Actualité Sport

Traçage des supporters stéphanois par l’OL : c’est illégal

Le 25 mai 2020

Pour le « derby » des questions écrites au gouvernement face à l’Olympique Lyonnais, c’est Saint-Etienne qui gagne le match !

Le déconfinement vaut aussi pour les réponses aux questions écrites posées par les députés au gouvernement, qui ont tendance à « moisir » dans les congélateurs des cabinets ministériels.

Après une attente de… 18 mois -alors que le délai de réponse est fixée à deux mois-, après un premier signalement pour défaut de réponse au début de l’année 2020, le gouvernement, la veille de l’examen du rapport parlementaire sur le supportérisme à l’Assemblée Nationale, vient enfin de répondre et donne raison aux supporters Stéphanois qui s’était plaint des modalités d’organisation du derby OL-ASSE le 23 novembre 2018.

Alerté à l’époque par l’Association Nationale des Supporters, j’avais interrogé le ministère des sports sur le fait que les services de sécurité de l’OL avaient à l’occasion de ce match interdit l’accès du stade à des « personnes se prévalant de la qualité de supporter de l’ASSE ou se comportant comme tel sur la base d’informations contenues dans les billets achetés ».

Ainsi, plusieurs dizaines de billets avaient été annulés par l’Olympique lyonnais et les acheteurs avertis par mail afin qu’ils ne se présentent pas au stade pour le match, le club ayant transmis aux personnes concernées un courriel précisant que le choix des billets à annuler était fondé sur « l’identification et l’analyse de leur adresse électronique, celle-ci comportant des éléments laissant supposer que les intéressés soutenaient l’ASSE » !

Dans sa réponse, le ministère des Sports indique que l’intervention des stadiers ne peut se faire que dans les cas prévus par les alinéas 3 et 5 de l’article R. 211-25 du code de la sécurité intérieure : 3° Etre prêts à intervenir pour éviter qu’un différend entre particuliers ne dégénère en rixe ; 5° Alerter les services de police ou de secours.

Il résulte de ces dispositions qu’un ou des individus peuvent être appréhendés par des stadiers si un comportement est de nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens lors de la manifestation. L’individu est ensuite remis aux forces de l’ordre.

La réponse du ministère est claire : les services de sécurité et les stadiers d’un club ne peuvent se substituer aux forces de l’ordre et n’avaient pas qualité pour interdire l’accès au stade de supporters présumés de l’ASSE !

Même si un club est autorisé à analyser et identifier, depuis une simple adresse électronique, la qualité présumée de supporter d’un club comme le prévoit l’article L.332-1 du code du sport, issu de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre l’hooliganisme, cette identification doit cependant respecter à la fois les droits et libertés des supporters et la protection de leurs données personnelles.

Un club peut refuser l’accès à l’enceinte sportive. Ce refus se caractérise soit par le refus de délivrer le billet d’entrée, soit par le retrait du billet délivré.

Néanmoins, ce refus a pour finalité de contribuer à la sécurité des manifestations sportives et ne peut être opposé qu’aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des conditions générales de vente, ou du règlement intérieur relatives à la sécurité de ces manifestations.

Dans ce cadre, les organisateurs peuvent établir un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à ces manquements. Le club détient en conséquence des données relatives à l’adresse électronique des personnes concernées.

Cet outil concernant les « interdits commerciaux de stade par les clubs » a été créé pour prévenir les violences de supporters dans les stades et permettre aux clubs d’exercer cette responsabilité renforcée. Cependant, ce fichier n’est pas un fichier de police mis en œuvre par l’autorité administrative et a par conséquent fait l’objet d’un encadrement fort.

Enfin, toute décision de refus ou d’annulation d’un titre d’accès à cette manifestation peut être contestée dans le cadre d’un recours contentieux exercé devant le juge dans les conditions de droit commun.

Le Gouvernement entend d’ailleurs rappeler aux clubs leurs obligations en cas de manquements avérés et s’engage à saisir l’instance nationale du supporterisme de cette question et plus particulièrement sur la nécessité de mieux informer les clubs professionnels sur la loi du 10 mai 2016.

