Le blog de Régis Juanico
  • Accueil
  • Biographie
    • Biographie de Régis Juanico
  • Archives
    • 2022
      • juillet 2022
      • juin 2022
      • mai 2022
      • avril 2022
      • mars 2022
      • février 2022
      • janvier 2022
    • 2021
      • décembre 2021
      • novembre 2021
      • octobre 2021
      • septembre 2021
      • août 2021
      • juillet 2021
      • juin 2021
      • mai 2021
      • avril 2021
      • mars 2021
      • février 2021
      • janvier 2021
    • 2020
      • décembre 2020
      • novembre 2020
      • octobre 2020
      • septembre 2020
      • août 2020
      • juillet 2020
      • juin 2020
      • mai 2020
      • avril 2020
      • mars 2020
      • février 2020
      • janvier 2020
    • 2019
      • décembre 2019
      • novembre 2019
      • octobre 2019
      • septembre 2019
      • août 2019
      • juillet 2019
      • juin 2019
      • mai 2019
      • avril 2019
      • mars 2019
      • février 2019
      • janvier 2019
    • 2018
      • décembre 2018
      • novembre 2018
      • octobre 2018
      • septembre 2018
      • août 2018
      • juillet 2018
      • juin 2018
      • mai 2018
      • avril 2018
      • mars 2018
      • février 2018
      • janvier 2018
    • 2017
      • décembre 2017
      • novembre 2017
      • octobre 2017
      • septembre 2017
      • août 2017
      • juillet 2017
      • juin 2017
      • mai 2017
      • avril 2017
      • mars 2017
      • février 2017
      • janvier 2017
    • 2016
      • décembre 2016
      • novembre 2016
      • octobre 2016
      • septembre 2016
      • août 2016
      • juillet 2016
      • juin 2016
      • mai 2016
      • avril 2016
      • mars 2016
      • février 2016
      • janvier 2016
    • 2015
      • décembre 2015
      • novembre 2015
      • octobre 2015
      • septembre 2015
      • août 2015
      • juillet 2015
      • juin 2015
      • mai 2015
      • avril 2015
      • mars 2015
      • février 2015
      • janvier 2015
    • 2014
      • décembre 2014
      • novembre 2014
      • octobre 2014
      • septembre 2014
      • août 2014
      • juillet 2014
      • juin 2014
      • mai 2014
      • avril 2014
      • mars 2014
      • février 2014
      • janvier 2014
    • 2013
      • décembre 2013
      • novembre 2013
      • octobre 2013
      • septembre 2013
      • août 2013
      • juillet 2013
      • juin 2013
      • mai 2013
      • avril 2013
      • mars 2013
      • février 2013
      • janvier 2013
    • 2012
      • décembre 2012
      • novembre 2012
      • octobre 2012
      • septembre 2012
      • août 2012
      • juillet 2012
      • juin 2012
      • mai 2012
      • avril 2012
      • mars 2012
      • février 2012
      • janvier 2012
    • 2011
      • décembre 2011
      • novembre 2011
      • octobre 2011
      • septembre 2011
      • août 2011
      • juillet 2011
      • juin 2011
      • mai 2011
      • avril 2011
      • mars 2011
      • février 2011
      • janvier 2011
    • 2010
      • décembre 2010
      • novembre 2010
      • octobre 2010
      • septembre 2010
      • août 2010
      • juillet 2010
      • juin 2010
      • mai 2010
      • avril 2010
      • mars 2010
      • février 2010
      • janvier 2010
    • 2009
      • décembre 2009
      • novembre 2009
      • octobre 2009
      • septembre 2009
      • août 2009
      • juillet 2009
      • juin 2009
      • mai 2009
      • avril 2009
      • mars 2009
      • février 2009
      • janvier 2009
    • 2008
      • décembre 2008
      • novembre 2008
      • octobre 2008
      • septembre 2008
      • août 2008
      • juillet 2008
      • juin 2008
      • mai 2008
      • avril 2008
      • mars 2008
      • février 2008
      • janvier 2008
    • 2007
      • décembre 2007
      • novembre 2007
      • octobre 2007
      • septembre 2007
      • août 2007
      • juillet 2007
      • juin 2007
      • mai 2007
      • avril 2007
      • mars 2007
      • février 2007
      • janvier 2007
    • 2006
      • décembre 2006
      • novembre 2006
      • octobre 2006
  • Publications
    • Publications
    • Rapports parlementaires
    • Ouvrage
  • Travail parlementaire
    • Bilans de mandat de député
    • Les médailles de l’Assemblée Nationale 2007-2022
    • Propositions de loi
    • Travail parlementaire 2007-2012
    • Travail parlementaire 2012-2017
    • Travail parlementaire 2017-2022
  • Contacts
Article
1ère circonscription

