Retraites : clap de fin à l’Assemblée Nationale !

Après un mois d’examen du texte de loi retraites au pas de charge, une première interruption en commission spéciale au bout de dix jours, puis une deuxième interruption en séance publique au bout de dix jours, avec un passage en force du gouvernement qui a recours au 49.3 et fait adopter le texte sans vote, après la censure de la commission d’enquête sur l’étude d’impact, un dialogue de sourds entre le Ministre et l’opposition quasiment aucune réponses apportées à nos questions précises… Nous avons décidé avec les députés de gauche, de mettre fin à cette mascarade, cette parodie de débat sur la réforme des retraites.

Chronique d’un naufrage parlementaire !

Le détail de mon intervention :

Chers collègues, ça fait 13 ans que je suis Député. J’ai été dans la Majorité, j’ai été dans l’opposition, j’ai même été dans l’opposition de la majorité.

Je n’ai jamais vu les droits de l’opposition bafoués à ce point. Vous êtes en train de créer un précédent fâcheux.

L’Article 24 de la Constitution stipule que le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement, évalue les politiques publiques.

Sur les Retraites, votre texte a été adopté sans vote. Vous avez, par deux fois, interrompu la discussion en commission spéciale et en séance publique. Et là, vous aggravez votre cas en refusant un droit de tirage à l’opposition sur une commission d’enquête. C’est un deuxième 49-3, c’est une censure politique.

Alors que le contrôle de la qualité de l’étude d’impact est une mission fondamentale de contrôle du Gouvernement. En effet, les études d’impact sont réalisées à la demande du gouvernement aux administrations qui sont donc juges et parties.

Et d’ailleurs, tous les rapports parlementaires et les révisions du règlement que nous avons opéré ces dernières années donnent un rôle à l’opposition, de contrôle, de contre-expertise de l’étude d’impact, c’est l’article 145-7.

La vérité vous fait peur. Si cette étude d’impact est si parfaite, vous ne devez pas avoir peur de cette Commission d’enquête.

Les chômeurs seront les grands perdants du projet de loi retraites, il faut que le gouvernement annule d’urgence l’entrée en vigueur de la contre-réforme le 1er avril

Le détail de mon intervention :

Comme M. Boris Vallaud l’a très bien expliqué en présentant notre amendement de suppression, tous les beaux principes que vous affichez dans l’article 1^er à propos du système universel de retraite sont battus en brèche par la réalité. Vous parlez de liberté de choix du départ à la retraite, mais vous oubliez la mécanique infernale de l’âge d’équilibre : il sera de 65 ans en 2037, voire plus élevé encore ultérieurement, en fonction de l’espérance de vie. Cette mécanique conduit inexorablement à une réduction du niveau des pensions. Un ouvrier qui aura commencé à travailler à 20 ans et qui partira à la retraite après quarante-trois ans d’activité se verra appliquer, à 63 ans, une décote de 10 %. En revanche, un cadre supérieur qui aura commencé à travailler à 24 ans et qui partira après quarante-trois ans d’activité se verra appliquer, à 67 ans, une surcote de 10 %. Toute l’injustice de votre projet est résumée dans ces exemples.

Vous parlez de lisibilité, mais nous sommes dans le brouillard le plus complet quant à la situation des futurs retraités, tant votre système est complexe. C’est une usine à gaz ! Demain, il sera beaucoup plus difficile à nos concitoyens de savoir quand et avec quelle pension ils pourront partir à la retraite puisque tous les paramètres évolueront, y compris la valeur du point et l’âge d’équilibre. Les futurs retraités connaîtront au dernier moment l’âge auquel ils pourront partir à la retraite.

Vous dites vouloir garantir un niveau de vie satisfaisant aux retraités, mais vous n’expliquez ni comment évoluera le taux de remplacement, ni quel sera le niveau de vie des retraités par rapport à celui des actifs.

Vous annoncez une meilleure prise en compte des carrières hachées, mais comment est-ce possible dès lors que vous vous fondez sur l’ensemble de la carrière plutôt que sur les vingt-cinq meilleures années ?

Je pense notamment aux plus jeunes, qui débutent souvent leur vie active par des contrats précaires et des périodes de chômage non indemnisées. Or le chômage non indemnisé ne créera pas de point de retraite, tandis que le chômage indemnisé crée moins de points depuis votre réforme de l’assurance chômage, qui est une véritable injustice. Voilà la réalité de l’article 1^er !

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