Le Progrès du jour, sous la plume du responsable du service des sports, Olivier Guichard revient sur la réponse du gouvernement à ma question écrite portant sur les conditions d’organisation du derby le 27 novembre 2018 à Lyon.

Alors qu’un arrêté préfectoral et ministériel interdisait comme de coutume aux supporters stéphanois de se déplacer à Décines, s’appuyait sur l’interdiction d’entrée au stade par les services de sécurité de l’OL à « des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l’ASSE ou se comportant comme tel sur la base d’informations contenues dans les billets achetés ».

Plusieurs dizaines de billets avaient été annulées par l’OL et les acheteurs avertis par mail afin qu’ils ne se présentent pas au stade. Le courriel précisait que le choix des billets à annuler était fondé sur « l’identification et l’analyse de leur adresse électronique, celle-ci comportant des éléments laissant supposer que les intéressés soutenaient l’ASSE ».

Dix-huit mois plus tard, et après un premier signalement pour défaut de réponse début 2020, le gouvernement a enfin rendu sa copie ce mardi, la réponse dit clairement que la méthode employée par l’OL était illégale.

Avec le témoignage de Pierre Barthélemy, l’avocat de l’ANS et spécialiste des questions liées au supportérisme, avec qui je travaille régulièrement sur les questions de supportérisme et qui décrypte la réponse du gouvernement.

• Le rôle des stadiers

Dans un communiqué préalable au match, l’OL avait indiqué « que les services de sécurité du club remettront […] aux forces de l’ordre et aux représentants du parquet les personnes contrevenant aux dispositions de ces arrêtés ». Le gouvernement rappelle qu’ils ne peuvent appréhender un individu que si un comportement est de nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens.

Or, l’homme de loi soulève que si « certains clubs aiment accorder à leurs stadiers des prérogatives réservées aux forces de l’ordre », ils ne peuvent s’y substituer. Et donc ne peuvent interdire l’accès à un supporter présumé de l’ASSE juste sur sa bonne mine… ou sur son nom comme lors du dernier derby à Décines.

• Annulation de billets et interdiction d’accès au stade

Pierre Barthélemy rappelle que la loi Larrivé de 2016, qui a créé l’ICS (Interdiction commerciale de stade), n’est applicable qu’aux supporters « qui n’auraient pas respecté les conditions générales de vente ». En clair qui auraient été à l’origine de troubles au préalable. L’ICS ne peut être décidée unilatéralement pour la première fois à l’entrée du stade.

• Le flicage des supporters

« Ce fichage », soulève Barthélemy, « ne peut exister qu’en soutien des ICS » et donc bloquer ceux qui auraient agi de manière répréhensible dans un stade (violence, homophobie, fumigène…). Ce qui n’était pas le cas en l’occurrence.

« Le traçage géographique ou nominatif des supporters par l’OL était illégal, car il ne s’agissait pas d’identifier des supporters faisant l’objet d’une ICS, mais d’identifier les supporters de l’ASSE… qui avaient le droit d’acheter des billets ».

De fait, la simple adresse postale sert aussi à interdire l’achat de billets. Système tout aussi illégal employé par l’OL et par… l’ASSE lors des derbys.

Quelle solution à l’avenir ?

Un an et demi après l’envahissement du terrain et les violences lors du quart de finale de Ligue Europa face à Besiktas (le 13 avril 2017) et deux mois seulement après les bagarres opposant des supporters marseillais (24 septembre 2018), interdits de parcages mais disséminés en tribunes, aux ultras lyonnais, l’OL ne pouvait se permettre de nouveaux débordements dans son stade.

« Que se serait-il passé si un supporter stéphanois lambda, qui s’était assis en tribunes, avait manifesté sa joie ? » s’interroge avec pragmatisme Pierre Barthelemy qui rappelle qu’une « certaine tolérance » entourait jusqu’ici l’application de la loi, « souvent méconnue ou mal interprétée par les clubs ».