Demande de poursuite d’exploitation du site d’enfouissement des déchets de Borde-Matin à Roche-la-Molière : ma contribution à l’enquête publique

Le 23 mars 2017

Le groupe SUEZ a déposé en Préfecture de la Loire un dossier de demande d’autorisation d’exploiter le site d’enfouissement des déchets de Borde Matin à Roche-la-Molière jusqu’en 2051.

Aussi, une enquête publique réglementaire est actuellement en cours et constitue l’objet de la présente contribution.

Dans le cadre global de la demande portée par SUEZ, l’institution de Servitudes d’Utilité Publique est requise pour assurer une bande d’isolement de 200 mètres autour des casiers de stockage des déchets. A cet égard, les propriétaires de parcelles concernés (180 parcelles détenues par 19 propriétaires) ont été sollicités en vue d’émettre un avis. Nous avons pu inviter certains d’entre eux à faire entendre leur voix.

Comme prévu par l’article R 515-31-2 du Code de l’environnement, le projet doit être communiqué aux Maires concernés (communes de Roche-la-Molière et du Chambon-Feugerolles en l’occurrence).

Le Préfet de la Loire a donc sollicité l’avis des Conseils municipaux des communes impactées par le projet. Nous avons écrit à l’ensemble desdits Conseils municipaux pour leur faire part de notre point de vue et inviter les Maires, au-delà de toute considération partisane ou politicienne, à partager notre position.

Notre position est constante sur ce dossier depuis des années : nous considérons que Roche-la-Molière et les Rouchon-ne-s ont suffisamment subi les nuisances liées à l’exploitation du site depuis 1972 : nuisances olfactives, trafic routier, pollution visuelle par grand vent, etc.

Nous sommes farouchement opposés aux demandes formulées par SUEZ, et ce pour plusieurs raisons.

L’exploitant demande en effet une rehausse de ses casiers de stockage ainsi qu’une extension géographique de ses installations, pour aboutir à une capacité totale de stockage du site qui passerait de 5 355 000 tonnes déjà autorisées à 11 404 060 tonnes, avec une capacité de 500 000 tonnes annuelles maximum (300 000 T/an en moyenne), jusqu’en 2051.

En doublant la capacité totale de stockage du site, dans une tendance baissière du volume de déchets enfouis annuellement, il est aisé de comprendre que le site pourra être exploité plus longtemps, en l’occurrence, pendant la durée d’une génération humaine supplémentaire (25 ans !). Car c’est bien de cela dont il s’agit : c’est de l’augmentation de la capacité de stockage totale du site, liée à la rehausse des casiers de stockage ainsi qu’à son extension géographique que découle l’importante durée de l’éventuelle prolongation d’autorisation d’exploitation, et non l’inverse.

Nous ne sommes pas des irresponsables, et ne demandons nullement la fermeture immédiate du site. Nous sommes simplement des élus soucieux de la défense de leur territoire et de ses habitants. Nous considérons que depuis plus de 40 ans, les Rouchon-ne-s ont pris toute leur part, et même plus que leur part, à la solidarité départementale nécessaire lorsque l’on parle de gestion des déchets.

Aussi, nous sommes contre toute augmentation de la capacité de stockage totale du site qui entraine mécaniquement une augmentation de sa durée d’exploitation. 5 355 000 tonnes déjà autorisées à Roche : ça suffit !

