Crédits 2020 de la mission Sport, jeunesse et vie associative : mon intervention en séance publique en tant que rapporteur pour avis

Après avoir été nommé par la Commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale, rapporteur pour avis de la mission « Sport, Jeunesse et Vie associative », je suis intervenu, en séance publique, à l’occasion de l’examen du projet de loi de Finances 2020.

Le détail de mon intervention :

Monsieur le président,
Madame la ministre,
Monsieur le secrétaire d’État,
Mes chers collègues,

Au premier abord, les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative en 2020 semblent bénéficier d’une forte hausse, avec 238 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires, pour un total de 1,230 milliard d’euros.

Comme pour tout budget, il y a l’affichage et la réalité.

Pour le sport, par exemple, lorsque l’on prend en compte les effets de périmètre, avec le transfert sur le programme 219 de la masse salariale des CTS, et que l’on exclut le programme 350 sur les Jeux olympiques, les crédits consacrés au sport n’augmentent que de 1,7 million d’euros : je parlerai donc de stagnation.

Si on ajoute les crédits de la Solideo dédiés aux équipements sportifs dans le cadre de l’héritage des Jeux, soit 28 millions de plus, on est plus proche de 4% d’augmentation que des 10% affichés par le Gouvernement, sachant que les moyens dévolus au sport ont baissé de 15 % entre 2017 et 2019, soit presque 80 millions d’euros de moins…

Cette baisse s’est traduite par une forte diminution du soutien apporté aux clubs et aux associations sportives sur nos territoires, ainsi qu’aux équipements sportifs. A ce contexte budgétaire très défavorable, s’est ajoutée la suppression des contrats aidés.

Ces évolutions sont en complet décalage avec l’objectif ambitieux fixé par le Gouvernement d’augmenter de trois millions le nombre de pratiquants sportifs d’ici 2024.

Le budget proposé pour 2020 ne redresse pas la barre ; il ne fait que stopper l’hémorragie.

Comme l’a souligné le mouvement sportif Français, le CNOSF, dans une tribune publiée dans l’Equipe, je ne peux que déplorer que les amendements déposés, par moi-même et plusieurs de mes collègues, en première partie du PLF, pour augmenter le plafond des taxes affectées aux politiques sportives, n’aient pas été adoptés, y compris celui porté par nos collègues MM. Gaultier et Cormier-Bouligeon, portant sur 15 millions d’euros : il a été voté en séance, puis annulé, du fait du recours par le Gouvernement à une seconde délibération, à 3 heures du matin…

Nous aurions pu avec de telles sommes augmenter, ce qui est une nécessité, les crédits de l’ANS fléchés vers les clubs et les équipements sportifs dans nos territoires, dans le cadre de la part territoriale, qui a fortement baissé ces deux dernières années – d’autant que le budget de l’Agence s’avère d’ores et déjà insuffisant : ses ressources sont fixées à 278 millions d’euros, alors que ses dépenses en 2020, y compris ses frais de fonctionnement de 7 millions d’euros, devraient atteindre 291 millions d’euros…

Je voudrais également vous alerter sur la situation des personnels du ministère des sports, tout d’abord sur celle des CTS : la crise s’enlise et n’a trop que trop duré, il faut désormais y mettre un terme : le statut de fonctionnaire de ces personnels doit être maintenu, tout en déployant une politique moderne de gestion des ressources humaines et de formation continue.

La réforme des services déconcentrés des sports, de la jeunesse et de la vie associative, avec la disparition des DRJSCS et des DDCS, suscite également l’inquiétude, en faisant craindre aux personnels, qui seront désormais rattachés aux services de l’éducation nationale, une dilution de leurs missions, avec un accent qui serait essentiellement mis sur le SNU ; cette réforme risque d’affaiblir encore davantage le ministère des sports.

Les crédits dévolus à la jeunesse et à la vie associative augmentent certes de 51,5 millions d’euros, mais cette évolution s’explique très largement par l’inscription de 30 millions d’euros pour le service national universel, et ce au détriment du déploiement du service civique : celui-ci ne bénéficie que d’une hausse de 2,6 % de ses moyens (+13 millions d’euros), alors que les crédits avaient augmenté de plus de 60 millions d’euros par an en moyenne ces trois dernières années.

Comme l’ont fait de nombreux responsables associatifs et élus en charge des politiques « jeunesse » dans deux tribunes depuis dix jours, je regrette le recul dans l’ambition d’un large déploiement du service civique. Ce dispositif plafonne et marque le pas du fait du ralentissement de la dynamique des crédits inscrits en 2020 ; déjà, en 2019, j’ai pu constater sur le terrain que des mesures de régulation ont été prises en gestion, portant sur le nombre et la durée des missions.

Ces « coups d’accordéon » sont préjudiciables à tous les acteurs, les jeunes comme les structures d’accueil. Il faudrait allouer 30 millions d’euros supplémentaires en 2020 pour parvenir à l’objectif des 150 000 volontaires – les crédits inscrits dans ce PLF ne permettent d’atteindre qu’une cible de 145 000 volontaires.

Or ces 30 millions d’euros sont justement inscrits au bénéfice du SNU -soit 15 000 jeunes concernés et non pas 20 000- alors même que celui-ci est redondant avec nombre de dispositifs de l’éducation nationale, avec les journées défense et citoyenneté, et bien sûr avec le service civique ; organiser un parcours de citoyenneté dès le plus jeune âge en s’appuyant sur les nombreux dispositifs existants et d’abord l’étape clé du service civique, serait beaucoup plus pertinent et efficace.

Malgré les réserves que je viens d’exprimer, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a émis un avis favorable sur le vote des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

Retrouvez l’ensemble de mon rapport pour avis ici : http://assnat.fr/wLijQW