La solution passe, selon l’avocat, par « la recherche d’un dispositif d’organisation de déplacements, quitte à ce qu’il y ait moins de supporters que prévu dans un premier temps », sujet sur lequel travaille l’INS (Instance nationale du supporterisme).

La Fondation Nivel, qui regroupe l’ensemble des acteurs du foot, « réfléchit à la création d’un dispositif sur les matches à risques » avec la création d’un poste de policier référent.

La circulaire du ministère de l’Intérieur du 18 novembre dernier visant à limiter les arrêtés préfectoraux d’interdiction et d’encadrement de déplacement est un premier pas important. En attendant le gouvernement s’est borné à saisir l’INS pour mieux informer les clubs, et donc l’OL, sur la loi Larrivé.

Un football populaire, ce n’est pas des tribunes aseptisées, des stades vides, à huis clos comme on l’a vu ces derniers jours. Ca, ce n’est pas le football ! Ce n’est pas le sport !

Je remercie Sacha Houlié et Marie-Georges Buffet pour la qualité de leur rapport sur les interdictions de stade et le supportérisme.

La synthèse du rapport d’information sur les interdictions de stade et le supportérisme :

I. SUPPORTERS : L’ÉCHEC DE LA POLITIQUE DU TOUT RÉPRESSIF

Plusieurs observations sont à relever :

– Mieux encadrer juridiquement les missions et pouvoirs des ?SIR (sections d’intervention rapide) et de renforcer la formation du personnel.

– Afin d’assurer le dialogue entre les clubs et les groupes de supporter, désignation d’un ?référent supporters ou SLO (s?upporter liaison officer?).

Les rapporteurs souhaitent le maintien et le renforcement de ce dispositif.

– Mise en place d’expérimentations comme celles des ?tribunes debout : les rapporteurs sont pour l’augmentation du nombre de supporters dans les tribunes et l’extension de ce dispositif à d’autres clubs (étaient concernés Lens, ASSE, Strasbourg, Amiens, Sochaux), à condition que cela respecte les normes de sécurité. Problème : la réglementation de l’UEFA impose des sièges lors des matchs de coupe d’Europe.

– En ce qui concerne le ?dispositif d’agrément créé par la loi de 2016, on constate une représentation insuffisante des supporters.

Les rapporteurs souhaitent une augmentation des droits accordés avec cet agrément. Pour renforcer cette représentation, il faudrait intégrer plus d’associations au sein de l’ANS (Association Nationale des Supporters).

– Favoriser l’agrément des associations de supporters en assouplissant les démarches de déclaration et en offrant davantage de droits aux associations agréées.

II. ORDRE PUBLIC ET LIBERTÉS FONDAMENTALES : L’ÉQUILIBRE ROMPU

Proposition : renforcer la transparence des données relatives aux IAS, interdictions administratives de stade, (motifs, durée, annulations…) en faisant remonter les données des préfectures et des juridictions administratives.

Constat des rapporteurs : les IAS sont devenus un moyen de sanctionner les fumigènes et non de dissuader à la commission de la violence.

« ?Face à l’importance des conséquences des IAS pour les personnes concernées et au manque de garanties procédurales, les voies de recours existantes ne sont pas satisfaisantes? ?»?.

L’HYPOCRISIE DE L’INTERDICTION DES FUMIGÈNES ET L’INEFFICACITÉ DES SANCTIONS DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DE LA LFP

Inefficacité des sanctions collectives (huis-clos partiel ou total). Elles posent un problème juridique pour les rapporteurs car elles contreviennent à l’individualisation des sanctions et condamnent un grand nombre de supporters n’ayant commis aucune faute.

Proposition ?: ?« ?Interdire, par la loi, le prononcé ou enjoindre à la Ligue de renoncer aux sanctions collectives et engager une réflexion sur le rôle de la commission de discipline de la LFP.? ?»

Une hypocrisie qui encourage les clubs à négocier l’usage des fumigènes avec leurs supporters.

Les clubs assument de payer les amendes causées par les supporters du fait de leur usage des fumigènes.

