Assurance chômage : un nouveau camouflet pour le gouvernement infligé par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat vient de rétorquer les nouvelles règles de calcul de l’assurance-chômage qui allait baisser les indemnités d’un million de demandeurs d’emploi !

Retrait total !

Dans une ordonnance rendue publique aujourd’hui, le juge des référés du Conseil d’État décide de suspendre les règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet dans le cadre de la réforme controversée de l’assurance chômage.

La plus haute juridiction administrative française indique en effet que « les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place » au 1er juillet les nouvelles règles, « qui sont censées favoriser la stabilité de l’emploi en rendant moins favorable l’indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité ».

En suspendant le cœur du texte du gouvernement, le Conseil d’État porte un premier coup d’arrêt à cette réforme injuste et inappropriée, véritable trappe à fabriquer de la précarité.

Le gouvernement prétendait que sa réforme inciterait à lutter contre les recours abusifs aux contrats courts, mais cet argument n’a pas convaincu le juge des référés qui, dans un communiqué, « observe qu’alors même que le contexte économique s’améliore ces dernières semaines, de nombreuses incertitudes subsistent quant à l’évolution de la crise sanitaire et ses conséquences économiques sur la situation de celles des entreprises qui recourent largement aux contrats courts pour répondre à des besoins temporaires ».

Rappelons que ce nouveau mode de calcul pénalise les demandeurs d’emploi alternant chômage et activité, « les permittents ». Une critique corroborée par le Conseil d’État qui précise que « ces nouvelles règles de calcul des allocations chômage pénaliseront de manière significative les salariés de ces secteurs, qui subissent plus qu’ils ne choisissent l’alternance entre périodes de travail et périodes d’inactivité »

Cette décision est un camouflet pour le gouvernement qui n’a jamais voulu entendre les critiques fortes, massives et répétés des syndicats et des partis politiques de gauche contre ce texte qui instaure la double peine pour les demandeurs d’emploi : victimes de la crise et de la volonté du gouvernement de leur faire payer la dette Covid.

Le temps est venu de l’abroger définitivement et de convoquer une conférence sociale pour construire dans le respect des partenaires sociaux une réforme universelle de l’assurance chômage qui ne laisse personne au bord du chemin.

Retrouvez en cliquant sur le lien ci-dessous l’article de Libération évoquant ce sujet :

L’une des réformes les plus emblématiques du quinquennat Macron a subi ce mardi un sévère camouflet. Le Conseil d’Etat saisi par toutes les centrales syndicales, à l’exception de la CFTC, a suspendu l’entrée en vigueur du pilier central de la réforme de l’assurance chômage…

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