Il ne s’agit pas pour nous de « négocier » de quelque manière que ce soit les projets de SUEZ, notamment en demandant une réévaluation des contreparties financières dont bénéficient les communes impactées. Qui imaginerait que l’on puisse « brader » le cadre de vie et la santé des habitant-e-s de ces communes pour quelques (centimes d’)euros de plus par tonne de déchets transportée ?

Notre opposition se nourrit également de la demande de dérogation pour destruction ou détérioration d’habitats d’espèces protégées menée en parallèle de la demande de poursuite d’exploitation. Comment justifier une telle dérogation à l’heure où le Département de la Loire s’engage, aux côtés de plusieurs communes, dans la mise en place d’un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN), d’autant plus que l’emprise foncière globale du site potentiellement étendu, incluant la bande d’isolement des 200 m, serait portée à plus de 78 Hectares !

Par ailleurs, alors que la demande portée par SUEZ évoque également des « activités nouvelles » dont le traitement des déchets à base de plâtre et le traitement de terres polluées, le rapport de l’inspection des installations classées se montre très critique sur plusieurs points du dossier, et notamment sur « la conception et la pérennité […] des dispositifs de collecte des lixiviats et biogaz, compte tenu des risques de tassement différentiels engendrés par la rehausse du stockage des déchets, mais également compte tenu de la présence de remblais sur la zone d’extension ».

Toutes ces raisons justifient notre opposition de fond à un tel projet, à laquelle s’ajoutent des remarques de forme quant aux modalités de conduite de l’enquête publique : en effet, et bien que nous saluons la possibilité de consulter le registre de l’enquête de façon dématérialisée, en ligne, il nous semblait opportun qu’un véritable débat public, informatif, pédagogique et contradictoire, eusse pu avoir lieu.

En matière de gestion des déchets, il convient avant tout d’en limiter la production, d’une part, et de développer les alternatives à l’enfouissement, d’autre part. Certes. Mais encore faut-il que ces alternatives soient crédibles, pertinentes et fassent l’objet d’une large concertation. Nous rappelons à ce titre notre opposition au récent projet du SYDEMER, abandonné depuis, visant à la création d’un « pôle de valorisation des déchets », basé entre autres sur le tri mécano-biologique, lequel ne respectait pas les orientations de la loi sur la Transition énergétique en matière de réduction des quantités de déchets enfouies.

En tout état de cause, la volonté de développement de solutions alternatives à l’enfouissement ne fait que renforcer notre conviction quant à la nécessité de nous opposer à toute augmentation de la capacité totale de stockage du site Borde Matin : en effet, et comme nous l’avons déjà écrit, toute augmentation du volume potentiel de stockage, corrélée à une diminution de la quantité de déchets enfouie annuellement, impliquera de fait un rallongement de la durée d’exploitation. Aujourd’hui, l’autorisation court jusqu’en 2026. Demain, peut-être jusqu’en 2051. Quand cela s’arrêtera-t-il ?

Régis JUANICO, Député de la Loire

Arlette BERNARD, Conseillère départementale

Pierrick COURBON, Conseiller départemental

 

Vous pouvez également consulter les documents liés à cette enquête publique et faire part de vos remarques relatives à ce projet, soit en envoyant un courrier au Commissaire enquêteur jusqu’au 29 mars (Monsieur le Commissaire Enquêteur – Mairie de Roche-la-Molière – 2,rue Gambetta 42230 Roche-la-Molière), soit en consultant le site des des enquêtes publiques : cliquez ici

 

