Investir dans les associations, c’est accélérer la transition vers une autre croissance !

J’ai signé, avec Mathieu Caron, Directeur général de L’Observatoire de l’éthique publique et maître de conférences en droit public, une Tribune parue le 18 février dans le Huffington Post, une Tribune pour montrer qu’avec les associations, une autre croissance est possible.

Investir dans les associations, c’est accélérer la transition vers une autre croissance

Avec leurs quelque deux millions d’emplois et leurs quatre points de croissance économique annuelle, elles montrent qu’une autre croissance est possible. Lire la tribune en ligne

Le texte de la tribune :

La loi Waldeck-Rousseau de 1901 relative aux associations fêtera ses cent-vingt ans le 1^er juillet prochain. Dans une société en proie à l’individualisme et au délitement, les associations demeurent d’irremplaçables sanctuaires d’engagement, de désintéressement, d’entraide, d’intelligence collective et de mixité sociale. Lieux de coopération, d’émancipation et de reconnexion à autrui, elles sont susceptibles de jouer un rôle capital dans la transformation de notre modèle économique, social et environnemental. Avec leurs dix-huit millions de bénévoles que le monde entier nous envie, avec leurs quelque deux millions d’emplois et leurs quatre points de croissance économique annuelle, elles font chaque jour la démonstration que, sans renoncer à une économie de marché, une autre croissance est possible, davantage fondée sur une économie non lucrative.  

À cette heure, l’État ne se donne ni l’ambition ni les moyens de faire de la vie associative une grande cause nationale du futur. Aucune politique publique claire, ni cohérente ni ambitieuse n’est portée pour protéger et promouvoir le fragile écosystème associatif. Afin d’accélérer la transition vers l’altercroissance économique, il serait pourtant opportun de repenser le soutien public à la vie associative en profondeur pour préparer l’avenir.  

Aucune politique publique claire, ni cohérente ni ambitieuse n’est portée pour protéger et promouvoir le fragile écosystème associatif.

Commençons par révolutionner la politique des subventions aux associations. Mettons enfin en place un guichet national unique, sur le site associations.gouv, afin de centraliser l’intégralité des offres et des demandes de subventions publiques. Figureraient sur ce site, à la manière du journal officiel, toutes les procédures et tous les appels à projet de chaque collectivité territoriale, de chaque ministère et de chaque institution européenne. En contrepartie, cela nécessiterait une décentralisation des décisions d’attribution lesquelles reviendraient à des jurys citoyens municipaux, départementaux ou régionaux. De surcroît, en lieu et place de la circulaire Valls du 29 septembre 2015, une loi sur le financement des associations devrait inciter les pouvoirs publics à privilégier le recours à des subventionnements pluriannuels, de même qu’elle pourrait ordonner la réquisition des centaines de millions d’euros dormant sur les comptes bancaires d’associations devenues inactives. Les sommes récupérées auraient vocation à abonder le fonds pour le développement de la vie associative lequel sert à financer la formation des bénévoles associatifs ainsi que les petites associations locales (en compensation de la suppression de la réserve parlementaire qui représentait plus de 100 millions d’euros de subsides par an).  

Révolutionnons ensuite la fiscalité des associations en prônant la “fiscalité zéro”. Les associations peuvent être assujetties à l’impôt sur les sociétés, à la taxe foncière, à la taxe d’habitation ou la TVA. Dès lors qu’elles ne redistribuent pas de profits à des individus, constitutionnalisons le principe selon lequel les “associations ne contribuent pas à l’impôt en tant qu’elles concourent à l’intérêt général”. Transformons par ailleurs l’ensemble des réductions d’impôts accordées aux mécènes associatifs en crédits d’impôts. Exonérons les legs aux associations des droits de succession et prévoyons que 10% du produit annuel de l’impôt sur les successions (soit 1,2 milliard d’euros) sera affecté à un fonds national d’aide aux associations de lutte contre la pauvreté.  

Révolutionnons, en outre, la politique de l’emploi associatif. Que l’on développe massivement les emplois aidés dans le secteur marchand, bien au-delà du dispositif Parcours Emploi compétences instauré en 2018. Les associations doivent pouvoir recruter plus avantageusement des jeunes en apprentissage ou en alternance, des individus en situation de handicap comme des personnes en chômage de longue durée. Du reste ne serait-il pas judicieux de généraliser le service civique en demandant à chaque jeune de donner six mois de son existence à un engagement associatif?  

Au surplus, récompensons tous ceux qui s’engagent dans la vie associative en leur offrant du temps libre. Le compte Engagement citoyen, institué par la loi du 8 août 2016, permet déjà aux bénévoles d’acquérir du droit à la formation. Le congé Engagement, inscrit dans la loi Égalité du 27 novembre 2017, réserve six journées de congés non rémunérées aux responsables associatifs qui en font la demande. Ces dispositifs vont dans le bon sens mais soyons encore plus audacieux. Réfléchissons à la manière dont il serait possible de faciliter la vie active de tous ceux qui s’engagent pour le bien commun.  

Un observatoire de la vie associative gagnerait à être inventé afin de mieux appréhender le fait associatif.

De tels droits ne vont pas sans devoirs. La révolution du financement associatif doit s’accompagner d’une responsabilisation des acteurs. Le subventionnement doit devenir plus qualitatif et plus transparent grâce à une meilleure évaluation et à un contrôle approfondi de l’utilisation des fonds alloués. Très souvent par exemple, les collectivités territoriales n’assurent pas un suivi efficace des aides qu’elles octroient. En s’inspirant de la philosophie de la charte d’Engagements réciproques État-collectivités de 2014, le législateur serait bien inspiré de fixer un cadre afin de promouvoir une culture de la co-responsabilité entre donateurs et bénéficiaires. De même que l’a suggéré le Mouvement associatif dans un rapport remis au Premier ministre en juin 2018, un observatoire de la vie associative gagnerait à être inventé afin de mieux appréhender le fait associatif.  

Car, à bien des égards, la vie associative demeure un impensé des politiques publiques. Nous avons besoin d’une politique administrative, budgétaire, fiscale et d’une politique de l’emploi sur mesure pour les structures de l’ESS. Les associations ont précisément besoin d’un ministère de plein exercice et d’un ministre à temps plein, porteur d’une vision associative pour une nouvelle vision du monde plus fraternelle.