MALGRÉ DES EFFORTS DANS LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, LA CRISE DE L’ÉTÉ 2019

La FFF a pris 3 actions afin de lutter contre les discriminations :

– lancement d’un ?« programme éducatif fédéral » qui sensibilise au respect du vivre ensemble
– partenariats avec plusieurs associations de lutte contre les discriminations (ex : laCompagnie du Trimaran)
– traitement plus rapide des plaintes et incitation à faire remonter automatiquement les incidents

La crise de l’été 2019 sur les chants et insultes à caractère homophobe : les rapporteurs désapprouvent la stigmatisation qui a été ressentie par les supporters et constatent la bonne volonté de ces derniers d’évoluer sur ce domaine là.

III. POUVOIRS PUBLICS ET SUPPORTERS : OUVRIR UNE ÈRE PARTENARIALE A. RENFORCER LE CADRE DES IAS, EN DÉFINIR UN POUR LES ICS

1. Les IAS, un outil utile, qui doit être recentré pour répondre à sa finalité Propositions :

? Réduire la durée maximale des IAS à six mois (douze mois en cas de récidive)
? Clarifier les motifs des IAS, en supprimant la notion de « comportement d’ensemble»
? Faciliter le recours en référé liberté ou en référé suspension
? Supprimer la possibilité de cumuler IJS et IAS
? Aménager la mise en œuvre des obligations de pointage afin qu’elles ne se transforment pas en deuxième sanction

2. La nécessité d’encadrer davantage les interdictions commerciales, qui font peser un réel risque d’arbitraire

Propositions :

? Encadrer la mise en œuvre des ICS, en précisant les motifs qui peuvent les justifier, pour éviter qu’elles ne se substituent aux IAS
? Fixer une durée maximale (ne pouvant en tout état de cause excéder une saison) pour les ICS ainsi qu’une procédure contradictoire, permettant d’entendre les personnes concernées

PERMETTRE, PAR PRINCIPE, LES DÉPLACEMENTS

1. Redonner aux arrêtés d’encadrement et d’interdiction leur caractère exceptionnel

Propositions :

? Encadrer l’ancienneté des événements pouvant être mentionnés pour motiver un arrêté d’interdiction ou d’encadrement de déplacement.
? Confier la direction de la DNLH à un préfet et renforcer l’autorité de ses avis.
? Veiller à la mise en œuvre de la circulaire du 18 novembre 2019 prévoyant la tenue de réunions préparatoires au moins trois semaines avant les rencontres sensibles et associer le plus grand nombre d’intervenants à ces réunions : préfectures d’accueil et d’origine, représentants et référents supporters des deux clubs ainsi, éventuellement, que des représentants des associations de supporters et des diffuseurs du match.
? En contrepartie de l’agrément, donner la possibilité aux groupes de supporters de participer aux réunions de préparation des déplacements.
? Rendre les arrêtés concernant les déplacements des supporters accessibles en ligne sur une plateforme dédiée, accompagnés des plans permettant de visualiser les éventuels points de rendez-vous et zones interdites aux supporters.
? Engager une réflexion sur la construction des stades et l’aménagement de leurs abords afin de favoriser l’accès et la sécurité des joueurs et des supporters visiteurs

2. Encourager les clubs à soutenir et à accompagner l’organisation des déplacements de leurs supporters

Propositions :

? Inciter les clubs, notamment dans le cadre des formations des référents supporters, à participer et à accompagner leurs supporters dans la préparation des déplacements afin de transmettre les informations pertinentes aux préfectures d’accueil et d’éviter ainsi le recours aux arrêtés.
? Encourager les clubs à faire des efforts pour améliorer l’accueil des supporters visiteurs.

OUVRIR UNE VOIE VERS LA LÉGALISATION DE LA PYROTECHNIE 1. La nécessité de parvenir à un usage encadré des fumigènes

Propositions :

? élaborer un nouveau cadre pour permettre l’utilisation des fumigènes dans des conditions garantissant la sécurité des spectateurs et le bon déroulement des matchs.