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Facebook

Me suivre sur Facebook

Archives

  • 2022
    • juillet 2022
    • juin 2022
    • mai 2022
    • avril 2022
    • mars 2022
    • février 2022
    • janvier 2022
  • 2021
    • décembre 2021
    • novembre 2021
    • octobre 2021
    • septembre 2021
    • août 2021
    • juillet 2021
    • juin 2021
    • mai 2021
    • avril 2021
    • mars 2021
    • février 2021
    • janvier 2021
  • 2020
    • décembre 2020
    • novembre 2020
    • octobre 2020
    • septembre 2020
    • août 2020
    • juillet 2020
    • juin 2020
    • mai 2020
    • avril 2020
    • mars 2020
    • février 2020
    • janvier 2020
  • 2019
    • décembre 2019
    • novembre 2019
    • octobre 2019
    • septembre 2019
    • août 2019
    • juillet 2019
    • juin 2019
    • mai 2019
    • avril 2019
    • mars 2019
    • février 2019
    • janvier 2019
  • 2018
    • décembre 2018
    • novembre 2018
    • octobre 2018
    • septembre 2018
    • août 2018
    • juillet 2018
    • juin 2018
    • mai 2018
    • avril 2018
    • mars 2018
    • février 2018
    • janvier 2018
  • 2017
    • décembre 2017
    • novembre 2017
    • octobre 2017
    • septembre 2017
    • août 2017
    • juillet 2017
    • juin 2017
    • mai 2017
    • avril 2017
    • mars 2017
    • février 2017
    • janvier 2017
  • 2016
    • décembre 2016
    • novembre 2016
    • octobre 2016
    • septembre 2016
    • août 2016
    • juillet 2016
    • juin 2016
    • mai 2016
    • avril 2016
    • mars 2016
    • février 2016
    • janvier 2016
  • 2015
    • décembre 2015
    • novembre 2015
    • octobre 2015
    • septembre 2015
    • août 2015
    • juillet 2015
    • juin 2015
    • mai 2015
    • avril 2015
    • mars 2015
    • février 2015
    • janvier 2015
  • 2014
    • décembre 2014
    • novembre 2014
    • octobre 2014
    • septembre 2014
    • août 2014
    • juillet 2014
    • juin 2014
    • mai 2014
    • avril 2014
    • mars 2014
    • février 2014
    • janvier 2014
  • 2013
    • décembre 2013
    • novembre 2013
    • octobre 2013
    • septembre 2013
    • août 2013
    • juillet 2013
    • juin 2013
    • mai 2013
    • avril 2013
    • mars 2013
    • février 2013
    • janvier 2013
  • 2012
    • décembre 2012
    • novembre 2012
    • octobre 2012
    • septembre 2012
    • août 2012
    • juillet 2012
    • juin 2012
    • mai 2012
    • avril 2012
    • mars 2012
    • février 2012
    • janvier 2012
  • 2011
    • décembre 2011
    • novembre 2011
    • octobre 2011
    • septembre 2011
    • août 2011
    • juillet 2011
    • juin 2011
    • mai 2011
    • avril 2011
    • mars 2011
    • février 2011
    • janvier 2011
  • 2010
    • décembre 2010
    • novembre 2010
    • octobre 2010
    • septembre 2010
    • août 2010
    • juillet 2010
    • juin 2010
    • mai 2010
    • avril 2010
    • mars 2010
    • février 2010
    • janvier 2010
  • 2009
    • décembre 2009
    • novembre 2009
    • octobre 2009
    • septembre 2009
    • août 2009
    • juillet 2009
    • juin 2009
    • mai 2009
    • avril 2009
    • mars 2009
    • février 2009
    • janvier 2009
  • 2008
    • décembre 2008
    • novembre 2008
    • octobre 2008
    • septembre 2008
    • août 2008
    • juillet 2008
    • juin 2008
    • mai 2008
    • avril 2008
    • mars 2008
    • février 2008
    • janvier 2008
  • 2007
    • décembre 2007
    • novembre 2007
    • octobre 2007
    • septembre 2007
    • août 2007
    • juillet 2007
    • juin 2007
    • mai 2007
    • avril 2007
    • mars 2007
    • février 2007
    • janvier 2007
  • 2006
    • décembre 2006
    • novembre 2006
    • octobre 2006

L’agenda de la semaine

Semaine du 23 au 29 mai

.

  • Benoît Hamon
  • Le site de Génération.s – Le mouvement
  • Le site de Jean-Claude Tissot – Sénateur
  • Le site des députés Nouvelle Gauche

© 2006-2018 • Régis Juanico • crédits • mentions légales