Abattement de la taxe sur les salaires pour les associations : un effort de 300 millions d’euros
Le 4 mars 2015
Dans le cadre du projet de loi de finance pour 2014, nous avions adopté une mesure fiscale de soutien à la vie associative, élargissant l’abattement de la taxe sur les salaires des associations employeuses. Entrée en vigueur le 1er janvier 2014, cette mesure avait fait passer de 6 000 à 20 000 euros le montant plafond de cet abattement, permettant à 70 % des associations de ne plus payer de taxe sur les salaires.
En tant que rapporteur spécial des crédits “Sport, jeunesse et vie associative”, j’avais récemment demandé au secrétaire d’Etat chargé du Budget, Christian Eckert, de me présenter un premier bilan de cette mesure. Dans un courrier récent, le secrétaire d’Etat m’a donné les informations suivantes : l’effort budgétaire consenti par l’Etat en faveur des associations se monte à 297 millions d’euros et concerne pas moins de 30 000 structures.
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