2. Garantir la sécurité des spectateurs, responsabiliser les supporters et assurer le bon déroulement du match

D’autres pays ont pris des mesures concernant la pyrotechnie afin d’utiliser les fumigènes à un moindre risque :

– Le Danemark et la Norvège utilisent des ?fumigènes ?« ?froids ?», moins lumineux, moins toxiques, moins chauds et ne projettent pas d’étincelles.
Les rapporteurs sont favorables à un usage des fumigènes dans une zone dédiée au sein de la tribune afin que les personnes craignant la fumée ne soient pas gênées.

Propositions :

? Poursuivre les études sur l’élaboration de nouveaux types de fumigènes pouvant offrir le même spectacle en présentant moins de risques.
? Maintenir une interdiction stricte de l’introduction et de l’utilisation des engins détonants (pétards, bombes agricoles) dans les stades.
? Soumettre les clubs à une obligation de moyens en matière d’interdiction de l’usage sauvage de fumigènes.
? Transférer aux associations de supporters qui souhaitent utiliser des fumigènes la responsabilité civile et pénale de l’organisateur en cas d’incident.
? Ouvrir une phase d’expérimentation en vue de préparer la légalisation d’un usage encadré des engins pyrotechniques dans les tribunes, en laissant aux clubs l’initiative de proposer des dispositifs d’encadrement différents, sous le contrôle et avec l’évaluation de l’Instance nationale du supportérisme;

FAVORISER UNE AMBIANCE APAISÉE DANS LES STADES ET AU SEIN DES CLUBS

1. Faciliter le dialogue à tous les niveaux Propositions? :

? Offrir des contreparties aux groupes agréés de supporters, notamment dans le cadre de la gestion du club et de l’organisation des déplacements
? Conforter le rôle du référent supporters, valoriser son statut, qui reste aujourd’hui précaire, et poursuivre les efforts de formation
? Lorsque c’est possible, augmenter les capacités des tribunes debout, dans le respect des normes de sécurité, et ouvrir à d’autres clubs la possibilité d’ouvrir une tribune debout
? Généraliser l’expérimentation, initiée par la fondation Nivel, du « policier référent » pendant les déplacements.
? Interdire les expérimentations stigmatisantes telles que la reconnaissance faciale dans les stades de football, susceptibles de renforcer l’opinion selon laquelle les supporters seraient des « citoyens de seconde zone ».

2. Revaloriser le rôle social des clubs

Assurer une représentation systématique des supporters au sein des associations sportives ainsi qu’au sein des instances de la LFP

Le renforcement des relations entre les clubs et les supporters pourrait passer par la création de « ?maisons de supporters », mettant à disposition des locaux pour les groupes de supporters.

Suivre le modèle des ?fanprojekte en Allemagne. Propositions aux supporters d’accompagnement social, culturel et sportif autour des valeurs du football.

Propositions :

? Prévoir dans les conventions entre le ministère des sports et les fédérations l’obligation de consacrer des salariés à l’accompagnement des clubs dans la lutte contre les discriminations, notamment auprès de leurs supporters.
? Créer un fonds 1 % anti-discrimination dans chacune des instances, destiné à garantir le financement des actions conduites par les fédérations et les ligues professionnelles
? Former les stadiers et les forces de police à la reconnaissance des messages, insignes et comportements à caractère discriminatoire.
? Renforcer le Fonds d’aide au football amateur (FAFA) et les financements fléchés vers les programmes de lutte contre les discriminations.
? Prévoir des stages de sensibilisation, en alternative à une interdiction commerciale, pour les supporters ayant manifesté des comportements discriminatoires.

Le rapport sur les interdic… by RJ on Scribd

«Un football populaire, ce n’est pas des tribunes aseptisées, des stades vides, à huis clos comme on l’a vu ces derniers jours. Ca, ce n’est pas le #football ! Ce n’est pas le sport». Merci à ?@SachaHoulie? et MG Buffet, pour la qualité de leur rapport sur le #supporterisme pic.twitter.com/LZqLfVlGXe

— Régis JUANICO (@Juanico) May 20, 2020

La réponse de @SachaHoulie pic.twitter.com/RtbR0fUhl7

— Régis JUANICO (@Juanico) May 20, 2020