisation d’exploitation prolongée… jusqu’en 2053, alors que 2051 était demandée par l’exploitant.
Certes, le nouvel arrêté prévoit une baisse progressive de la capacité autorisée de stockage annuel, de 500 000 T/an à 270 000 T/an à partir de 2025. Toutefois, il convient de rappeler que ce tonnage défini comme un objectif à atteindre reste bien supérieur aux quantités effectivement enfouies en 2015 (255 000 T/an).
Ainsi, une telle autorisation prise par le Préfet de la Loire ne semble pas de nature à inciter à la réduction de la quantité de déchets enfouie.
Plus largement, nous ne pouvons qu’être circonspects sur l’inadéquation apparente de l’autorisation récemment accordée au site d’enfouissement de Borde Matin avec les objectifs ambitieux du PRPGD, en particulier compte tenu du moratoire demandé par le Président de Région quant aux demandes d’autorisation de prolongation des installations de stockage des déchets le temps de l’élaboration et de l’adoption de son Plan.
Alors que l’Etat reste responsable de l’attribution et du contenu de chaque arrêté d’autorisation, la Loire se trouve aujourd’hui extrêmement pénalisée par le contenu de l’arrêté préfectoral de 2018. Pour beaucoup d’acteurs locaux, Roche-la-Molière, qui subit les nuisances liées à l’existence du site depuis 1972, se voit ainsi contrainte de demeurer la capitale régionale des déchets pour plusieurs décennies encore.
Cette situation n’est pas acceptable en l’état. Loin de demander un traitement de faveur, les habitants de Roche-la-Molière et leurs élus exigent simplement une équité territoriale et une juste prise en compte des efforts consentis depuis plus de 45 ans déjà.
Aussi, nous ne pouvons que déplorer l’inadéquation manifeste résidant entre les objectifs du PRPGD et l’autorisation administrative accordée pour le site de Borde Matin en 2018 par Monsieur le Préfet de la Loire.
Nous réitérons donc solennellement notre demande de voir l’arrêté préfectoral en question revu, au regard des objectifs globaux à l’échelle de la Région.
Régis JUANICO, Députe de la Loire
Jean-Claude TISSOT, Sénateur de la Loire
Arlette BERNARD, Conseillère départementale de la Loire
Pierrick COURBON, Conseiller départemental de la Loire
Johann CESA, Conseiller régional
Contribution à l’Enquête Publique PRPGD by Pierrick Courbon on Scribd
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Engagé dans une réflexion sur le recyclage des déchets je serai preneurs de vos propositions concrètes pur diminuer sensiblement et rapidement les déchets voués à l’enfouissement ?
Merci